Note pour la période des questions : PROTÉGER L'INTÉGRITE DES PROGRAMMES D'EDSC

Que fait EDSC pour assurer la surveillance et la détection de façon proactive des activités inhabituelles ou suspectes des systèmes ministériels et pour garantir l'intégrité des programmes de prestations et des services offerts aux Canadiens ?

EDSC/Service Canada a mis en place des contrôles et des mécanismes solides qui surveillent activement et identifient les cas potentiels d'erreur, de fraude ou d'abus dans nos systèmes.

Les employés du ministère qui ne respectent pas le code de conduite d'EDSC (le code) peuvent faire l'objet de mesures administratives et/ou disciplinaires, pouvant aller jusqu'au congédiement.

Au cours de l’enquête, il a été décrété que ces 49 employés avaient enfreint le Code de valeurs et d’éthique. Leur cote de fiabilité devait donc être révoquée et ils ont perdu leur emploi au sein d’EDSC/Service Canada.

Ces mesures soutiennent la bonne gestion des fonds publics.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada est resté déterminé à faire en sorte que les Canadiens reçoivent le plus rapidement possible le soutien et les services financiers dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile.

Nous savons qu'en temps de crise, les risques de fraude sont accrus. EDSC dispose de solides capacités d'analyse de données qui surveillent et identifient activement les cas de fraude potentielle dans nos systèmes depuis le lancement de la prestation du PCU.

EDSC a mis en œuvre plusieurs initiatives et mesures pour examiner la situation et identifier les irrégularités.

EDSC/Service a mené une enquête administrative sur un total de 160 employés du Ministère en raison de fausses déclarations potentiellement identifiées. Parmi les enquêtes terminées, 49 employés ont été licenciés en raison de la révocation de leur cote de sécurité. Les autres cas ont été annulés par voie administrative ou ont vu leur cote de sécurité maintenue et nous continuons d’exercer de la diligence pour la suite des choses.

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