Note pour la période des questions : Inspections pour le programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de COVID-19

Les inspections des employeurs sont menées virtuellement pendant la pandémie

• La priorité du ministère est d'assurer la santé des Canadiens, des travailleurs, la conformité des employeurs ainsi que la protection des travailleurs et des employeurs.

• Avec l'apparition de la Covid 19, les inspections ont été principalement menées de manière virtuelle - en utilisant des visites virtuelles et des entretiens avec les employeurs et les travailleurs. En outre, les documents relatifs à la vérification de la conformité des employeurs sont envoyés et reçus par voie électronique. Ces pratiques sont utilisées afin de respecter les restrictions locales de voyage et d'éviter la transmission du virus de personne à personne.

• Plus de 2 550 inspections ont été lancées et 68 % d'entre elles ont été complétées.

• En plus des inspections virtuelles, le ministère a relancé les inspections sur place dans les cas d'allégations sérieuses de mauvais traitements infligés aux travailleurs ou de problèmes de santé et de sécurité.

• Le 15 mars 2020, l’EDSC a pris la décision de suspendre les inspections afin de protéger le personnel, les travailleurs et les employeurs, et de se conformer aux restrictions sur les voyages mises en place par les provinces et territoires. Le ministère a continué à surveiller la ligne de signalement et à répondre aux cas qui nécessitaient une action immédiate.

• Le 24 avril 2020, le CESD a repris les inspections en les effectuant de manière virtuelle/à distance. Ces inspections visaient à vérifier la conformité des employeurs avec les exigences de quarantaine pour les employeurs décrites dans les six nouvelles conditions liées à COVID-19, modifiées dans le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ces inspections comprenaient des visites et des entrevues virtuelles avec les employeurs et les TET, en plus de la production de documents électroniques comme des photos et d'autres documents pour vérifier la conformité pendant la période de quarantaine. En date du 23 octobre, le ministère avait terminé plus de 68 % des plus de 2 550 inspections qu'il a lancées.

• Bien que les inspections virtuelles ne puissent pas remplacer les inspections sur place, l'efficacité de l'utilisation d'outils virtuels tels que les entretiens vidéo et la soumission d'informations électroniques a permis d'améliorer la compétence des inspections traditionnelles sur papier. Le ministère a déjà procédé à une évaluation de ses opérations virtuelles et a mis en place des améliorations et des ajustements pour assurer des inspections de qualité ainsi que pour déterminer la faisabilité d'intégrer à ses opérations ce type d'inspections pour les cas à faible risque.

• Le 18 août 2020, le ministère a poursuivi son plan de reprise des activités et a repris la première phase d'inspections sur place des lieux de travail afin de répondre aux graves allégations de mauvais traitements infligés aux travailleurs ou aux préoccupations en matière de santé et de sécurité qui lui avaient été signalées. Lorsque cela est possible et approprié, des techniques d'inspection virtuelle continuent d'être utilisées pour les cas à faible risque.

• Le gouvernement a récemment annoncé qu'il investira plus de 58 millions de dollars pour renforcer la conformité des employeurs, accroître le soutien direct aux travailleurs étrangers et aider les employeurs à mettre en œuvre les mesures de santé publique requises.

• Le 27 octobre 2020, le gouvernement a entamé des consultations avec les provinces et les territoires, les employeurs, les travailleurs et d'autres parties intéressées sur une proposition visant à établir des exigences minimales pour l'hébergement fourni par les employeurs dans le cadre du Programme des TET.

• Les nouvelles exigences complèteraient les normes provinciales ou territoriales existantes en matière de logement et créeraient une cohérence pour tous les employeurs qui offrent un logement aux travailleurs étrangers. Il est également proposé de renforcer la surveillance des inspections avant et après l'arrivée des logements des travailleurs. L'objectif est de développer une approche durable pour améliorer les conditions de vie des travailleurs.

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