Note pour la période des questions : LA MALTRAITANCE DES AÎNÉS AU CANADA

Que fait le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?

• Le gouvernement du Canada reconnaît les nombreuses contributions que les aînés ont apportées à notre pays. C’est pourquoi nous travaillons à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la qualité de vie des aînés et de leur famille.

• Nous reconnaissons que la maltraitance des aînés est un enjeu important qui touche de nombreux aînés au Canada.

• Le gouvernement établira une définition nationale de violence faite aux aînés. Il investira dans l’amélioration de la collecte de données et de l’application de la loi. Il établira de nouvelles sanctions dans le Code criminel relatives à la maltraitance envers les aînés.

 
• Cette initiative s’appuie sur les travaux déjà entrepris ou en cours, comme l’examen par le Conseil national des aînés de la question de l’exploitation financière des aînés et le financement accordé aux groupes communautaires dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’aider à réduire la maltraitance envers les aînés.

La maltraitance envers les aînés demeurent un enjeu social sérieux, mais souvent caché, qui touche la vie de milliers d’aînés au Canada. La maltraitance envers les aînés comprend : la violence corporelle, l’abus psychologique, l’abus financier et l’abus sexuel.

En décembre 2018, les ministres ont approuvé le plan de travail triennal (2018-2021) du Conseil national des aînés (CNA) qui inclut les quatre priorités suivantes :
o identifier des mesures pour réduire les crimes et les autres torts causés aux aînés;
o examiner les objectifs et les éléments potentiels d’une stratégie nationale pour les aînés;
o donner des conseils sur des initiatives fédérales (y compris la Stratégie nationale sur le logement) à l’aide d’une perspective amie des aînés/vieillissement en santé;
o identifier des mesures pour contrer l’âgisme en changeant le discours public sur le vieillissement.

En mars 2019, le CNA a tenu une table ronde d’experts et une assemblée générale afin d’identifier des pratiques prometteuses et de discuter de nouvelles mesures pour réduire les crimes financiers et les torts causés aux aînés. Un rapport sur « ce que nous avons entendu » faisant un sommaire des discussions a été publié sur le site Web du Gouvernement du Canada en août 2019.

De 2007 à 2015, le volet de financement pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés visait à accroître la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés et a mené au financement de 70 projets, ce qui a permis l’élaboration, la reproduction, l’adaptation et la diffusion d’outils, de ressources et de pratiques prometteuses à l’échelle du pays.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés continue d’accroître la sensibilisation face à la maltraitance envers les aînés en finançant chaque année des projets communautaires d’une durée d’un an pour un montant allant jusqu’à 25 000 dollars. De 2004 à 2019, le gouvernement du Canada a accordé près de 35 millions de dollars en financement à des organisations du Canada pour plus de 700 projets axés sur la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés.

Le budget de 2019 a consacré une somme supplémentaire considérable de 100 millions de dollars sur cinq ans, et 20 millions de dollars par année par la suite, au programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour que celui-ci puisse continuer d’améliorer la qualité de vie des aînés.

Lors des élections fédérales de 2019, la plateforme électorale du Parti libéral prévoyait des engagements visant à protéger les aînés contre les abus. Ceux-ci incluaient l'élaboration d'une définition nationale de la violence faite aux aînés; des investissements pour l’amélioration de la collecte de données et de l’application de la loi; ainsi que l’établissement de nouvelles sanctions dans le Code criminel relatives à la maltraitance envers les aînés. La plateforme indique que « [c]haque année, environ une personne âgée sur dix est victime d’un crime, mais de nombreux aînés hésitent à le signaler. En effet, seulement la moitié des crimes violents contre les personnes âgées sont signalés, alors que cette proportion passe à un tiers pour les crimes financiers. »

FAITS SAILLANTS

• Selon l’Initiative nationale pour le soin des personnes âgées (2015) :

o la prévalence de la maltraitance des aînés au Canada est de 7,5 pour cent;
o les auteurs de la maltraitance sont le plus fréquemment des membres de la famille immédiate;
o parmi les facteurs de risque les plus importants liés à la maltraitance, on compte la dépression et le fait d’avoir été victime de maltraitance à une étape antérieure de la vie.