Note pour la période des questions : Supplément de revenu garanti (SRG) – renouvellement annuel

Que fait Service Canada pour que les personnes âgées admissibles continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit?

• Service Canada s’engage à soutenir les personnes âgées et à s’assurer qu’elles reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit, y compris le SRG pour les personnes âgées à faible revenu.
• Afin d’assurer le renouvellement en temps opportun de leurs prestations du SRG, les personnes âgées doivent soumettre une déclaration de revenus et de prestations auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Service Canada envoie des lettres aux bénéficiaires du SRG pour lesquels aucun renseignement sur le revenu n’a été reçu.
• Service Canada poursuit ses efforts en vue de renforcer le processus de réévaluation annuel du SRG et d’améliorer les communications avec les clients afin de minimiser les suspensions.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) fournit une aide financière aux personnes âgées qui n’ont que peu ou pas de revenus autres que la pension de la SV. En ce moment, le programme verse jusqu’à 995,99 $ par mois aux pensionnés de la SV célibataires, veufs ou divorcés (de juillet à septembre 2022).

À l’heure actuelle, une personne ayant un époux ou un conjoint de fait peuvent recevoir jusqu’à 599,53 $ par mois si l’époux ou le conjoint de fait reçoit la pension complète de la SV ou l’allocation , et jusqu’à 995,99 $ si l’époux ou le conjoint de fait ne reçoit pas de pension de la SV (de juillet à septembre 2022).

Le SRG est révisé chaque année en fonction du revenu net de la personne au cours de l’année civile précédente ou, si elle est en couple, du revenu net combiné. Les prestations du SRG peuvent ainsi augmenter, diminuer ou même cesser selon les changements déclarés dans le revenu net annuel.

Pour que la prestation du SRG soit renouvelée chaque année en juillet, les personnes âgées doivent soumettre une déclaration de revenus et de prestations auprès de l’ARC. Elles peuvent aussi fournir directement à Service Canada, par la poste ou en personne, les renseignements concernant leur revenu.

Voici un aperçu des principales mesures prises dans le cadre du renouvellement du SRG de juillet 2022 :
• l’ajout d’un encart dans les relevés d’impôts visant à rappeler aux bénéficiaires du SRG l’importance de soumettre leur déclaration de revenus à temps;
• un envoi postal aux clients du SRG;
• la collaboration entre Service Canada et l’ARC pour s’assurer de traiter en temps opportun la déclaration de revenus des personnes âgées;
• des activités de mobilisation pour les députés et le personnel partout au Canada afin de présenter de l’information sur le SRG.

En ce qui concerne les personnes âgées qui sont informées que leurs prestations ont été suspendues :
• elles sont également avisées qu’elles peuvent communiquer avec Service Canada pour fournir des renseignements afin que leurs prestations soient rétablies en temps opportun;
• elles reçoivent un formulaire à remplir pour terminer le rétablissement de leurs prestations.

À la fin du mois d’août 2022, plus de 97 % des bénéficiaires du SRG avaient été réévalués. Service Canada continue d’accorder la priorité à la réévaluation à mesure que les renseignements sur le revenu deviennent disponibles. En ce qui concerne les clients restants, la plupart d’entre eux auront fourni les renseignements manquants sur le revenu d’ici mai 2023 et pourront recommencer à toucher leur salaire sans perte de prestations, étant donné les dispositions de rétroactivité de 11 mois prévues dans la loi.

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