Note pour la période des questions : Rapport actuariel du régime de retraite de l'Alberta

About

Numéro de référence :
Sen_Jan2024_010
Date fournie :
1 sept. 2023
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Khera, Kamal (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Aînés

Enjeu ou question :

Le gouvernement de l'Alberta a publié un rapport actuariel de LifeWorks sur un éventuel régime de retraite de l'Alberta, selon lequel l'Alberta pourrait offrir des prestations similaires à celles du Régime de pensions du Canada (RPC) avec des taux de cotisation considérablement inférieurs (5,91 % au lieu de 9,9 % pour le régime de base) compte tenu des données démographiques et un transfert important d'actifs du RPC (334 milliards de dollars, soit environ 60 % de la caisse du RPC).

Réponse suggérée :

Le RPC est un régime de retraite contributif national et est transférable entre les emplois et les provinces, y compris au Québec où le Régime de rentes du Québec offre des prestations comparables.

Cela encourage la mobilité de la main-d'œuvre à travers le pays pour aider à répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs et permet d'avoir un seul administrateur, réduisant ainsi les coûts administratifs au minimum.

Un régime de retraite provincial distinct signifierait que les Albertains ne bénéficieraient plus des mêmes économies d'échelle, de la même mutualisation des risques et des mêmes avantages en matière d'investissement que ceux actuellement disponibles grâce au RPC.

Même s’il existe un cadre législatif permettant à une province de se retirer du RPC, cela n’a jamais été fait auparavant et les implications doivent être soigneusement examinées.

Une question clé serait le calcul du transfert des actifs et des passifs, qui doit être équitable pour les Albertains et les autres cotisants au RPC.

Il sera également important de s’assurer que les Albertains disposent de tous les faits pertinents avant de prendre cette décision importante.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

aucun