Note pour la période des questions : ÉLARGIR LA PORTÉE DE L’INSCRIPTION AUTOMATIQUE AU SUPPLÉMENT

Des milliers d’aînés à faible revenu ne reçoivent pas les prestations auxquelles ils ont droit. Pourquoi est-ce que le gouvernement n’a pas élargi l’inscription automatique au Supplément de revenu garanti afin d’inclure tous les aînés?

• Notre gouvernement est déterminé à offrir à nos aînés une meilleure qualité de vie, notamment en veillant à ce qu’ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

• Nous appuyant sur le succès de nos efforts visant à inscrire automatiquement les pensionnés de la Sécurité de la vieillesse, en décembre 2017, nous avons lancé l’inscription automatique au Supplément de revenu garanti. Cela signifie que les aînés qui sont automatiquement inscrits à la pension de la Sécurité de la vieillesse sont également inscrits automatiquement au Supplément de revenu garanti, et recevront le Supplément s’ils sont admissibles.

• Pour la moitié des nouveaux pensionnés restants sur lesquels nous n’avons pas assez de renseignements pour les inscrire automatiquement, afin de simplifier le processus de demande, nous avons introduit un formulaire de demande combiné pour la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
• Nous continuons également d’étudier des moyens d’élargir la portée de l’inscription automatique au SRG pour inclure autant d’aînés que possible.

En 2012, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée en vue d’inclure un régime d’inscription automatique qui élimine la nécessité pour de nombreux aînés de présenter une demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV). Cette initiative permet d’alléger le fardeau que représente, pour les aînés, le fait de remplir une demande sur papier.

L’inscription automatique à la SV est mise en œuvre progressivement. Les deux premières phases de l’inscription automatique, qui ont été mises en œuvre en avril 2013 et novembre 2016 respectivement, permettent au ministère d’inscrire automatiquement les aînés à la pension de la SV lorsqu’il y a suffisamment de données disponibles pour déterminer leur admissibilité. Depuis sa mise en œuvre, environ la moitié des nouveaux pensionnés de la SV ont reçu leur pension sans avoir à remplir une demande.

En décembre 2017, le gouvernement a lancé l’inscription automatique au Supplément de revenu garanti (SRG). Cette mesure veille à ce que tous les nouveaux pensionnés automatiquement inscrits à la pension de la SV soient évalués chaque année afin de déterminer leur admissibilité au SRG. Chaque mois, environ 18 000 aînés sont inscrits à ces deux prestations.

Pour l’autre moitié des nouveaux pensionnés de la SV, le ministère n’a pas les renseignements nécessaires pour les inscrire automatiquement. Pour ces personnes, il est donc nécessaire de remplir une demande. Toutefois, afin de simplifier le processus de présentation de demande, depuis août 2018, les aînés n’ont qu’à remplir une seule demande pour la pension de la SV et le SRG.

Une fois qu’une personne est automatiquement inscrite au SRG ou en fait la demande, elle n’aura jamais à présenter une nouvelle demande. Tant qu’elle produit une déclaration de revenus chaque année, le ministère évaluera automatiquement son admissibilité.
Bien qu’il soit vrai que certains aînés sont admissibles au SRG, mais ne le reçoivent pas, le ministère a communiqué avec toutes les personnes pour lesquelles il existe suffisamment de renseignements afin de les identifier. Le taux de participation actuel au SRG est estimé à 91 % (chiffre disponible pour les déclarants seulement).

FAITS SAILLANTS

• En 2012, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée afin d’inclure l’inscription automatique. Depuis son introduction, plus de 50 % des nouveaux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse (SV) ont touché leur pension sans qu’ils aient à remplir une demande.
• En décembre 2017, le gouvernement a lancé l’inscription automatique au Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés qui sont automatiquement inscrits à la pension de la SV. Chaque mois, environ 18 000 clients sont automatiquement évalués pour l’admissibilité au SRG sans qu’ils aient à présenter une demande.
• Le taux actuel d’inscription au SRG est estimé à 91 % (chiffre disponible pour les déclarants seulement).