Note pour la période des questions : GLYPHOSATE

Le 28 avril 2017, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié sa décision de réévaluation finale pour les pesticides contenant du glyphosate, ce qui a permis de maintenir leur utilisation au Canada (produits commercialisés sous une appellation comme Roundup et Vision). Le glyphosate est le pesticide le plus utilisé au monde.

Huit avis d’opposition ont ensuite été déposés par des intervenants qui demandent la révision de la décision rendue concernant le glyphosate. Après examen des préoccupations des intervenants, le ministère a confirmé le 11 janvier 2019 que les problèmes soulevés dans ces avis d’opposition ne sont pas appuyés par des preuves scientifiques. Par conséquent, la décision de réévaluation finale rendue par le ministère concernant le glyphosate demeure inchangée.

L’intérêt des médias et des intervenants demeure élevé à la suite de décisions de trois tribunaux américains, qui ont accordé des règlements à l’amiable très importants à des personnes alléguant que leur cancer avait été causé par le glyphosate. Au Canada, un certain nombre de poursuites associant le lymphome non hodgkinien et l’exposition au glyphosate ont été déposées. Ces poursuites n’ont pas encore été autorisées à titre de recours collectif.

Certains des renseignements cités en référence pendant le procès aux États-Unis et la poursuite juridique demandée au Canada (connus sous le nom des « Monsanto Papers ») ont soulevé des préoccupations au sujet de l’indépendance de certains examens scientifiques liés au glyphosate. Ces préoccupations ont été examinées par Santé Canada par le biais du processus d’avis d’opposition, qui comprenait un examen approfondi des informations.

• Compte tenu des allégations contre Monsanto et des recours collectifs déposés au Canada, pourquoi l’utilisation du glyphosate est-elle encore approuvée?

• Notre gouvernement prend l’innocuité des pesticides très au sérieux. Les scientifiques de Santé Canada réévaluent régulièrement les pesticides autorisés au Canada afin de continuer à protéger la santé humaine et l’environnement.

• Nous comprenons que les pesticides suscitent des inquiétudes chez les Canadiens et les Canadiennes. C’est pourquoi nous avons mené un examen exhaustif de ce produit chimique et des questions soulevées pendant le processus d’avis d’opposition.

• Santé Canada a conclu que le glyphosate peut être utilisé sans danger lorsque le mode d'emploi de son étiquette est suivi.

• Nous croyons fermement en la prise de décision basée sur des preuves, et toutes les décisions concernant les pesticides sont prises à l’aide de processus rigoureux et des meilleures données scientifiques disponibles.

• Nous continuerons de surveiller la situation pour obtenir de nouvelles informations et n'hésiterons pas à prendre des mesures si nécessaire.

SI DES QUESTIONS SONT POSÉES CONCERNANT LA NOTORIÉTÉ DES « MONSANTO PAPERS » ET L’UTILISATION DE CEUX-CI PAR SANTÉ CANADA DANS LE CADRE DE L’EXAMEN DU GLYPHOSATE

• Les scientifiques de Santé Canada sont conscients des préoccupations soulevées dans les médias au sujet de l’indépendance de certains examens scientifiques sur le glyphosate.

• Les scientifiques de Santé Canada ont consulté toutes les données et les informations pertinentes provenant du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, d’organismes de réglementation étrangers, de rapports scientifiques publiés et de plusieurs fabricants de pesticides. Au total, ils ont analysés 1 368 articles scientifiques soumis à des comités de lecture.

SI DES QUESTIONS SONT POSÉES CONCERNANT LE CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER...

• Santé Canada a tenu compte des conclusions du Centre international de recherche sur le cancer, mais a jugé que le degré d’exposition au glyphosate pour la population canadienne ne cause pas d’effet nocif, dont le cancer.

• La conclusion de Santé Canada correspond à celle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence européenne des produits chimiques, l’Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority et l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Aucun de ces organismes de réglementation des pesticides ne juge que le glyphosate est associé à un risque de cancer chez l’humain.

SI DES QUESTIONS SONT POSÉES CONCERNANT LE GLYPHOSATE TROUVÉ DANS LES ALIMENTS

• De récents essais menés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments démontrent que les concentrations décelées ne sont pas une source d’inquiétudes pour la population canadienne.

• Santé Canada a publié un document de décision de réévaluation concernant le glyphosate le 28 avril 2017. L’évaluation révèle qu’il est peu probable que le glyphosate soit génotoxique ou cancérogène. Santé Canada a tenu compte des conclusions du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), selon lesquelles le glyphosate est « probablement cancérogène pour les humains », mais n’a pas modifié la décision. Il importe de noter que le classement du CIRC catégorise le degré de danger, mais n’évalue pas le risque pour la santé. Cela signifie que le degré d’exposition d’un humain, qui détermine le risque réel, n’a pas été pris en compte par le CIRC. La conclusion de Santé Canada concorde avec celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC), de l’Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority (APVMA) et de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis.

• En mai 2017, huit avis d’opposition concernant le glyphosate ont été déposés à Santé Canada. Le 11 janvier 2019, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que les préoccupations soulevées par les opposants ne peuvent pas être appuyées par des preuves scientifiques suivant l’examen de l’ensemble complet des données pertinentes. Par conséquent, la décision de réévaluation finale concernant le glyphosate demeure inchangée. Santé Canada a publié sa réponse à chaque avis d’opposition dans le Registre public.

• Après la décision en janvier 2019 de Santé Canada concernant les avis d’opposition, une révision judiciaire a été déposée par un des opposants. Cette révision n’a pas été prévue.

• La Commission européenne a renouvelé l’homologation du glyphosate pour une durée de cinq ans à partir de décembre 2017. Cependant, l’Autriche, la France et l’Allemagne ont annoncé leur intention d’interdire ou de restreindre rigoureusement l’utilisation du glyphosate au cours des prochaines années. Ces plans dépendent de la création de solutions de remplacement aux utilisations du glyphosate.

• L’EPA des États-Unis publiera sa décision définitive au début de 2020.

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