Note pour la période des questions : BOISSONS ÉNERGÉTIQUES CAFÉINÉES

About

Numéro de référence :
HC-2019-QP-00013
Date fournie :
29 nov. 2019
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Hajdu, Patty (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Santé

Enjeu ou question :

Les médias et certains intervenants ont soulevé des inquiétudes concernant les boissons énergisantes caféinées (BEC). En octobre 2019, l’émission télévisée hebdomadaire Enquête, diffusée à l’antenne de Radio-Canada, a présenté un reportage sur les enjeux de santé associés à la consommation de ces produits, particulièrement par les enfants, les adolescents et les individus atteints d’un problème de santé cardiaque pré-existant. Un segment du reportage traitait du décès de Brian Shepherd, 15 ans (2008) et de Zachary Mitchell, 21 ans (2016). Peu après la diffusion dureportage, le Ministre de la santé du Québec annonçait que la province considérait interdire la vente des BEC aux individus de moins de 16 ans.

• Que fait le gouvernement du Canada pour protéger les enfants et les jeunes contre les risques associés aux boissons énergisantes caféinées?

Réponse suggérée :

MESSAGES CLÉS
• Mes pensées sont avec les familles de ceux qui ont subi la perte d’un être cher.

• Notre gouvernement prend très au sérieux les préoccupations concernant les boissons énergisantes caféinées et des mesures visant à faire face aux risques que ces produits peuvent poser ont été prises. aux populations vulnérables, telles que les jeunes.

• Santé Canada a imposé des limites sur la teneur en caféine et a exigé des mesures d'étiquetage plus robustes, notamment des énoncés informant que ces produits ne soient pas consommés par des enfants ou mélangés avec de l’alcool.

• Santé Canada continue de surveiller l’innocuité de ces boissons et prendra des mesures additionnelles si nécessaire.

Contexte :

Le cadre réglementaire

Les boissons énergisantes caféinées sont strictement réglementées au Canada en vertu du Règlement sur les aliments et drogues au moyen d’autorisations de mise en marché temporaire.

Sous ce régime règlementaire, Santé Canada a adopté des mesures pour atténuer les risques pour les Canadiens, y compris :
• Une limite en teneur de caféine de 180 mg pour une portion individuelle;
• Des mises en garde sur l’étiquette déconseillant:
• La consommation par les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes et les individus sensibles à la caféine;
• Le mélange de ces produits avec de l’alcool; et
• De dépasser le nombre de portions indiqué
• L’interdiction de faire la publicité de ces produits aux enfants; et
• Une exigence requérant que l’industrie transmettre à Santé Canada tout rapport d’incident qu’elle reçoit.

Mesures prises depuis la publication du rapport d’enquête de la coroner Pascale F. Boulay

Le 20 août 2016, Zachary Mitchell, un homme de 21 ans, s’est noyé après avoir plongé dans un lac d’une hauteur d’environ 15 pieds. Il avait consommé de l’alcool et des BEC avant son décès. La coroner Pascale F. Boulay, du Québec, a publié son rapport d’enquête le 26 octobre 2018. Ce dernier concluait que la noyade était probablement liée à une arythmie résultant de l’effet combiné d’une maladie génétique préexistante et de la consommation de ces produits, et provoquée par l’exercice physique ou le stress émotionnel.

Santé Canada a examiné le rapport de la coroner et a pris plusieurs mesures pour protéger les Canadiens. Notamment, le ministère :
• a sollicité l’expertise et les conseils de la Société canadienne de cardiologie pour obtenir des commentaires sur ces boissons et leurs effets sur la santé cardiaque de certaines populations vulnérables, telles que les personnes atteintes de troubles cardiaques d’origine génétique ;
• a réalisé une revue de littérature pour réexaminer les liens entre ces produits et les symptômes et événements d’origine cardiaque ;
• met actuellement à jour son évaluation scientifique de 2013 des risques liés aux BEC ; et
• a examiné les processus internationaux de production de rapports pour collecter des renseignements sur les incidents liés à la consommation.

Le ministère s’est engagé à atténuer les risques associés à la consommation de ces produits, en particulier les risques pour les populations vulnérables. Santé Canada continue de surveiller les nouvelles données probantes concernant les effets sur la santé des boissons énergisantes caféinées, notamment à partir de rapports d’effets indésirables.

Interdiction de la vente aux mineurs

Le 25 octobre 2019, le ministre de la Santé du Québec a annoncé qu’il envisageait d’interdire la vente de BEC aux personnes de moins de 16 ans, dans la foulée des recommandations de l’Association québécoise des médecins du sport et de l’exercice et d’un rapport de l’émission Enquête de Radio-Canada qui a révélé les effets indésirables de ces produits.

Tel qu’indiqué dans la feuille de route de l’examen réglementaire, Santé Canada travaille à l’élaboration d’un nouveau cadre de réglementation pour les aliments supplémentés, y compris ces boissons. Santé Canada envisagera une gamme complète de mesures au cours de l’élaboration du règlement. Le nouveau cadre réglementaire sera basé sur les meilleures données disponibles.

Renseignements supplémentaires :

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