Note pour la période des questions : L’ALIMENTATION DANS LES ÉCOLES

L’ engagement énoncé dans la lettre de mandat et Budget 2022 à l’égard de l’alimentation dans les écoles

Notre gouvernement accorde la priorité aux efforts visant à faire en sorte que tous les enfants bénéficient d’un bon départ dans la vie.

Nous reconnaissons que la pauvreté et l’insécurité alimentaire sont étroitement liées. À cette fin, nous avons fait des investissements importants, dans le cadre de programmes sociaux ciblés et de suppléments de revenupour réduire la pauvreté et l’insécurité alimentaire.

La Ministre Bibeau et moi-même avons pris l’engagement commun de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants au cours de la prochaine année pour élaborer la politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et chercher à faire augmenter le nombre d’enfants canadiens qui reçoivent des aliments nutritifs à l’école.

Nous travaillons à répondre à cet engagement important.

La Politique alimentaire pour le Canada

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé que plus de 134,4 millions de dollars seraient versés en tant qu’investissements initiaux dans le cadre d’une politique alimentaire pour le Canada. Dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la politique a pour but de s’assurer que tous les Canadiens « peuvent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés [et que] le système alimentaire du Canada est résilient et innovateur, protège notre environnement et soutient notre économie ». La Politique alimentaire pour le Canada s’harmonise aux objectifs des initiatives du gouvernement fédéral, telles que le Partenariat canadien pour l’agriculture, la Stratégie en matière de saine alimentation et la Stratégie de réduction de la pauvreté, entre autres.

L’annonce de la Politique alimentaire comprenait l’engagement du gouvernement fédéral à collaborer « avec les provinces, les territoires et les principaux groupes d’intervenants pour travailler à la création d’un programme national d’alimentation dans les écoles ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique alimentaire, le Fonds des infrastructures alimentaires locales (une initiative de 60 millions de dollars sur cinq ans qui prendra fin le 31 mars 2024) offrira du soutien à des initiatives communautaires visant à renforcer les systèmes alimentaires et à améliorer l’accès à la nourriture.

Alimentation dans les écoles

Les programmes d’alimentation dans les écoles relèvent de la compétence des provinces et des territoires, à l’exception de ceux visant les membres des Premières Nations vivant dans les réserves. Cependant, le gouvernement du Canada a fourni des fonds pour soutenir les initiatives d’alimentation dans les écoles. Par exemple, le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés de l’Agence de la santé publique du Canada a investi environ 12 millions de dollars pour soutenir quatre projets pour assurer une saine alimentation dans les écoles. Le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire d’AAC a également fourni un financement d’environ 12 millions de dollars pour soutenir plus de 800 projets alimentaires dans les écoles du pays, y compris des programmes de déjeuners et de repas à l’école.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les autorités locales, les bénévoles et les tierces parties financent et mettent en œuvre certains programmes alimentaires en milieu scolaire. Cependant, les programmes sont inégalement répartis dans le pays et touchent environ un cinquième des enfants en âge scolaire; les besoins de nombreux enfants ne sont pas satisfaits de manière adéquate.

Les intervenants et les experts continuent de participer à l’élaboration de la politique, notamment par l’entremise du groupe de travail sur la nutrition en milieu scolaire du Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada, qui a formulé des recommandations globales aux ministres Bibeau et Gould. Les intervenants considèrent que la politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et les programmes qui en découlent représentent une occasion d’améliorer l’accès à des repas sains à l’école tout en permettant de travailler sur des difficultés et des contextes uniques partout au pays.

Les intervenants privilégient généralement des approches sans frais au point de livraison, axées sur la santé et disponibles à tous. Les éléments de politique potentiels qui seront approfondis dans le cadre du processus de mobilisation comprennent des efforts pour harmoniser la politique avec le Guide alimentaire canadien; soutenir les projets d’alimentation à l’école dirigés par des Autochtones dans les communautés autochtones; promouvoir la littératie alimentaire et de meilleurs liens entre les enfants et les jeunes, et le secteur de l’alimentation et de l’agriculture; encourager l’approvisionnement local en aliments durables; et harmoniser les mesures de rapports sur les aliments à l’école partout au pays.

Après une annonce sur l’alimentation dans les écoles dans le budget de 2019, EDSC a consulté les provinces, les territoires et les intervenants à ce sujet. Dans le cadre de ce processus, les provinces et les territoires ont fourni des renseignements sur les programmes actuellement en place.

Les lettres de mandat de décembre 2021 de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada comprenaient l’engagement de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants pour concevoir une politique nationale sur l’alimentation dans les écoles et pour travailler à la mise en place d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles. Cet engagement est réaffirmé dans le budget de 2022.

Par conséquent, EDSC et AAC ont commencé à travailler ensemble pour respecter cet engagement. Le travail actuel consiste à préparer une analyse des politiques et des approches de mobilisation, ainsi qu’à travailler avec des partenaires fédéraux et à tirer parti des mécanismes déjà en place pour mobiliser les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les universitaires et les principaux intervenants.

Par l’entremise du groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire, les ministères fédéraux soutiennent une étude menée par les Inuits pour établir une justification et une analyse de rentabilisation pour le financement des programmes d’alimentation à l’école dirigés par les Inuits dans l’Inuit Nunangat. Il s’agit d’un élément clé du plan de travail conjoint du groupe de travail, et les résultats aideront à éclairer les décisions concernant la conception, la rentabilité et la mise en œuvre de programmes complets.

L’insécurité alimentaire

L’insécurité alimentaire est définie par le gouvernement du Canada comme étant « l’incapacité de se procurer ou de consommer des aliments de qualité, ou en quantité suffisante, de façon socialement acceptable, ou encore l’incertitude d’être en mesure de le faire. L’insécurité alimentaire des ménages est systématiquement mesurée au Canada en tant qu’indicateur d’un manque d’accès à la nourriture pour des raisons financières.

Auparavant, les estimations de l’insécurité alimentaire et des besoins non comblés en matière de santé étaient publiées à partir des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Dorénavant, les estimations de l’insécurité alimentaire et les besoins non comblés en matière de santé seront disponibles chaque année à partir des données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), qui a récemment été mise à jour pour inclure des questions sur l’insécurité alimentaire.

Les estimations de l’insécurité alimentaire se fondent sur l’ECR dans le cadre du Module d’enquête sur la sécurité alimentaire des ménages (MESAM). Le MESAM est une mesure fiable de la place qu’occupe l’alimentation dans les budgets des ménages, par rapport aux actifs financiers et à la stabilité économique. Grâce à ces questions, les répondants déclarent eux-mêmes les situations d’insécurité alimentaire découlant de ressources financières limitées.

Le taux général d’insécurité alimentaire signalé dans l’ECR était de 11,2 % en 2020, soit une augmentation par rapport au taux de 10,8 % signalé en 2019. Ce taux national n’inclut pas la population vivant dans les territoires (les taux territoriaux sont rapportés séparément) et la population vivant dans les réserves.

En fonction de l’expérience d’un ménage, l’insécurité alimentaire peut être classée en trois catégories :

Insécurité alimentaire marginale : préoccupation liée au manque de nourriture ou choix limité d’aliments en raison d’un manque d’argent pour les acheter.

Insécurité alimentaire modérée : se traduit par des compromis sur la qualité ou la quantité des aliments en raison d’un manque d’argent pour les acheter.

Insécurité alimentaire grave : repas manqués, consommation alimentaire réduite et, dans les cas extrêmes, incapacité de se nourrir tous les jours.

Les taux généraux d’insécurité alimentaire comprennent les personnes qui vivent dans des situations d’insécurité alimentaire modérée et grave.

La Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

En 2018, le Canada a présenté Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui a établi une mesure officielle de la pauvreté fondée sur le revenu (le seuil officiel de la pauvreté au Canada). La Stratégie fixe des objectifs concrets de réduction de la pauvreté et s’harmonise avec l’objectif de développement durable des Nations Unies qu’est l’éradication de la pauvreté.

Le seuil officiel de la pauvreté au Canada sert à mesurer les progrès réalisés par rapport aux deux cibles par rapport à l’année de référence 2015 : une réduction de 20 % de la pauvreté en 2020 et une réduction de 50 % de la pauvreté d’ici 2030. Les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2020 montrent que le taux de pauvreté général du Canada, fondé sur le Seuil officiel de la pauvreté au Canada, est passé de 14,5 % en 2015 à 10,3 % en 2019. Entre 2015 et 2019, près de 1,3 million de Canadiens sont sortis de la pauvreté, dont 450 000 enfants et 25 000 aînés. En outre, entre 2019 et 2020, environ 1,4 million de Canadiens de plus sont sortis de la pauvreté, dont 332 000 enfants et 162 000 personnes âgées, alors que le taux de pauvreté général a encore diminué pour atteindre 6,4 % en 2020. Il est cependant important de noter que la baisse significative de la pauvreté entre 2019 et 2020 peut être principalement attribuée aux mesures temporaires de soutien au revenu d’urgence liées à la pandémie de COVID-19 qui ont été mises en place en 2020.

Dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, on reconnaît que la pauvreté et l’insécurité alimentaire sont liées. L’insécurité alimentaire est un indicateur du Carrefour des dimensions de la pauvreté de la Stratégie de réduction de la pauvreté, sous le pilier « Dignité ».

Le Canada offre un certain nombre de programmes sociaux et de suppléments du revenu solides et ciblés. L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), qui prévoit un soutien financier important pour les familles ayant des enfants, est l’un de ces programmes. Au cours de l’année du calcul des prestations précédente (juillet 2020 à juin 2021), l’ACE a offert un soutien à environ 3,5 millions de familles et à plus de 6 millions d’enfants, pour des versements totalisant 25 milliards de dollars aux familles canadiennes, libres d’impôt. La plupart des familles qui reçoivent le montant maximal de l’ACE sont des familles monoparentales, dont plus de 90 % sont dirigées par une mère célibataire.

Pour les aînés canadiens, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) joue un rôle important dans la sécurité du revenu. Les bénéficiaires de la SV qui ne reçoivent que peu ou pas de revenu outre cette pension sont admissibles à une aide supplémentaire versée au titre du Supplément de revenu garanti. Ces programmes offrent un soutien en argent à de nombreux Canadiens, leur permettant de décider comment dépenser leur argent, de réduire leur fardeau financier et d’améliorer leur accès aux produits essentiels, y compris les aliments.

Le budget de 2022 comprend plusieurs mesures qui contribueront à réduire la pauvreté et les inégalités. Ces mesures comprennent un plan global visant à rendre le logement plus abordable, à fournir des soins dentaires aux Canadiens à faible revenu et à mettre en œuvre une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap. Le gouvernement collabore également avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à la mise en œuvre d’un système de garde d’enfants communautaire à l’échelle du Canada de grande qualité.

Le seuil officiel de la pauvreté au Canada et les prix alimentaires

Le seuil officiel de la pauvreté au Canada est fondé sur la mesure du panier de consommation (MPC), une mesure du faible revenu élaborée au Canada. La MPC établit des seuils de revenu fondés sur le coût d’un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d’autres articles représentant un niveau de vie de base modeste pour les personnes et les familles dans 53 régions du Canada. Si le revenu disponible d’une personne ou d’une famille est inférieur au seuil de la région où elle vit au cours d’une année donnée, on considère qu’elle vit dans la pauvreté.

La MPC utilise le Panier de provisions nutritif de 2019, élaboré par Santé Canada, pour calculer le coût de la composante alimentaire. Le Panier de provisions nutritif est un outil de sondage utilisé par divers ordres de gouvernement et autres intervenants pour surveiller le coût et le caractère abordable d’une alimentation saine. Les prix des aliments sont recueillis par Statistique Canada dans 38 villes de l’ensemble du Canada et mis à jour annuellement à l’aide de l’indice provincial des prix à la consommation pour les aliments.

Les prix alimentaires ont augmenté considérablement en 2021, et la tendance devrait se poursuivre en 2022, selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires au Canada. La mise à jour annuelle des prix alimentaires du panier de provisions de la MPC signifie qu’elle est sensible à l’évolution des prix alimentaires. Ainsi, les taux de pauvreté du Canada tiendront compte de l’augmentation du coût des aliments.

L’augmentation des prix alimentaires devrait entraîner une hausse des seuils de pauvreté. Cela pourrait avoir une incidence sur les taux de pauvreté au Canada dans les années à venir.

La pandémie de COVID-19

Pour intervenir face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de mesures temporaires pour venir en aide aux Canadiens pendant cette période difficile, y compris divers programmes de sécurité du revenu pour les employés et les travailleurs indépendants admissibles qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19 (Prestation canadienne d’urgence, Prestation canadienne de la relance économique, Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement), des programmes de subventions salariales pour maintenir l’emploi, des bonifications temporaires au régime d’assurance-emploi et des programmes liés à la sécurité alimentaire.

Le gouvernement du Canada a alloué 30 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du volet de financement d’urgence du Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale d’AAC afin de combler les lacunes en matière de services et de s’associer à des organisations qui soutiennent les personnes touchées par l’insécurité alimentaire.

Le gouvernement a mis des fonds à la disposition des banques alimentaires et des organisations alimentaires locales pour répondre aux besoins urgents accrus des personnes en situation d’insécurité alimentaire. Banques alimentaires Canada a reçu un total de 50 millions de dollars, et quatre autres grands réseaux se sont partagé une enveloppe supplémentaire de 20 millions de dollars, à savoir Second Harvest, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners et l’Armée du Salut.

Dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à fournir un financement de 400 millions de dollars en 2021-2022 (prolongé jusqu’en 2023-2024) pour créer le Fonds temporaire de relance des services communautaires, afin d’aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à s’adapter et à se moderniser pour qu’ils puissent mieux appuyer la relance économique dans nos communautés. Il s’agira notamment d’organisations qui luttent contre l’insécurité alimentaire et favorisent l’accès à la nourriture.

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