Note pour la période des questions : Aider les personnes âgées à avoir accès à des logements abordables

Comment le government aide-t-il les personnes âgées à avoir accès à des logements abordables?

• Aider les aînés à accéder à un logement abordable est une priorité importante du gouvernement du Canada.

• La Stratégie nationale sur le logement accorde la priorité au soutien des personnes les plus vulnérables de la société, y compris les aînés. Le gouvernement est actuellement en bonne voie de supporter un investissement de plus de 115 milliards de dollars d’ici mars 2028 afin d’aider un plus grand nombre de Canadiens, y compris les personnes âgées, à trouver un endroit qu’ils peuvent appeler chez soi.

• Grâce au Fonds pour le logement abordable et à L’Initiative pour la création rapide de logements, le gouvernement appuie la création de nouveaux logements abordables ainsi que la réparation et la rénovation des logements existants afin de soutenir les Canadiens vulnérables, y compris les aînés.

• Le gouvernement travaille ensemble avec les provinces et les territoires pour investir un financement conjoint de plus de 15,4 milliards de dollars sur 10 ans pour protéger, renouveler et agrandir les logements communautaires, ainsi que d’appuyer les priorités provinciales liées à la réparation, à la construction et à l’abordabilité des logements.

• De plus, le budget de 2022 a doublé le plafond des dépenses admissibles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, qui passera à 20 000 $. Ainsi, le crédit d’impôt peut maintenant atteindre 3 000 $ pour les rénovations ou les modifications visant à accroître l’accessibilité.

A) Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement

Le plan du Canada sur le logement est le plan ambitieux du Gouvernement du Canada pour lutter contre la crise du logement et rendre le logement plus accessible et plus abordable. Soutenu par le budget de 2024, le Plan trace un chemin pour assurer que tous les Canadiens et Canadiennes auront un chez-soi en :

• Construisant plus de logements en réduisant les coûts de construction, en aidant les villes à faciliter la construction immobilière à un rythme plus rapide, en changeant les méthodes de construction des constructeurs canadiens et en augmentant la main-d'œuvre pour s'assurer que le travail soit fait.
• Facilitant la location d'un logement ou l'accès à la propriété en veillant à ce que chaque locataire ou propriétaire ait un logement qui répond à leurs besoins et la stabilité nécessaire pour le conserver.
• Aidant les Canadiens et les Canadiennes qui n'ont pas les moyens de se payer un logement en bâtissant plus de logements abordables pour les étudiants, les aînés, les personnes en situation d'handicap et les collectivités méritant l'équité et en éliminant l'itinérance chronique au Canada.

Plusieurs initiatives dans le Plan du Canada sur le logement aidera les aînés à avoir accès à des logements abordables. Parmi ces initiatives, il y a :

• Des modifications pour élargir l'accès au financement du Programme de prêts pour la construction d’appartements (doté d’un financement de 55 milliards de dollars) de manière à inclure les projets de logement pour les aînés.
• Éliminer la taxe sur les produits et services fédérale (TPS) des projets du logement pour les aînés

Des autres programmes, initiatives, et réformes dans le Plan du Canada sur le logement, comme le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), effectuent des améliorations critiques au système de logement et accroître l’offre des logements d’un océan à l’autre. Grâce aux investissements du budget de 2024, le FACL est maintenant doté de 4,4 milliards de dollars. Le Gouvernement du Canada a déjà signé 178 accords avec les municipalités pour effectuer ces changements. Dans l’ensemble, le FACL accéléra la planification et la disponibilité des 112 000 logements dans les prochaines trois années. Ces changements dans le système du logement aideront à accroître l’offre des logements abordables pour les aînés.

B) Stratégie nationale sur le logement

En novembre 2017, le gouvernement a lancé la toute première Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada. Fondée sur les principes d’inclusion, de responsabilisation, de participation et de non-discrimination, la SNL accorde la priorité aux investissements dans le logement pour les personnes qui en ont le plus besoin, dont les aînés. Ce plan décennal de plus de 115 milliards de dollars exigera la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et cherchera à harmoniser les programmes de logement avec les investissements publics dans les soins de santé, le transport en commun et les infrastructures culturelles et récréatives. Il vise à répondre aux besoins des populations vulnérables, notamment les aînés. Le gouvernement s’est fixé comme objectif de réduire ou d’éliminer les besoins en logement de 530 000 ménages.

Le SNL contribue à réduire le nombre d’aînés ayant besoin d’un logement grâce au Fonds pour le logement abordable (FLA). Ce fonds s'est engagé à créer au moins 8 379 nouveaux logements abordables et à réparer 41 331 logements existants pour les aînés et de financer des rénovations nécessaires, y compris l’amélioration de l’accessibilité, en vue de permettre aux aînés de vieillir chez eux.

Le budget de 2024 a annoncé un financement additionnel aux FLA de 1 milliard de dollars, en plus du financement additionnel de 1 milliard de dollars de l’Énoncé économique de l’automne de 2023. Avec ces investissements, le FLA est maintenant doté de plus de 15 milliards de dollars.

Le gouvernement a signé des ententes bilatérales avec tous les 13 partenaires provinciaux et territoriaux, le total des ententes conclues représentant plus de 15,4 milliards de dollars en financement conjoint sur 10 ans. Les ententes ont pour objectif de protéger, renouveler et agrandir les logements communautaires, ainsi que d’appuyer les priorités provinciales liées à la réparation, à la construction et à l’abordabilité des logements.

Les aînés à faible revenu bénéficient également de l’Allocation canadienne pour le logement, dont le coût est réparti et administré par les provinces et territoires, et qui verse des fonds directement aux ménages dans le besoin afin d’accroître l’abordabilité de leur logement. Plus d’un milliard de dollars de financement fédéral, provincial, et territorial est engagé en date du 31 mars, 2024.

Dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), une initiative de 4 milliards de dollars, 12 000 nouveaux logements abordables seront créés afin de garantir la construction rapide d’un plus grand nombre de logements abordables. En date du juin 2024, 2 247 unités d’habitation pour les aînés ont été créées dans le cadre de l’ICRL. Jusqu’à date, la SCHL a engagé 3,83 milliards de dollars pour soutenir la création de 15 896 nouvelles unités d’habitation abordables dans le cadre de l’ICRL.

C) Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, a été lancé en avril 2019. Ce programme qui soutient les objectifs de Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, et de la Stratégie nationale sur le logement, notamment en aidant les Canadiens les plus vulnérables à garder un logement sécuritaire, stable et abordable. Le programme contribue à la prévention et la réduction de l’itinérance, dont l’itinérance chronique. Depuis son lancement, le gouvernement a investi près de 4 milliards de dollars sur une période de 9 ans pour lutter contre l'itinérance dans le cadre de l'initiative Vers un chez-soi.

Jusqu’à présent, Vers un chez-soi a appuyé plus de 1 800 projets dont les aînés sont parmi les groupes ciblés.

Le budget 2024 a annoncé un montant additionnel de 1 milliard de dollars sur quatre ans, à partir de 2024-25, pour stabiliser le financement sous Vers un chez-soi. Ce montant comprend 50 millions de dollars pour accélérer la réduction de l’itinérance à l’échelle communautaire. Le budget 2024 a aussi annoncé 250 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-25, pour répondre au problème urgent des campements et des situations d’itinérance hors refuge. Cette initiative envisage de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’équilibrer les coûts des investissements fédéraux, afin de tirer parti d’un effet de levier jusqu’à un total de 500 millions de dollars.

D) Crédits d’impôt

Afin d’aider les aînés à vivre en sécurité chez eux, le budget de 2022 a doublé le plafond des dépenses admissibles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, qui passera à 20 000 $. Ainsi, le crédit d’impôt peut maintenant atteindre 3 000 $ pour les rénovations ou les modifications visant à accroître l’accessibilité. De plus, pour soutenir les familles vivant dans des maisons multigénérationnelles, le budget de 2022 a introduit le Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, pouvant atteindre 7 500 $ pour soutenir la construction d’un logement secondaire pour un aîné ou un adulte en situation de handicap.

Afin de soutenir davantage les personnes qui ont de la difficulté à payer leurs frais de logement, le budget 2022 a proposé de fournir 475 millions de dollars en 2022-2023 pour verser un paiement unique de 500 dollars à ceux qui ont de la difficulté à trouver un logement abordable. Les détails et le mode de prestation seront annoncés à une date ultérieure. Ce paiement, qui a aidé les locataires à faible revenu à payer leur loyer, a été livrée aux bénéficiaires éligibles en 2023.

Si l’on pose des questions sur l'itinérance :
• Le gouvernement du Canada a investi 4 milliards de dollars sur une période de 9 ans pour lutter contre l'itinérance, dans le cadre de l'initiative Vers un chez-soi.

• Le budget 2024 a annoncé un montant additionnel de 1 milliard de dollars sur quatre ans, à partir de 2024-25, pour stabiliser le financement sous Vers un chez-soi. Ce montant comprend 50 millions de dollars pour accélérer la réduction de l’itinérance à l’échelle communautaire.

• Le budget 2024 a aussi annoncé 250 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-25, pour répondre au problème urgent des campements et des situations d’itinérance hors refuge. Cette initiative envisage de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’équilibrer les coûts des investissements fédéraux, afin de tirer parti d’un effet de levier jusqu’à un total de 500 millions de dollars.

• Jusqu’à présent, Vers un chez-soi a appuyé plus de 1 800 projets dont les aînés sont parmi les groupes ciblés.