Note pour la période des questions : Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 17,5 millions de dollars
destinés au Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 17,5 millions de dollars
destinés au Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Le PSAE finance des organismes au service de la jeunesse aux niveaux national, régional et
local afin d’apporter aux apprenants canadiens le soutien nécessaire pour obtenir leur diplôme
d’études secondaires, effectuer la transition vers des études postsecondaires (EPS) et réussir
dans leurs études postsecondaires. Le PSAE cible les apprenants à risque, c’est-à-dire les
jeunes vulnérables qui, sans soutien, risquent d’abandonner les études secondaires ou de se
heurter à des obstacles pour accéder aux EPS et y réussir.
Les études montrent que les jeunes ayant un niveau supérieur d’éducation sont plus enclins à
entrer sur le marché du travail et à conserver des emplois bien rémunérés, contribuant ainsi à la
prospérité de l’économie canadienne. Ainsi, en aidant les jeunes qui risquent le plus de se
désengager de leur apprentissage à terminer leurs études secondaires et à accéder aux EPS,
quelle que soit leur situation, on réduit à long terme la dépendance à l’égard des programmes
sociaux.
Dans le cadre du budget fédéral de 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser
67,5 millions de dollars de financement à EDSC, sur trois ans (17,5 millions de dollars en 2024 à
2025, 25 millions de dollars en 2025 à 2026 et 25 millions de dollars en 2026 à 2027), afin de
maintenir le PSAE jusqu’au 31 mars 2027. En 2024 à 2025, le nouveau financement de
17,5 millions de dollars en subventions et contributions (crédit 5) sera réparti comme suit:
Passeport pour ma réussite Canada - 9,5 millions de dollars
Les fonds permettront d’apporter un soutien parascolaire tel que le tutorat, le mentorat et des
incitations financières directes, afin d’aider les jeunes issus de collectivités à faibles revenus à
obtenir leur diplôme d’études secondaires et à effectuer la transition vers les études
postsecondaires et l’emploi.
Passeport pour ma réussite Canada soutient plus de 6 500 étudiants par an. D’après des
données probantes, Passeport pour ma réussite Canada a une incidence considérable sur les
taux d’obtention du diplôme d’études secondaires dans les collectivités dans lesquelles le
programme est en place. En 2022 à 2023, le taux moyen d’obtention d’un diplôme pour les
étudiants des sites bénéficiant de Passeport pour ma réussite Canada était de 79 %, et 63 % des
participants sont passés aux EPS ou à la formation.
Indspire - 8 millions de dollars
Indspire est un organisme de bienfaisance national dirigé par des Autochtones qui investit dans
l’éducation des étudiants autochtones. En 2023 à 2024, Indspire a accordé des bourses d’études
à 8 363 étudiants des Premières Nations, inuits et métis.
Une enquête menée en 2023 à 2024 auprès d’anciens bénéficiaires a révélé que 89 % des
étudiants ayant reçu une aide financière ont terminé leur programme. Quatre-vingt-seize pour
cent des diplômés d’Indspire ont trouvé un emploi intéressant dans l’année qui a suivi l’obtention
de leur diplôme, contre 82,6 % pour la population autochtone titulaire d’un baccalauréat.
Indspire reçoit également un financement annuel permanent de 3,8 millions de dollars. La
majeure partie de ce financement (3 millions de dollars par an) est destinée aux étudiants qui
poursuivent des études dans des domaines liés à la santé.
Cette mesure s’appuie sur des investissements antérieurs dans le domaine des activités
parascolaires, notamment :
(1) un engagement de 118,4 millions de dollars dans le budget fédéral de 2021 pour une
prolongation de deux ans du PSAE en 2021 à 2022 et en 2022 à 2023.
(2) un engagement hors cycle de janvier 2022 pour offrir une année de financement à
niveau pour Passeport pour ma réussite Canada et Indspire (c’est-à-dire 9,5 millions de dollars et
8 millions de dollars, respectivement) en 2022 à 2023.
(3) une décision hors cycle de septembre 2022 qui a annoncé une prolongation de deux ans du
PSAE en 2023 à 2024 et en 2024 à 2025, y compris une année de financement à niveau pour
Passeport pour ma réussite Canada et Indspire.

Tableau : Fonds pour le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants Financement (en $) et Équivalent temps plein (ETP)

ETP
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 4
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 0
Financement total : 4

Salaire
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 337 195
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 0
Financement total: 337 195

Fonctionnement et entretien
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) » : 71 762
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 0
Financement total: 71 762

Total des revenus
d’exploitation (crédit 1)
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 408 957
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 0
Financement total : 408 957

Subventions et contributions (crédit 5)
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 23 317 000
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 17 500 000
Financement total : 40 817 000

Sous total
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 23 725 957
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 17 500 000
Financement total : 41 225 957
Régimes d’avantages sociaux des employés
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 91 043
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 0
Financement total : 91 043
Financement Total
Financement existant(Budget principal des dépenses 2024-2025) : 23 817 000
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 17 500 000
Financement total : 41 317 000