Note pour la période des questions : RENFORCER L`APPROCHE DU CANADA À L`ÉGARD DE LA MALTRAITANCE ENVERS LES AÎNÉS

Que fait le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?

• Le gouvernement du Canada reconnaît les nombreuses contributions que les aînés ont apportées à notre pays. C’est pourquoi nous travaillons à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la qualité de vie des aînés et de leur famille.
• Nous reconnaissons que la maltraitance envers les aînés est un enjeu important qui touche de nombreuses personnes âgées au Canada. Cet enjeu est exacerbé par la pandémie de COVID-19, qui a accru l’isolement des aînés.
• Le gouvernement est résolu à travailler avec le Parlement à la modification du Code criminel afin de pénaliser explicitement ceux qui négligent les personnes âgées dont ils ont la charge, les mettant ainsi en danger.
• Le gouvernement est aussi déterminé à renforcer l’approche du Canada à l’égard des mauvais traitements infligés aux aînés, y compris créer une définition nationale de la maltraitance envers les aînés.
• Dans son budget de 2021, le gouvernement du Canada propose d’accorder 50 millions de dollars sur cinq ans afin de concevoir et d’exécuter des interventions qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la violence familiale, y compris les mauvais traitements infligés aux aînés.
• Par ailleurs, dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le gouvernement fournit aussi des fonds aux groupes communautaires pour aider à hausser la sensibilisation à l’égard de la maltraitance envers les aînés, y compris l’exploitation financière.

La maltraitance envers les aînés demeure un enjeu social sérieux, mais souvent caché, qui touche la vie de milliers d’aînés au Canada. Cette maltraitance prend plusieurs formes : violence corporelle, abus psychologique, abus financier et abus sexuel.
En décembre 2018, les ministres ont approuvé le plan de travail triennal (2018-2021) du Conseil national des aînés (CNA) qui inclut les quatre priorités suivantes :
- établir des mesures pour réduire les crimes et les torts ciblant les aînés;
- examiner les objectifs et les éléments potentiels d’une stratégie nationale pour les aînés;
- donner des conseils sur des initiatives fédérales (y compris la Stratégie nationale sur le logement) à l’aide d’une perspective amie des aînés/sur le vieillissement en santé;
- déterminer des mesures pour contrer l’âgisme en changeant le discours public sur le vieillissement.
En mars 2019, le CNA a tenu une table ronde d’experts et une assemblée générale afin de cibler des pratiques prometteuses et de discuter de nouvelles mesures pour réduire les crimes financiers et les torts touchant les aînés. Un rapport sur « ce que nous avons entendu » faisant un sommaire des discussions a été publié sur le site Web du Gouvernement du Canada en août 2019.
De 2007 à 2015, le volet de financement pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a axé ses efforts sur la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés. Le programme a mené au financement de 70 projets, ce qui a permis l’élaboration, la reproduction, l’adaptation et la diffusion d’outils, de ressources et de pratiques prometteuses à l’échelle du pays.
Le volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés continue d’accroître la sensibilisation face à la maltraitance envers les aînés en finançant chaque année des projets communautaires d’une durée d’un an pour un montant allant jusqu’à 25 000 dollars. De 2004 à 2019, le gouvernement du Canada a accordé près de 35 millions de dollars en financement à des organisations du Canada pour plus de 700 projets axés sur la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés.
Dans sa lettre de mandat de 2019, la ministre des Aînés était appelée à collaborer avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour renforcer l’approche du Canada à l’égard de la maltraitance envers les aînés, notamment en: créant une définition nationale de la maltraitance envers les aînés; en investissant dans l’amélioration de la collecte de données et de l’application de la loi en ce qui a trait aux mauvais traitements infligés aux aînés; et en établissant de nouvelles infractions et sanctions dans le Code criminel relatives à la maltraitance envers les aînés.
Dans son discours du Trône du 23 septembre 2020, le gouvernement s’est engagé à travailler avec le Parlement pour modifier le Code criminel afin de pénaliser explicitement ceux qui négligent les personnes âgées dont ils ont la charge, les mettant ainsi en danger.
Dans sa lettre de mandat supplémentaire de 2021, la ministre des Aînés a été appelée à continuer de soutenir le ministre de la Justice et procureur général du Canada en vue de l’établissement de nouvelles infractions et pénalités dans le Code criminel relativement à la maltraitance et à la négligence des aînés.
Le budget de 2021 propose d’accorder 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021 2022, à l’Agence de la santé publique du Canada afin de concevoir et d’exécuter des interventions qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la violence familiale, y compris la violence entre partenaires intimes et les mauvais traitements infligés aux enfants et aux aînés.

• Selon l’Initiative nationale pour le soin des personnes âgées (2015) :
- la prévalence de la maltraitance envers les aînés au Canada est de 7,5 %;
- les auteurs de la maltraitance sont le plus fréquemment des membres de la famille immédiate;
- parmi les facteurs de risque les plus importants liés à la maltraitance, on compte la dépression et le fait d’avoir été victime de maltraitance à une étape antérieure de la vie.