Note pour la période des questions : L’OMBUDSMAN DES PATIENTS DE L’ONTARIO SOULIGNE LE PROBLÈME D’ISOLEMENT DES AÎNÉS

Selon l’Ombudsman des patients de l’Ontario, l’isolement des aînés dans les établissements de soins de longue durée représente l’un des principaux problèmes relevés dans les plaintes qu’il a reçues.

• La pandémie de COVID 19 continue de faire ressortir les défis de longue date qu’il faut relever en matière de soins de longue durée, ce qui comprend les lacunes concernant les politiques sur les visites, la prévention et le contrôle des infections, la dotation en personnel et l’infrastructure.

• Je travaille en étroite collaboration avec le ministre de la Santé pour améliorer la qualité et la disponibilité des établissements et des lits de soins de longue durée. Ceci comprend les normes nationales pour s’assurer que les aînés reçoivent les soins qu’ils méritent.

• Notre gouvernement a fait d’importants investissements dans les soins de longue durée depuis le début de la pandémie, incluant jusqu’à 4 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à améliorer les normes en matière de soins et de services dans ces établissements.

• Notre gouvernement a bien accueilli la nouvelle selon laquelle l’Organisation des normes en santé et l’Association canadienne de normalisation ont mis sur pied un processus pour contribuer à régler ces questions.

SI L’ON INSISTE
• Le gouvernement, par l’entremise du Conseil national des aînés, s’est penché sur la question de la santé et du bien être des aînés, en accordant une attention particulière aux aînés vivant dans un établissement de soins de longue durée ou dans un milieu de vie collectif.

• Le travail de l’Organisation des normes en santé et de l’Association canadienne de normalisation avec les gouvernements, les intervenants et les Canadiens en vue d’élaborer des normes nationales contribuera à éclairer nos discussions continues avec les provinces et les territoires sur l’amélioration de la qualité de vie des aînés dans les établissements de soins de longue durée.

• Nous comptons poursuivre notre collaboration avec les provinces et les territoires afin d’améliorer l’accès à des soins de longue durée de qualité, de favoriser la formation et de meilleurs salaires pour les préposés aux services de soutien à la personne.

Bien que la COVID 19 ait eu des retombées sur l’ensemble de la population canadienne, les aînés sont particulièrement vulnérables à ses incidences sur la santé, dont un risque plus élevé d’hospitalisation, de complications médicales et de décès. Les aînés étant plus susceptibles de vivre seuls ou en établissement, les mesures de santé publique limitant les interactions sociales exposent également les aînés à un plus grand risque d’isolement social.

Les aînés, en particulier ceux qui vivent dans un établissement de soins de longue durée, ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie et la nécessité de les isoler physiquement pour réduire les risques d’infection. De nombreux gouvernements au Canada ont limité les visites dans les établissements de soins de longue durée en raison des éclosions de COVID 19.

La lettre de mandat de décembre 2021 du ministre de la Santé et celle de la ministre des Aînés prévoient un certain nombre d’engagements à l’appui des efforts visant à améliorer la qualité et la disponibilité des établissements et des lits de soins de longue durée.

Le 21 mars 2022, l’Ombudsman des patients de l’Ontario a diffusé un rapport intitulé : Courage, Compassion, Clarté – Favoriser le changement en période de crise, Rapport annuel 2019/2020 et 2020/2021
• Il s’agit du rapport annuel de l’Ombudsman des patients pour les années 4 et 5 (2019 2021). Il se penche sur les deux dernières années d’activités du bureau et fait ressortir divers enjeux importants, y compris les répercussions de la pandémie de COVID 19.
• Voici les points saillants du rapport :
o L’Ombudsman des patients a reçu au total 2 470 plaintes en 2019 2020 et 3 595 plaintes en 2020 2021 et il s’agit d’une hausse de 45 % entre la quatrième et la cinquième année.
o Le nombre de plaintes concernant les établissements de soins de longue durée est passé de 208 en 2019 2020 à 650 en 2020 2021 – soit un changement de 8 % du total de plaintes au cours de la quatrième année à 18 % du total de plaintes au cours de la cinquième année.
o Le nombre disproportionné de plaintes concernant les établissements de soins de longue durée a incité l’Ombudsman des patients à lancer sa toute première enquête d’envergure à l’échelle du système au printemps 2021.
o La hausse du nombre de plaintes liées à la pandémie a également incité l’Ombudsman des patients à publier deux rapports spéciaux sur la COVID 19 pendant cette période.
o Plus de 2 400 renvois ont été faits vers d’autres organisations et organismes de surveillance en 2019 2020 et il y en a eu plus de 3 400 en 2020 2021, dont 2 300 renvois vers des bureaux de relations avec les patients dans des organisations du secteur de la santé.

Les soins de longue durée au Canada
• Les soins de santé représentent une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Bien que le gouvernement fédéral offre un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les services de santé, la responsabilité des questions liées à l’administration et à la prestation de ces services, y compris les soins de longue durée, relève de la compétence des provinces et des territoires.
• Bien que la Loi canadienne sur la santé (LCS) offre une couverture des services médicaux et hospitaliers, les soins de longue durée ne sont pas assurés par le régime public en vertu de cette Loi.
• Chaque province et territoire a ses propres lois, règlements, politiques ou normes relativement aux soins de longue durée et il existe des lacunes en matière de surveillance, de prévention et de contrôle des infections, de qualité des soins et de main d’œuvre.

Situation dans les établissements de soins de longue durée tout au long de la pandémie de COVID 19
Un certain nombre d’enjeux de longue date dans les soins de longue durée ont été vivement mis en lumière par la pandémie de COVID 19. Il s’agit notamment des questions liées à la prévention et au contrôle des infections, aux ressources humaines en santé, à la conformité aux normes et aux règlements, à l’infrastructure et à l’ÉPI. Au plus fort de la première vague, les éclosions dans les établissements de soins de longue durée et les foyers pour aînés représentaient 81 % des décès au Canada. De nombreux intervenants ont diffusé des rapports et des recommandations sur les problèmes auxquels font face les établissements de SLD.

Initiatives du gouvernement du Canada à l’appui des mesures adoptées par les PT concernant les soins de longue durée
Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires tout au long de la pandémie de COVID 19 afin de protéger les Canadiens vulnérables sur la question des soins de longue durée. Un certain nombre d’initiatives du gouvernement fédéral a permis de faire face à la COVID 19, dont une aide financière prévue dans le budget de 2021 et dans l’Énoncé économique de l’automne 2020.

Processus d’élaboration de normes par des tiers
Les nouvelles normes nationales du Canada sur les soins de longue durée élaborées par HSO et la CSA tiendront compte des leçons tirées de la pandémie de COVID 19. Les normes porteront sur la prestation de soins fiables, de grande qualité et en toute sécurité ainsi que sur l’infrastructure en santé et l’aménagement du cadre de vie des établissements de soins de longue durée. Cet exercice est entrepris par des organismes spécialisés en élaboration de normes et il se déroule sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada; un vaste effort de mobilisation est prévu.

HSO a publié son projet de norme aux fins d’examen public le 27 janvier 2022. La CSA a publié son projet de norme aux fins de consultation publique le 11 février 2022. La période de consultation pour ces deux ensembles de normes est de 60 jours.

Conseil national des aînés
Afin d’orienter le travail du gouvernement du Canada pendant la pandémie de COVID 19, le Conseil national des aînés a formulé des conseils sur des mesures pratiques, à fort impact et s’appuyant sur des données probantes et le gouvernement fédéral pourrait y jouer un rôle de chef de file. Le Conseil a publié le rapport : Le bien être des aînés au Canada : Faire fond sur les leçons tirées de la pandémie. Ce rapport dresse 22 recommandations à court, moyen et long terme à l’appui de la santé et du bien être des aînés dans la cadre de la gamme complète des services de soutien et des soins. Le Conseil s’est inspiré pour formuler ses conseils d’un examen de plus de 40 rapports nationaux et internationaux. Il a accordé une attention particulière aux aînés vivant dans des établissements. de soins de longue durée ou un milieu de vie collectif, y compris à l’isolement social des personnes âgées.

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