Note pour la période des questions : NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ENTRE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA, MONTRÉAL (QUÉBEC) ET LA CONFÉRENCE FERROVIAIRE DE TEAMSTERS CANADA

État des négociations collectives entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada

• Après des mois de négociations, le CN et la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada n’ont pas été en mesure de conclure une entente visant le renouvellement de leurs conventions collectives et un arrêt de travail a été déclenché.
• Je comprend bien que l’arrêt de travail a un impact sérieux à travers le pays.
• J’appelle les parties à poursuivre leurs négociations. Les médiateurs du Service fédéral de médiation et de conciliation restent à leur disposition pour les aider.
• J’ai bon espoir que les parties parviendront à un accord.
• Je suis la situation de près.

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) est la plus importante compagnie de chemin de fer au Canada et transporte annuellement des marchandises d’une valeur de plus de
250 milliards de dollars pour un large éventail de secteurs, tels que les ressources naturelles, les produits manufacturés et les biens de consommation, sur un réseau ferroviaire de quelque 20 000 milles de parcours couvrant le Canada et le centre des États-Unis.

Les parties négocient le renouvellement de cinq conventions collectives échues depuis le
22 juillet 2019, visant tous (environ 3 600) les chefs de train et les chefs de train adjoints, les préposés à l'exploitation de l'aire de triage et les coordonnateurs de formation des trains qui travaillent pour les lignes canadiennes du CN. La convention collective 4.16 vise les chefs de train et les chefs de train adjoints travaillant sur les lignes Est du CN, la convention 4.2 vise les coordonnateurs de formation des trains travaillant sur les lignes Est et Ouest du CN, la convention collective 4.3 vise les chefs de train et les chefs de train adjoints travaillant sur les lignes Ouest du CN, la convention Algoma Central Railway vise les chefs de train, les coordonnateurs de formation des trains et les préposés à l’aire de triage sur le territoire d’Algoma Central Railway et la convention B.C. Rail vise les employés travaillant sur l’ancien territoire de B.C. Rail.

Le 22 mars 2019, le syndicat a signifié un avis de négociation collective à l’employeur afin de renouveler leurs conventions collectives et des négociation directes ont eu lieu du 21 au 23 mai et du 12 au 14 juin 2019 pour un total de sept jours.

Le 18 juin 2019, le Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC) a reçu un avis de différend du syndicat.

Le 26 juin 2019, trois conciliateurs ont été nommés afin d’aider les parties dans leurs négociations et le 26 août 2019, la période de conciliation a été prolongée jusqu’au 25 octobre 2019. Des rencontres de conciliation ont eu lieu du 8 au 11 juillet, du 20 au 23 août, du 23 et 25 septembre et du 22 au 25 octobre 2019 mais les parties n’ont pu parvenir à une entente au cours de cette période.

Les membres du syndicat ont voté à 99,2% en faveur d’un mandat de grève. Conformément à l’article 87.3(1) du Code canadien du travail, les parties ont convenu de prolonger la validité du mandat de grève jusqu’au 21 novembre 2019.

Le 28 octobre 2019, trois médiateurs ont été nommés et le 8 novembre 2019, le directeur général du SFMC a été nommé comme co-médiateur. Des rencontres de médiation ont eu lieu du 4 au 6 novembre et ont repris le 14 novembre 2019.

Le 16 novembre 2019 à 00h01, les parties ont acquis le droit de grève ou de lock-out. Le même jour, le syndicat a transmis un préavis de grève à l’employeur, lui indiquant son intention de déclencher la grève le 19 novembre 2019 à 00h01 heure de l’Est. Aucune entente sur le maintien des activités dans l’éventualité d’une grève ou d’un lock-out n’a été conclue entre les parties.
Le 19 novembre 2019 à 00h01, le syndicat a déclenché une grève générale illimitée. Les négociations entre les parties se poursuivent avec l’aide des médiateurs.
Le transport journalier de plus de 500 million $ de marchandises est affecté par la grève. Le CN entend utiliser les services de ses cadres afin de maintenir ses activités sur le tiers de son réseau pour une période d’au plus une semaine.

• Les parties négocient le renouvellement de cinq conventions collectives, échues depuis
le 22 juillet 2019, visant une unité de négociation d’environ 3 600 chefs de train et chefs de train adjoints, préposés à l'exploitation de l'aire de triage et coordonnateurs de formation des trains qui travaillent pour les lignes canadiennes du CN.
• Le 19 novembre 2019 à 00h01, le syndicat a déclenché une grève générale illimitée.
• Les négociations entre les parties se poursuivent, avec l’aide des médiateurs.