Note pour la période des questions : Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 20,0 millions de dollars
destinés au Programme de soutien aux travailleurs migrants dans le Budget supplémentaire
des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger la santé et
la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.
• Le budget fédéral de 2024 a engagé 41 millions de dollars sur deux ans pour prolonger
le PSTM et financer des organismes communautaires à l’échelle du Canada qui offrent
un soutien aux travailleurs étrangers temporaires.
• Au cours des deux dernières années, ces organismes ont eu plus de
380 000 interactions de service visant à aider les travailleurs étrangers temporaires à
connaître leurs droits et à les exercer pendant leur séjour au Canada. Ces interactions
comprennent les services offerts aux aéroports à l’arrivée, ainsi que les services
communautaires et les services d’aide d’urgence.
Si l’on demande plus de précisions (protection des travailleurs)
• Outre le PSTM, le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre d’outils
pour protéger les travailleurs étrangers temporaires. Il s’agit notamment des outils
suivants:
o Un régime de conformité qui vérifie la conformité des employeurs aux exigences
du programme définies dans leur étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Les employeurs qui s’avéreraient être non conformes s’exposent à des
conséquences importantes, notamment des pénalités pouvant aller jusqu’à
1 million de dollars et l’interdiction de participer au programme des travailleurs
étrangers temporaires (PTET).
o Une ligne de signalement confidentielle et un outil de signalement en ligne où
les travailleurs étrangers temporaires peuvent, de manière anonyme, dénoncer
des actes répréhensibles.
o Des modifications réglementaires imposant aux employeurs de fournir aux
travailleurs étrangers temporaires des renseignements au sujet de leurs droits,
de l’accès à une couverture médicale et des mesures visant à protéger les
travailleurs contre des représailles s’ils dénoncent des cas de violence.
• Cette mesure s’appuie sur le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables,
qui permet aux travailleurs étrangers temporaires de quitter un mauvais employeur s’ils
sont victimes — ou risquent d’être victimes — de violences dans le cadre de leur
travail.

Pour aider les travailleurs étrangers temporaires à connaître leurs droits et à les exercer, le
budget fédéral de 2018 a établi un projet pilote du réseau de soutien aux travailleurs migrants
(RSTM) en Colombie-Britannique. Le projet pilote s’est déroulé de février 2019 à mars 2020,
avec un budget de 3,4 millions de dollars. Une évaluation du projet pilote en 2021 a révélé
que cela avait permis aux travailleurs étrangers temporaires de mieux connaître leurs droits
et a aussi permis de constater que les organisations financées dans le cadre du projet pilote
avaient été en mesure d’aider les travailleurs migrants à dénoncer des actes répréhensibles.
S’appuyant sur la réussite du projet pilote de 2018, le budget fédéral de 2021 a engagé
49,5 millions de dollars sur trois ans pour mettre en œuvre le PSTM, qui finance des
organismes communautaires partout au pays pour aider les travailleurs étrangers
temporaires à connaître leurs droits et à les exercer alors qu’ils vivent et travaillent au
Canada. Le budget fédéral de 2024 a annoncé 41 millions de dollars pour prolonger le PSTM
de deux ans afin que les organismes communautaires puissent continuer à soutenir les
travailleurs étrangers vulnérables.
Le PSTM contribue à répondre aux défis quotidiens auxquels sont confrontés les travailleurs
étrangers temporaires en ce qui concerne la connaissance et l’exercice de leurs droits. Des
renseignements et des services axés sur les travailleurs migrants, y compris des services
d’orientation à leur arrivée à l’aéroport et des services communautaires, sont fournis
directement aux travailleurs migrants et contribuent à surmonter les obstacles auxquels ils
sont confrontés, tels que l’isolement, les difficultés à changer d’emploi, la maîtrise
insuffisante de l’anglais ou du français et les difficultés à se retrouver dans les services
gouvernementaux. Le ministère a conclu des accords de contribution avec 10 organismes
communautaires qui redistribuent les fonds à plus de 100 signataires d’ententes auxiliaires
(voir l’annexe A pour les ententes auxiliaires actuelles). Ces organismes ont eu plus de
380 000 interactions de service avec des travailleurs étrangers temporaires entre
janvier 2023 et mars 2024.

Tableau : Fonds pour le programme de soutien aux travailleurs migrants Financement (en $) et Équivalent temps plein (ETP)

ETP
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 17
Financement total : 17

Salaire
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 1 559 094
Financement total: 1 559 094

Fonctionnement et entretien
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) » : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 486 876
Financement total: 486 876

Total des revenus
d’exploitation (crédit 1)
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 2 045 970
Financement total : 2 045 970

Subventions et contributions (crédit 5)
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 17 944 026
Financement total : 17 944 026

Sous total
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 19 989 996
Financement total : 19 989 996
Régimes d’avantages sociaux des employés
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 420 955
Financement total : 420 955

Financement Total
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 0
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 20 410 951