Note pour la période des questions : Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025

About

Numéro de référence :
SUPPS_CSDec2024_015
Date fournie :
18 nov. 2024
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Beech, Terry (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des services aux citoyens

Enjeu ou question :

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 31,1 millions de dollars destinés à stabiliser la technologie de l’information afin d’appuyer la prestation de programmes dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Réponse suggérée :

EDSC est la plus grande organisation fédérale de prestations de services au Canada.
Cependant, à la suite de décennies de sous-investissement systématique en TI, EDSC
est aux prises avec une situation sans précédent, dans laquelle les systèmes
pourraient tomber en panne et affecter la prestation continue de programmes et
services indispensables aux Canadiens.
• En 2020, un investissement de 469 millions de dollars sur six ans a été approuvé, ce
qui a permis à EDSC de s’attaquer à la dette technique liée à l’infrastructure.
• Puis, en 2022, un investissement de 292,2 millions de dollars a été approuvé sur cinq
ans dans le but de commencer la réduction de la dette technique liée aux applications.• Le montant de 31,1 millions de dollars demandé dans le Budget supplémentaire des
dépenses (B) de l’exercice 2024 à 2025, en excluant le coût des contributions aux
régimes d’avantages sociaux des employés, représente la portion du Trésor du
financement total de 133,9 millions de dollars requis pour l’exercice 2024 à 2025. Ce
financement est essentiel pour régler les problèmes les plus pressants liés à la
stabilisation des applications et des systèmes de TI. Ces fonds aident à assurer la
prestation continue des services aux Canadiens en réduisant le risque de défaillance
des systèmes.

Contexte :

Les systèmes de TI d’EDSC vieillissent et les systèmes de TI qui soutiennent les trois
principaux programmes statutaires (Assurance-emploi, Régime de pensions du Canada, et
Sécurité de la vieillesse) arrivent à la fin de leur cycle de vie.
• EDSC a pu accéder à un total de 761,2 millions de dollars pour réduire sa dette technique,
avec l’objectif principal d’atténuer les risques sur les infrastructures et les applications de TI.

Renseignements supplémentaires :

Tableau : Financement pour l’initiative de redressement de la dette technique

Financement (en $) et Équivalent temps plein (ETP)

ETP
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 144
Financement total : 144

Salaire
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 14 095 065
Financement total: 14 095 065

Fonctionnement et entretien
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) » : 4 764790
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 16 962 124
Financement total: 21 726 914

Dépenses totales de fonctionnement (crédit 1)
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 4 764 790
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 31 057 189
Financement total : 35 821 979

Subventions et contributions (crédit 5)
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 0
Financement total : 0

Sous total
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 4 764 790
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 31 057 189
Financement total : 35 821 979

Régimes d’avantages sociaux des employés
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 3 805 668
Financement total : 3 805 668

Financement Total
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 4 764 790
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 34 862 857
Financement total : 39 627 647