Note pour la période des questions : Mise en place d’une nouvelle Prestation canadienne de la relance économique

Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, comment le gouvernement aide-t-il les Canadiens qui ne peuvent toujours pas reprendre le travail et ne sont pas admissibles à l’a.-e.?

• Dans le contexte de la pandémie, nous apportons des modifications pour mieux soutenir les travailleurs et encourager les gens à retourner au travail lorsqu’il est raisonnable de le faire.
• Tout d’abord, nous avons rendu le régime d’a.-e. plus souple afin de soutenir un plus grand nombre de travailleurs touchés par la COVID-19.
• Ensuite, nous avons proposé la Prestation canadienne de la relance économique pour aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’a.-e.
• Dans le cadre de cette prestation, un travailleur pourrait recevoir 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines, tant qu’il est disponible et à la recherche d’un emploi.
• Cela permettra de soutenir les Canadiens et de promouvoir la reprise économique.

Le 24 septembre, un projet de loi a été déposé afin de mettre en place trois prestations temporaires de la relance économique pour aider les Canadiens qui ne peuvent pas travailler en raison de la COVID-19.

Lorsque ce projet de loi recevra la sanction royale, les nouvelles prestations fourniront un soutien du revenu aux Canadiens tout en favorisant la relance économique par la mise en place de mesures qui encouragent les gens à retourner au travail.

La nouvelle Prestation canadienne de la relance économique est proposée dans le cadre de ce projet de loi afin de soutenir les Canadiens qui sont dans l’impossibilité de travailler en raison de la COVID 19. Cette prestation soutiendrait les Canadiens qui n’ont pas repris le travail en raison de la COVID 19 ou dont le revenu a diminué d’au moins 50 % et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi (a. e.).

La Prestation canadienne de la relance économique serait offerte aux résidents du Canada qui :
• sont âgés d’au moins 15 ans, détiennent un numéro et et étaient présents pendant la période où ils présentaient leur demande d’assurance sociale valide (NAS) et étaient présents au Canada pendant la période où ils soumettent une demande;
• ont cessé de travailler en raison de la pandémie de COVID 19 et sont disponibles et à la recherche d’un emploi; ou qui travaillent, mais ont vu leur revenu d’emploi ou issu d’un travail indépendant diminuer d’au moins 50 pour cent pour des raisons liées à la COVID 19;
• ne sont pas admissibles à l’a. e.;
• ont gagné un revenu d’emploi ou issu d’un travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020, ou dans les 12 mois précédant leur première demande de la Prestation canadienne de la relance économique;
• n’ont pas volontairement quitté leur emploi;
• n’ont pas décliné une offre d’emploi raisonnable, refusé de reprendre le travail à la demande de leur employeur, ou omis de reprendre un travail indépendant alors qu’il était raisonnable de le faire.

Les travailleurs doivent présenter leur demande à la fin de chaque période de deux semaines pour lesquelles ils souhaitent obtenir un soutien du revenu tout en attestant qu’ils répondent toujours aux exigences.

Les demandeurs seraient tenus de chercher et d’accepter un travail dans la mesure du raisonnable.

Le montant de la prestation s’élève à 500 $ par semaine pour un maximum de 26 semaines. Les prestations seront versées en arrérages et seront imposables. La retenue d’impôt sera retenue à la source.

Les demandeurs qui touchent la Prestation canadienne de la relance économique et ont un revenu annuel net de plus de 38 000 $ (excluant les montants reçus dans le cadre de la Prestation canadienne de la relance économique) seraient tenus de rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de prestations jusqu’à ce qu’ils aient remboursé la valeur intégrale de la prestation lors de la production de leur déclaration de revenus.

Le versement de la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique reviendrait à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’administration des nouvelles prestations inclurait des mesures de vérification et d’intégrité des programmes plus robustes que pour la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

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