Note pour la période des questions : ALIGNEMENT DES EFFECTIFS POUR LE PROGRAMME DE PASSEPORT EN 2025-2026

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit une baisse du volume des passeports en 2025-2026. En tant que partenaire pour la prestation de service du Programme de passeport et en raison de la révision des prévisions pour 2025-2026, Service Canada alignera le niveau de ses effectifs en fonction du financement approuvé afin de demeurer responsable sur le plan financier tout en assurant une exécution en temps opportun du Programme de passeport.

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit une baisse du volume des passeports en 2025-2026, comparativement à 2024-2025.

• En raison de la réduction prévue des volumes de passeports, Service Canada ajustera ses effectifs affectés au Programme de passeport, à compter de juin 2025, en fonction des niveaux de financement approuvés.
• À l’heure actuelle, Service Canada dépasse la norme de service qu’il s’est fixée pour le Programme de passeport. En effet, 99 % des demandes complètes ont été traitées conformément à la norme de service, alors que l’objectif était de 90 %.

• Service Canada continuera de surveiller les résultats du service du Programme de passeport afin de veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens continuent de recevoir leur passeport en temps opportun.

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit une baisse du volume des passeports en 2025-2026; ce volume passera de 5 millions de passeports délivrés en 2024‑2025 à environ 4,5 millions de passeports projetés pour 2025-2026.

• Service Canada évalue continuellement le niveau de ses effectifs pour les aligner en fonction des volumes prévus, afin de garantir une capacité de dotation en personnel adéquate pour le traitement.

• En tant que programme de recouvrement des coûts, le niveau des effectifs de Service Canada pour le programme de passeport sera aligné à la fin juin 2025 en fonction de la diminution du volume des demandes de passeport actuellement projetée par IRCC en 2025-2026.

• Cette décision était nécessaire et n’a pas été prise à la légère. En tant que ministère fédéral, EDSC a l’obligation d’assurer une saine gestion des finances au sein de l’organisation basée sur les volumes de travail prévus. Les revenus doivent être équilibrés avec les coûts, y compris ceux du salaire des employés.

• Parallèlement, EDSC gère avec soin ses dépenses et ressources humaines afin de s’assurer qu’il n’y ait aucune perturbation dans nos opérations qui empêcherait le ministère de remplir son mandat de servir les Canadiens, ainsi que d’assurer la viabilité de ses activités futures et offrir le meilleur rapport qualité prix aux Canadiens.

• Le Ministère fournit un soutien direct aux employés touchés – qui sont tous des employés à contrat déterminé – et travaille avec les partenaires syndicaux tout au long de cette transition.

• Service Canada a mis en place des mesures permettant de faire un suivi du rendement par rapport aux normes de service, de répondre aux hausses imprévues et de s'adapter à l'évolution des besoins des clients.

• En 2024-2025, Service Canada a augmenté ses effectifs en raison d’une combinaison de facteurs, notamment un nombre de demandes reçues supérieur à ce qui était prévu entre le mois de janvier et de juin 2024, et dans le but d’atténuer les répercussions des diverses pannes de système et de réseau, lesquelles ont été stabilisées depuis.

• À la fin du mois de mars 2025, l’effectif opérationnel était d’environ 3 200 employés à temps plein (ETP).

• À l’échelle nationale, environ 800 employés à contrat déterminé seront touchés par cet alignement des effectifs opérationnels en raison de la réduction projetée des demandes de passeport.