Note pour la période des questions : Projet pilote du Québec concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires

En août 2021, une entente a été signée entre les ministres de l’Emploi et du Développement social du Canada (EDSC) et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) ainsi que les ministres de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) (Québec) pour permettre des assouplissements supplémentaires dans cette province dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires aide les employeurs à gérer leurs besoins transitoires de main-d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles.

• En août, les gouvernements du Québec et du Canada ont convenu de créer un projet pilote de trois ans.

• Dans le cadre de ce projet, il est proposé de mettre en place des souplesses supplémentaires pour les employeurs québécois des secteurs confrontés aux plus graves pénuries de compétences et de main-d’œuvre.

• Mes fonctionnaires travaillent de concert avec leurs homologues québécois pour mettre en œuvre ce projet.

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) vise à permettre aux employeurs d’avoir accès à ces travailleurs de façon provisoire lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles, à faire en sorte que les Canadiens et les résidents permanents sont les premiers à être considérés pour les postes vacants et à protéger les travailleurs étrangers.

• Le processus d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) vise à garantir que l'accès des employeurs aux TET n'aurait pas d'impact négatif sur le marché du travail national, y compris les possibilités d'emploi et les conditions de travail pour les Canadiens et les résidents permanents. L'autorité pour le processus d'EIMT de la ministre de l’Emploi et du Développement social.

o Dans les cas de ressortissants étrangers qui projettent de travailler au Québec, l’évaluation du marché du travail fournie par EDSC doit être réalisée conjointement avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) de la province.

• En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains de 1991, le gouvernement provincial a notamment le pouvoir de consentir au séjour de résidents temporaires qui souhaitent travailler au Québec et pour lesquels un test relatif au marché du travail est requis.

o Les employeurs qui désirent embaucher un travailleur étranger dans le cadre du Programme des TET doivent recevoir l’approbation d’EDSC et du MIFI avant que IRCC ne puisse délivrer le permis de travail.

• En raison de l’aggravation des pénuries de travailleurs dans son territoire, le Québec a demandé la collaboration du gouvernement du Canada au sujet d’une réforme de l’immigration visant à gérer cette situation.

• Le Québec a toujours demandé une plus grande participation au Programme des TET, y compris des demandes ces dernières années pour une dévolution complète à la province. Le gouvernement du Canada n'a pas accepté de déléguer le programme, mais s'est dit ouvert à envisager d'autres changements pour répondre aux préoccupations de la province.

• Le 4 août 2021, une entente a été signée par EDSC, IRCC, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Celle-ci comprend :
o Augmenter à 20 % le plafond du nombre de TET qu’un employeur peut embaucher dans des postes à faible salaire pour les secteurs industriels cernés par le Québec, après des consultations avec les intervenants du marché du travail.
o Exempter les micro-économies (c’est-à-dire une petite zone géographique comptant une situation du marché du travail distincte) de la politique de refus de traitement pour certains postes dans les industries des services d’hébergement et de restauration et du commerce de détail dans une région économique affichant un taux de chômage de 6 % ou plus, après des consultations avec les intervenants du marché du travail.
o Permettre que les professions de niveau C, selon la Classification nationale des professions (CNP), bénéficient d’un traitement simplifié, un processus propre au Québec qui réduit le fardeau administratif des employeurs lorsqu’ils demandent une EIMT.
o Dispenser les employeurs de démontrer leurs efforts de recrutement pour certaines professions de niveau D selon la CNP qui ont été désignées par le Québec en collaboration avec les intervenants du marché du travail.

• La mise en œuvre du projet pilote commencera lorsque le Québec fournira des renseignements sur les secteurs, les professions et les domaines qui devraient faire l’objet de ces assouplissements, à la suite de consultations avec les intervenants du marché du travail de la province. EDSC collaborera avec le Québec à la réalisation du projet dès que les consultations seront terminées.

• EDSC améliore également l’accès à la formation et au perfectionnement des compétences, afin de permettre aux Canadiens, y compris aux Québécois, de participer pleinement au marché du travail et d’occuper les emplois vacants. Cette démarche comprend, entre autres, l’optimisation de l’information sur le marché du travail et du Guichet-Emplois.

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