Note pour la période des questions : RÉGIME DE PENSION DE L’ALBERTA

Le gouvernement de l'Alberta a publié une étude de faisabilité indépendante sur un possible régime de retraite de Alberta.

Le RPC est un régime de retraite contributif national et est transférable d’un emploi et d’une province à l’autre, y compris au Québec où le Régime de rentes du Québec offre des prestations comparables.

Cela encourage la mobilité de la main-d'œuvre à travers le pays pour aider à répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs et permet d'avoir un seul administrateur, réduisant ainsi les coûts administratifs au minimum.

Un régime de retraite provincial distinct signifierait que les Albertains ne bénéficieraient plus des mêmes économies d'échelle, de la même mutualisation des risques et des mêmes avantages en matière d'investissement que ceux actuellement disponibles grâce au RPC.

Bien qu'il existe un cadre législatif permettant à une province de se retirer du RPC, cela n'a jamais été fait auparavant et les implications doivent être soigneusement examinées.

Une question clé serait le calcul du transfert des actifs et des passifs, qui doit être équitable pour les Albertains et les autres cotisants au RPC.

Il sera également important de s'assurer que les Albertains disposent de tous les faits pertinents avant de prendre cette décision importante.

En 2020, le gouvernement de l'Alberta a commandé ce rapport à Lifeworks (anciennement Morneau Shepell) pour explorer la faisabilité pour l'Alberta de se retirer du Régime de pensions du Canada (RPC) et de créer un régime de retraite public provincial autonome.

Reflétant la division constitutionnelle des pouvoirs entre les gouvernements, la législation sur le RPC stipule que n'importe quelle province peut se retirer du RPC à condition qu'elle offre un régime « comparable ». Ce qui serait considéré comme un régime comparable n'est pas défini dans la législation, mais un régime comparable est généralement considéré comme offrant le même ensemble de prestations (c'est-à-dire les risques couverts, l'éventail des revenus protégés, le taux de remplacement et l'âge normal de la retraite). Aucune province ou territoire ne s'est jamais retiré du RPC. Le Québec a créé son propre régime dès le début et n'a jamais fait partie du RPC.

La création d'un régime de retraite de l'Alberta serait un processus complexe pour le RPC, exigeant l'identification des obligations de pension existantes basées sur les cotisations versées en Alberta depuis 1966 et la détermination du montant des actifs à transférer à l'Alberta relatifs à ces obligations.

Le rapport estime que l’Alberta aurait droit à plus de la moitié des actifs financiers accumulés du RPC, ce qui est considérablement plus élevé que la part de 15 % de la population de l’Alberta dans le RPC. La méthodologie utilisée pour estimer ce montant est basée sur l’adoption par Lifeworks d’une interprétation alternative de la formule de transfert trouvée dans la législation sur le RPC.

Cette méthodologie et cette interprétation de la législation ont été remises en question par un certain nombre de groupes et d'experts. Investissements RPC a indiqué que cette méthodologie est « impossible » et utilise « une formule qui ne semble correspondre à aucune réalité ». L’économiste Trevor Tombe de l’Université de Calgary a également soutenu que l’interprétation de Lifeworks est inappropriée et problématique. L’opposition officielle de l’Alberta, formée par le Nouveau Parti démocratique, a mis en doute la validité de l’étude, qualifiant le rapport de « pure fiction » et d’« arguments déformés, fantaisistes et trompeurs en faveur de l’abandon du RPC et de la création d’un régime de retraite en Alberta ».

Tous les taux de cotisation potentiels estimés et les économies potentielles pour les travailleurs de l'Alberta sont basés sur le transfert projeté de la caisse du RPC. Un transfert moindre aurait un impact important sur la situation financière potentielle du régime de l’Alberta et modifierait son taux de cotisation potentiel.

Suite à la publication du rapport, le gouvernement de l'Alberta a mandaté un comité de mobilisation pour mener des consultations publiques de l'automne 2023 jusqu’au printemps 2024. Le gouvernement de l'Alberta décidera s'il y a lieu de tenir un référendum sur la création d'un plan provincial suite aux conclusions de ces consultations.

Si l'Alberta décide de se retirer du RPC, elle doit fournir un préavis formel de son intention de se retirer, puis adopter une loi provinciale dans l'année suivant la remise de l'avis. L'Alberta pourrait se retirer au plus tôt au cours de la troisième année suivant la notification de ce préavis.

aucun