Note pour la période des questions : INDEXATION DES PRESTATIONS DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE EN JANVIER 2025
About
- Numéro de référence :
- S_LSDec2024_008
- Date fournie :
- 28 nov. 2024
- Organisation :
- Emploi et Développement social Canada
- Nom du ministre :
- MacKinnon, Steven (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du travail et des aînés
Enjeu ou question :
Pourquoi les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) n'augmentent-elles pas en janvier 2025, conformément à l'évolution du coût de la vie?
Réponse suggérée :
• Les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont rajustées quatre fois par année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
• L’indexation trimestrielle permet de rajuster plus rapidement les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse.
• La Loi sur la sécurité de la vieillesse garantit que les prestations ne peuvent jamais être réduites. En cas de recul de l’indice des prix à la consommation, les prestations de la Sécurité de la vieillesse demeurent au même niveau que durant le trimestre précédent.
• L’indice des prix à la consommation ayant légèrement diminué au cours du dernier trimestre, les prestations de la Sécurité de la vieillesse demeureront au même niveau en janvier 2025 jusqu’à la prochaine révision en avril 2025.
• Toutefois, en raison de l’indexation au cours de la dernière année, les prestations de la SV auront augmenté de 2,0 % de janvier 2024 à janvier 2025.
Contexte :
L’indexation des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) est prescrite par la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Toutes les prestations du programme de la SV, dont la pension de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et les Allocations, font l’objet d’augmentations. Celles-ci sont calculées quatre fois par année, soit en janvier, avril, juillet et octobre, en se fondant sur l’indice d’ensemble des prix à la consommation (IPC). L’indexation trimestrielle permet de rajuster rapidement les montants des prestations de la SV en fonction des augmentations du coût de la vie.
L’IPC mesure le prix d’un ensemble de biens et de service essentiels couramment achetés par les ménages canadiens. L’ensemble inclut environ 600 articles et constitue l’indicateur le plus précis du coût de la vie au pays. Statistique Canada utilise présentement l’année 2002 comme année de référence. Cette année-là, l’IPC s’élevait à 100.
Les rajustements des prestations de la SV suivent de près l’évolution de l’IPC, sauf en cas de baisse de l’IPC (auquel cas les prestations restent au même niveau). Le taux d’augmentation de la SV équivaut au pourcentage de variation entre l’IPC moyen pour le trimestre le plus récent et l’IPC moyen du dernier trimestre pour lequel il y a eu une augmentation des prestations de la SV.
La moyenne de l’IPC pour les mois de mai 2024, juin 2024 et juillet 2024 était de 161,7. La moyenne de l’IPC pour les mois d’août 2024, septembre 2024 et octobre 2024 était de 161,6 (une baisse de 0,1). Puisque l’IPC n’a pas augmenté par rapport à la période précédente de trois mois, les prestations de la SV demeurent inchangées pour le trimestre de janvier à mars 2025.
Il n’est pas inhabituel que les prestations de la SV demeurent au même niveau à la suite d’une baisse de l’IPC moyen sur trois mois. Les prestations de la SV sont demeurées au même niveau pendant trois trimestres en 2020 et, plus récemment, pendant le trimestre d’avril à juin 2024.
Les prestations de la SV ont augmenté de 2,0 % au cours de la dernière année, de janvier 2024 à janvier 2025. La prochaine révision aura lieu en avril 2025.
Jusqu’à présent, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour améliorer la sécurité financière des aînés à faible revenu. Depuis 2016, le gouvernement a :
o augmenté la prestation complémentaire du SRG pour les aînés célibataires ayant le plus faible revenu d’un montant pouvant aller jusqu’à 947 $ annuellement, venant en aide à près de 900 000 aînés qui dépendent presque exclusivement de la pension de la SV et du SRG;
o rétabli l’âge d’admissibilité à la pension de la SV et au SRG à 65 ans alors qu’il était de 67 ans, ce qui a permis d’éviter qu’environ 100 000 futurs aînés ne tombent dans la pauvreté;
o fait passer de 3 500 $ à 5 000 $ l’exemption des gains du SRG, étendu l’admissibilité à l’exemption au revenu tiré d’un travail indépendant, et introduit une exemption supplémentaire de 50 % sur les revenus tirés d’un emploi et d’un travail indépendant entre 5 000 $ et 15 000 $, à compter de juillet 2020. Cette mesure permet aux bénéficiaires du SRG qui travaillent de gagner jusqu’à 15 000 $ en revenus d’emploi et de travail indépendant avant que la réduction des prestations du SRG ne s’applique à leurs pleins revenus;
o introduit une augmentation permanente de 10 % de la pension de la SV pour les aînés âgés de 75 ans et plus, qui est entrée en vigueur en juillet 2022.
Renseignements supplémentaires :
SI NÉCESSAIRE (Calculs de l’indexation)
• Le rajustement trimestriel pour toutes les prestations de la Sécurité de la vieillesse se fonde sur la différence entre la moyenne de l’indice moyen des prix à consommation pour deux périodes de trois mois chacune.
• La moyenne de l’indice des prix à la consommation pour la période de mai à juillet 2024 était de 161,7, alors que la moyenne de l’indice des prix à la consommation pour la période d’août à octobre 2024 était de 161,6.
• La différence entre les deux périodes est une baisse de 0,1.
• Lorsque l’indice des prix à la consommation dépassera son dernier pic, les prestations seront rajustées en conséquence.