Note pour la période des questions : RAPPEL DE PRODUIT DE CANNABIS

Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur, établissant des règles strictes régissant la culture, la transformation et les autres activités liées au cannabis.

Santé Canada a mis en place un processus complet pour collaborer avec les parties concernées en cas de rappel de produits du cannabis.

• À la lumière des récents rappels de produits, qu'a fait Santé Canada/le ministre pour s'assurer que des mesures appropriées ont été prises pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens ? Comment le produit contaminé s'est-il retrouvé sur les tablettes et dans les mains des consommateurs ?

• La garantie de l’intégrité du système de production de cannabis légal au Canada est une priorité pour notre gouvernement.

• C’est pourquoi la Loi sur le cannabis contient plusieurs mesures visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

• Ces mesures comprennent l’établissement d’exigences rigoureuses en matière de la production et de l’analyse des produits de cannabis, de la tenue de dossiers, du contrôle des stocks et de la production de rapports permettant le rappel efficace de produits du cannabis, au besoin.

SI L’ON POSE DES QUESTIONS SUR UN INCIDENT

• Santé Canada prend les plaintes liées aux activités des producteurs autorisés au sérieux et fait le suivi de toutes les allégations, le cas échéant.

• Les représentants de Santé Canada sont au courant de la situation et travaillent avec les parties touchées pour procéder au rappel de tous les produits en question pendant que l’entreprise continue d’enquêter sur cette affaire.

• Le Ministère n’hésitera pas à utiliser les outils d’application de la loi prévus dans la Loi sur le cannabis pour veiller à la conformité à celle-ci.

SI L’ON POSE DES QUESTIONS SUR LE PROCESSUS DE RAPPEL

• Santé Canada collabore étroitement avec les titulaires de permis et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour coordonner le rappel de produits vendus sur leurs territoires.

• Pour veiller à ce que les Canadiens soient bien informés, Santé Canada publie de façon proactive des avis de tous les rappels de
produits se rapportant au cannabis dans la base de données des rappels en ligne de Santé Canada.

SI L’ON POSE DES QUESTIONS SUR LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE QUALITÉ DES PRODUITS

• La production de cannabis est soumise à quelques-unes des exigences les plus rigoureuses au monde. Ces exigences visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

• Les titulaires de licences doivent faire en sorte que les normes de qualité rigoureuses soient respectées dans leurs installations, y compris l’analyse de chaque produit pour en vérifier la teneur en contaminants, tels que de la moisissure ou des pesticides non autorisés, avant sa mise en vente auprès du public.

• Ces normes et autres exigences sont appliquées rigoureusement par Santé Canada, afin de surveiller et de vérifier la conformité aux règlements.

• L'une des priorités de Santé Canada est d'assurer des communications efficaces, opportunes et exactes avec le public et entre les titulaires de licence et les organismes de réglementation gouvernementaux. Santé Canada avise proactivement les gouvernements provinciaux et territoriaux d'un rappel de produits lorsque les produits visés ont été vendus ou distribués dans leur territoire. Santé Canada met également à jour son site Web sur les rappels et les alertes de sécurité.

• Si un titulaire de permis est soupçonné d'enfreindre la réglementation fédérale, la Loi sur le cannabis contient un certain nombre d'outils d'application de la loi qui peuvent être pris en compte pour déterminer les mesures appropriées visant à prévenir ou à corriger la non-conformité, d'après un examen de la situation et tous les renseignements pertinents, y compris le risque pour la santé ou la sécurité et les antécédents en matière de conformité du particulier ou de la société.

• Ces outils comprennent des mesures allant de la promotion de la conformité et de la sensibilisation, qui visent à éduquer et à prévenir la non-conformité, jusqu'à des mesures visant à corriger la non-conformité ou à traiter un risque pour la santé ou la sécurité publiques, comme l'émission d'une lettre d'avertissement, la suspension ou l'annulation d'un permis fédéral ou la délivrance d'un arrêté ministériel ou d'une sanction administrative monétaire (pouvant atteindre 1 million $).

• Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, quatorze titulaires de permis ont entrepris des rappels :

o RedeCan : rappel volontaire entre octobre et novembre 2018 en raison de la présence de moisissures, affectant 13 334 unités vendues.
o Up Cannabis : rappel volontaire entre novembre 2018 et janvier 2019 en raison de la présence de moisissures, affectant 1 428 unités vendues.
o Bonify : rappels volontaires en novembre 2018 en raison de la présence de contaminants microbiens et chimiques et en décembre 2018 en raison de la tenue de registres ou d'une erreur d'étiquetage, touchant 52 unités et 5 883 unités vendues, respectivement.
o CannTrust : deux rappels volontaires en janvier 2019 en raison d'erreurs d'étiquetage.
o Aurora : rappels volontaires en février 2019 et septembre 2019 en raison d'erreurs d'étiquetage, touchant respectivement 2 180 unités et 3 060 unités vendues.
o Tweed : rappels volontaires en mai et mars 2019 en raison d'erreurs d'étiquetage, affectant respectivement 1 240 unités et 13 575 unités vendues.
o Broken Coast Cannabis : rappel volontaire en avril 2019 en raison d'une erreur d'étiquetage, affectant 11 unités vendues.
o Blissco Holdings Ltd : rappel volontaire en avril 2019 en raison d'une erreur d'étiquetage, affectant 720 unités vendues.
o High Park Farms : rappel volontaire en avril 2019 en raison d'une erreur d'étiquetage qui a touché 1 872 unités vendues.
o Zenabis : rappel volontaire en juin 2019 en raison d'une erreur d'étiquetage, affectant 204 unités vendues.
o Hexo : rappel volontaire en septembre 2019 suite à une erreur d'étiquetage, affectant 16 818 unités vendues.
o Emblem : rappel volontaire en septembre 2019 en raison d'une erreur d'étiquetage, affectant 484 unités vendues.
o Aphria : rappel volontaire en octobre 2019 en raison d'une erreur d'étiquetage, affectant 1 478 unités vendues.

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