Note pour la période des questions : INITIATIVE BIEN VIEILLIR CHEZ SOI AU QUEBEC

About

Numéro de référence :
Sen2024June06
Date fournie :
18 juin 2024
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
O'Regan, Seamus (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du travail et des aînés

Enjeu ou question :

Quel est le financement dirigé vers le Québec pour l’initiative Bien vieillir chez soi? Pourquoi les organismes aux services des aînés se voient retirer leur financement ?

Réponse suggérée :

Le gouvernement du Canada travaille en collaboration depuis longtemps avec le gouvernement du Québec sur des programmes destinés aux organismes de services aux aînés afin d'améliorer la qualité de vie de ces derniers.

Dans le contexte de l'initiative Bien vieillir chez soi, le gouvernement du Canada respecte la décision du gouvernement du Québec de ne pas approuver les projets sous l’initiative Bien vieillir chez soi qui relèvent de la loi provinciale M-30.

Ainsi, le gouvernement du Canada financera des projets au Québec qui ne sont pas assujettis à la loi M-30 et qui sont en mesure d'accepter des fonds fédéraux. Nous prévoyons que tous les fonds alloués pour des projets au Québec pour cette année et l'année prochaine seront investis dans ces projets.

Nous sommes impatients de travailler avec ces organismes d'aide aux aînés pour les aider à vieillir à la maison en leur fournissant un soutien pratique qui sera assuré par des bénévoles mobilisés dans le cadre des projets.

Si l’on insiste (transfert de fonds vers le Québec)

Transférer des fonds au Québec provenant de l’initiative Bien vieillir chez soi n'était pas envisageable.

Bien vieillir chez soi est une initiative de subventions et de contributions de très courte durée.

L'initiative sert d'expérience nationale pour identifier les leçons apprises en testant diverses approches à travers le pays pour mobiliser les bénévoles.

Les organismes de services aux aînés ont déployé des efforts considérables pour élaborer leurs demandes de financement lorsque le gouvernement du Canada a lancé des appels de propositions en juin 2022.

Nous sommes impatients de travailler avec les organismes québécois qui ont été retenus dans le cadre de l'appel de financement et qui sont en mesure d'accepter des fonds fédéraux.

Contexte :

L’initiative est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui donne suite à l’engagement du gouvernement d’aider les organismes à offrir un soutien pratique pour aider les aînés à vieillir chez eux. L’initiative met à l’essai de nouvelles approches et appuie des projets existants dirigés par des organismes de services aux aînés par l’entremise de deux volets de financement :

Le volet Projets pilotes de soutien à domicile finance des projets locaux qui mettent à l’essai la mesure dans laquelle les bénévoles peuvent être mobilisés pour fournir du soutien pratique à domicile (comme de l’aide pour la préparation des repas, l’entretien ménager léger, les travaux de jardinage ou le transport), et aider les aînés à faible revenu et autrement vulnérables à accéder aux services admissibles offerts par d’autres organismes locaux et à s’y retrouver.

Le volet Mise à l'échelle des services pour les aînés finance des projets régionaux ou nationaux qui élargissent les services qui ont déjà permis d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 90 millions de dollars à l’initiative, dont le financement se terminera au cours de l’exercice 2025-2026.

En juin 2022, les organismes de services aux aînés ont eu l’occasion de présenter une demande dans le cadre de deux processus de financement concurrentiels, un pour chaque volet.

L’initiative s’ajoutera aux efforts déployés par les provinces et les territoires pour aider les aînés en mobilisant des organismes et des bénévoles au service des aînés. Les provinces et les territoires consacrent la majeure partie de leur budget de soins à domicile et de soins continus à la santé à domicile et aux soins personnels. Dans le cadre des soins personnels, ils peuvent fournir une aide limitée pour la préparation des repas et les travaux ménagers légers. Très peu de ces services sont fournis par des bénévoles. Quelques provinces et territoires offrent une gamme limitée d’autres mesures de soutien pratiques, comme des commissions ou des travaux de jardinage. Des frais d’utilisation ajustés en fonction du revenu s’appliquent souvent.

Renseignements supplémentaires :

aucun