Note pour la période des questions : Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 1,2 millions de dollars
destinés au Programme de Modernisation du versement des prestations – Livraison des
prestations communes (LPC) dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice
financier se terminant le 31 mars 2025?

Cette demande de financement fait partie d’une initiative plus vaste visant à
moderniser le versement des prestations grâce à la transformation numérique. Le
Programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est une initiative
interfonctionnelle pluriannuelle conçue pour améliorer le versement des prestations
de base du gouvernement par EDSC en améliorant l’accès numérique et en
centralisant l’administration des prestations.
• Le montant demandé de 1,2 million de dollars, représentant la partie du Trésor de la
demande totale de report de fonds de 22 millions de dollars (qui comprend le
financement de l’assurance-emploi et du RPC), est nécessaire pour assurer la
poursuite des opérations et des développements pour les projets du réseau de
prestation des services (RPS) et des Modes de service intégrés – Interface
commune (MSI-IC), qui sont essentiels au traitement transparent des prestations.
• Cette initiative donne directement suite aux recommandations de l’évaluation
stratégique de 2022 menées par le Dirigeant principal de l’information (DPI) du
Canada, harmonisant ainsi la MVP avec les efforts de modernisation à l’échelle dugouvernement. Il s’agit notamment d’intégrer des solutions infonuagiques, des
outils d’accès numérique et des cadres de gestion des services afin d’améliorer
l’expérience utilisateur grâce à de multiples avantages.

Le report de fonds au niveau de référence financera l’amélioration continue des capacités de
base de la plateforme de la LPC en matière de prestations indépendantes su cours de
l’exercice 2024 à 2025 pour faciliter la transformation. Les principaux produits livrables qu’il
appuiera comprennent la mise à jour de la plateforme de livraison des prestations
communes, notamment les coûts de l’infonuagique et de l’octroi de licences de logiciels,
l’avancement des technologies auxiliaires requises (p. ex. gestion des connaissances,
identité et gestion de l’accès, outil de rétroaction), l’achèvement de la conception d’un réseau
national de prestation de services (RPS) transformé, ainsi que l’avancement de la mise en
œuvre d’un modèle intégré d’expérience client.
• En outre, il appuiera les fonctions horizontales (p. ex. les finances, les ressources humaines,
les documents administratifs) qui sont essentielles à l’exécution d’un programme pluriannuel
vaste et complexe comme la MVP.
• Le montant de cette demande est priorisé pour couvrir les activités de l’exercice 2024 à 2025,
conformément à la feuille de route actualisée de la MVP qui décrit les principales capacités
de transformation pour terminer les produits livrables déterminés dans le cadre de la
tranche 1.

Tableau : Fonds pour le Programme de Modernisation du versement des prestations (LPC
Financement (en $) et Équivalent temps plein (ETP)
ETP
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025 et report de fonds) : 11
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 12
Financement total : 23

Salaire
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025 et report de fonds) : 1 105 588
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 1 163 353
Financement total : 2 268 941
Fonctionnement et entretien
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025 et report de fonds) : 3 177 628
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 0
Financement total : 3 177 628
Dépenses totales de fonctionnement (crédit 1)
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025 et report de fonds) : 4 283 216
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 1 163 353
Financement total : 5 446 569
Subventions et contributions (crédit 5)
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025 et report de fonds) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 0
Financement total :0
Sous-Total
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025 et report de fonds) : 4 283 216
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 1 163 353
Financement total : 5 446 569
Régimes d’avantages sociaux des employés
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025 et report de fonds) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 0
Financement total :0

Financement total
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025 et report de fonds) : 4 283 216
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 1 163 353
Financement total : 5 446 569