Note pour la période des questions : PÉNURIE DE MÉDICAMENTS
About
- Numéro de référence :
- HC-2019-QP-00012
- Date fournie :
- 29 nov. 2019
- Organisation :
- Santé Canada
- Nom du ministre :
- Hajdu, Patty (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la Santé
Enjeu ou question :
Des médias ont indiqué récemment que les pénuries de médicaments s’aggravent au Canada, en soulignant les récentes pénuries de médicaments contre le cancer ainsi que les préoccupations formulées par des professionnels de la santé et des patients incapables de s’approvisionner.
Quelles sont les mesures prises par Santé Canada face aux pénuries de médicaments?
Réponse suggérée :
• La santé et la sécurité des Canadiens constituent la priorité absolue de notre gouvernement.
• Je suis conscient des graves conséquences que peuvent avoir les pénuries de médicaments pour les patients et leurs familles.
• Santé Canada joue un rôle actif dans les activités visant à repérer les pénuries de médicaments et à en atténuer les effets sur les Canadiens, travaillant en étroite collaboration avec les provinces, les fabricants et d’autres intervenants de la chaîne d’approvisionnement.
• Santé Canada continuera d’utiliser tous les outils à sa disposition pour évaluer et gérer les importantes pénuries qui surviennent au pays, et travaille avec ses partenaires afin que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.
SI L’ON INSISTE SUR LE RÔLE DE SANTÉ CANADA DANS L’APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENTS
• Les pénuries de médicaments constituent un enjeu mondial. Mon ministère collabore avec les fabricants et d’autres gouvernements afin de repérer rapidement les pénuries et d’essayer de les prévenir.
• En situation de pénurie nationale importante, Santé Canada collabore avec les intervenants de la chaîne d’approvisionnement pour définir des mesures d’atténuation.
• Ces mesures peuvent comprendre la simplification de l’accès aux stocks disponibles à l’échelle internationale et l’accélération de l’examen des demandes relatives à de nouveaux médicaments.
SI L’ON INSISTE SUR L’EFFET DE L’IMPORTATION DE MÉDICAMENTS DU CANADA PAR LES ÉTATS-UNIS SUR L’APPROVISIONNEMENT DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS
• Le gouvernement du Canada a pour priorité absolue d’assurer l’accès des Canadiens aux médicaments dont ils ont besoin.
• Notre gouvernement surveille l’évolution de la situation aux États Unis afin de mieux comprendre les répercussions potentielles de la proposition américaine.
• Santé Canada surveille constamment les pénuries de médicaments au pays et travaille avec les provinces, les territoires et d’autres parties intéressées à en atténuer les effets potentiels sur les Canadiens.
• Notre gouvernement est déterminé à maintenir l’approvisionnement en médicaments pour les Canadiens.
SI L’ON INSISTE SUR LE FAIT QUE DES CLIENTS DES ÉTATS-UNIS VIENNENT EN AUTOCARS SE PROCURER DE L’INSULINE À MOINDRE COÛT AU CANADA
• L’insuline n’est pas un médicament délivré sur ordonnance au Canada et les pharmacies peuvent en vendre sans ordonnance, sans égard au fait que le client provient du Canada ou des États Unis.
• Aucune pénurie d’insuline n’a été signalée à Santé Canada à la suite des achats transfrontaliers. Le Ministère continue de surveiller la situation de près.
Contexte :
Rôle de Santé Canada
Santé Canada reconnaît que les pénuries de médicaments peuvent avoir des répercussions importantes sur les patients et les professionnels de la santé et s’engage à faire sa part pour y remédier lorsqu’elles surviennent.
S’attaquer au problème complexe des pénuries de médicaments est une responsabilité multilatérale qui exige la collaboration des provinces et des territoires, des fabricants, des distributeurs, des praticiens et du gouvernement fédéral. En cas de pénurie nationale, Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants de la chaîne d’approvisionnement des médicaments pour déterminer les détails et l’état de la pénurie, coordonner l’échange d’information et établir des stratégies d’atténuation qui peuvent comprendre des mesures réglementaires et l’examen de l’accès à des produits de substitution disponibles dans d’autres administrations.
Des facteurs, comme la question de savoir si la pénurie est d’une ampleur nationale, si d’autres sources d’approvisionnement sont disponibles et si le produit est jugé médicalement nécessaire, sont tous pris en compte pour déterminer les répercussions possibles et les mesures que doit prendre Santé Canada.
De plus, Santé Canada préside conjointement le Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments, qui mobilise les provinces, les territoires et les groupes d’intervenants clés pour qu’ils jouent un rôle de premier plan dans la promotion d’outils de lutte contre les pénuries de médicaments.
Déclaration obligatoire des pénuries de médicaments
Le 14 mars 2017, un règlement fédéral est entré en vigueur pour obliger les sociétés pharmaceutiques à déclarer publiquement les pénuries et les cessations de vente de médicaments, y compris les raisons de la pénurie ou de l’interruption, dans un délai prescrit, sur un site Web de déclaration par un tiers, https://www.penuriesdemedicamentscanada.ca/. La communication publique en temps opportun des pénuries de médicaments et des cessations de vente par les sociétés pharmaceutiques est un élément essentiel de la prévention et de la gestion des pénuries. Cela aide la chaîne d’approvisionnement en médicaments et le système de soins de santé à réagir de façon appropriée afin d’atténuer les répercussions pour les patients.
Le site Web de déclaration obligatoire donne accès à des données, y compris des renseignements sur une pénurie ou une entreprise en particulier, ainsi que la capacité de télécharger des données pour faire une analyse plus poussée. Le fait que ces renseignements soient accessibles à toutes les parties accroît considérablement la transparence liée à la gestion des pénuries de médicaments au Canada.
Renseignements supplémentaires :
aucun