Note pour la période des questions : DONS D'ORGANES

Le budget de 2019 propose de verser à Santé Canada 36,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020, et 5 millions par année par la suite, en vue d’élaborer un système pancanadien de données et de mesure du rendement pour le don et la transplantation d’organes, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Selon l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), en 2018, 2 829 greffes vitales ont été effectuées au Canada (incluant le Québec), mais il y avait 4 492 patients sur les listes d’attente d’organe et 232 patients sont décédés en attente d’une greffe. À la fin de 2017, 40,289 Canadiens (n’incluant pas le Québec) étaient au stade terminal d’insuffisance rénale (ICIS, 2019).

• Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer le don et la greffe d’organes au pays?

• Notre gouvernement reconnaît la valeur du don et de la greffe d’organes et de tissus et a un rôle important à jouer pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui ont besoin d’une greffe.

• Au cours des dix dernières années, notre gouvernement, ainsi que les provinces et les territoires (à l’exception du Québec), ont investi plus de 77 millions de dollars à l’appui des efforts que consent la Société canadienne du sang pour améliorer le système de don et de greffe d’organes et de tissus.

• Le budget de 2019 prévoit un montant de 36,5 millions de dollars sur cinq ans pour rehausser la cohérence et la qualité des données, de sorte que les Canadiens puissent accéder en temps utile à des soins efficaces pour la transplantation d’organes.

• Nous avons également investi, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, dans la recherche sur la transplantation, et renouveler notre appui au Programme canadien de recherche sur le don et la transplantation.

SI L’ON INSISTE SUR LE RÔLE QUE JOUERA LE GOUVERNEMENT POUR AMÉLIORER LE SYSTÈME…

• Notre gouvernement reconnaît que trop de Canadiens sont sur les listes de patients en attente d’un organe. Nous dirigeons une initiative commune, avec les provinces (sauf le Québec), les territoires et la Société canadienne du sang pour déceler des possibilités d’améliorer le système de don et de greffe d’organes pour le bénéfice de tous les Canadiens.

• Les investissements du budget de 2019 appuieront l’élaboration d’un système pancanadien de données et de performance pour le don et la transplantation d’organes, en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux. Cela contribuera à améliorer la coherence et la qualité des données, permettant à davantage de donneurs et de bénéficiaires d'être appariés efficacement.

SI L’ON INSISTE POUR OBTENIR PLUS DE DÉTAILS SUR L’INITIATIVE COMMUNE…

• Depuis le début de 2018, notre gouvernement dirige de concert avec les provinces et territoires ainsi que la Société canadienne du sang une initiative ciblée visant à cerner les possibilités d’amélioration de l’écosystème de don et de greffe d’organes.

• Un montant additionnel de 9.1 M$ sur 3 ans a récemment été octroyé à des organisations intéressées pour soutenir les campagnes de sensibilisation au public et l’éducation des professionnels et pour supporter des projets majeurs émanant de cette collaboration et qui visent l’amélioration des pratiques cliniques et des résultats pour les patients à travers le Canada.

• En travaillant ensemble, nous trouvons des moyens de continuer à améliorer le système de don et de greffe d’organes et de tissus, et nous tiendrons les membres de la Chambre informés de l’évolution du processus.

SI L’ON INSISTE SUR L’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL…

• Santé Canada réglemente la sécurité du système en vertu d’un programme de réglementation national visant le respect et l’application des lois et règlements relatifs à la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation. Les réactions indésirables graves font également l’objet d’une surveillance.

La Société canadienne du sang (SCS) est un organisme de bienfaisance à but non lucratif, qui est financé par les provinces et les territoires. Elle a pour mission principale de gérer, pour les Canadiens, le sang et les produits sanguins dans toutes les provinces, à l’exception du Québec (la responsabilité incombe à Héma-Québec dans cette province). La SCS a également un rôle à jouer dans les domaines du plasma, des cellules souches ainsi que des organes et des tissus.

De 2008-2009 à 2018-2019, les provinces et les territoires (à l’exception du Québec) et le gouvernement fédéral ont investi plus de 77 millions de dollars dans la SCS pour qu’elle coordonne le système de DGOT et, plus précisément, qu’elle établisse les pratiques exemplaires, structure l’enseignement professionnel, voie à l’application des connaissances, mène des campagnes de sensibilisation et d’éducation auprès du public, améliore la communication des données sur le rendement du système, y compris la reddition de comptes auprès du public, et conçoive et tienne à jour des programmes interprovinciaux d’échange d’organes. Pendant cette période, le Québec a également versé 845 000 dollars par année à la SCS pour participer à certains éléments de son programme.

Le rapport d’évaluation des programmes de contribution de la Société canadienne du sang de Santé Canada de 2013-2014 à 2016-2017 recommandait à Santé Canada de faciliter la collaboration avec des intervenants clés en vue de l’objectif à long terme d’un système canadien complet de DGOT et de définir le rôle de Santé Canada dans l’élaboration d’un tel système. Une initiative commune lancée au début de 2018 en collaboration avec la Société canadienne du sang ainsi que les territoires et provinces (sauf le Québec) permet de cerner les possibilités d’amélioration du système, et trois ateliers en novembre 2018, février 2019, et décembre 2019 ont permis aux intervenants d’identifier les prochaines étapes. Un montant supplémentaire de 3,4 M$ a été alloué à la Société canadienne du sang, pour la période de janvier 2019 à avril 2020, pour soutenir les activités résultant de cette collaboration, telles que l’éducation pour les professionnels de la santé et des campagnes de sensibilisation auprès du public. Un montant additionnel de 5,7 M$ sur trois ans a été alloué à des organisations intéressées pour soutenir plusieurs projets émanant de cette collaboration.

Entre 2014-2015 et 2018-2019, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont investi près de 105 millions de dollars dans la recherche sur la transplantation, dont plus de 20 millions de dollars en 2018-2019 seulement. En juin 2018, les IRSC et leurs partenaires ont réalisé un investissement supplémentaire de 3,3 millions de dollars (dont 2,4 millions provenant des IRSC), afin de renouveler leur appui au Programme canadien de recherche sur le don et la transplantation. Ce financement est accordé en partenariat avec Astellas Pharma Canada et la Fondation canadienne du foie, Fibrose kystique Canada, le Fonds de recherche du Québec – Santé, et la Fondation canadienne du rein. Le réseau réunit plus de 200 chercheurs, étudiants, collaborateurs, patients et utilisateurs de connaissances dans 30 établissements au Canada. Il cherche à créer des connaissances et des pratiques de soins de santé afin d’améliorer l’accessibilité des transplantations pour les Canadiens et Canadiennes.

En septembre 2018, le Comité permanent de la santé a publié son rapport intitulé Les dons d’organes au Canada, qui propose des mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour contribuer à renforcer le système canadien de don et de greffe d’organes. Le gouvernement a déposé sa réponse au rapport en janvier 2019.

Le budget de 2019 propose de verser à Santé Canada 36,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 5 millions par année par la suite, en vue d’élaborer un système pancanadien de données et de mesure du rendement pour le don et la transplantation d’organes, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

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