Note pour la période des questions : RESTREINDRE LA PUBLICITÉ DESTINÉE AUX ENFANTS (STRATÉGIE DE SAINE ALIMENTATION)

La publicité alimentaire destinée aux enfants est reconnue comme un facteur important de l’obésité juvénile à l’échelle mondiale et au Canada. Les autorités sanitaires et les experts ont réclamé des restrictions globales pour réduire l’exposition des enfants à la publicité alimentaire et au pouvoir de celle-ci. Santé Canada a travaillé fort sur la mobilisation des intervenants autour des options de politiques. Une ébauche de guide détaillant une proposition exhaustive fondée sur des données probantes a été distribuée aux intervenants en décembre 2018 et en janvier 2019 aux fins de rétroaction. L’élaboration des politiques se poursuit.

• Quelles mesures le gouvernement prend-il, y compris la collaboration avec les intervenants, à propos des restrictions sur la publicité de certains aliments et certaines boissons destinée aux enfants?

• L’obésité nuit à un nombre croissant d’enfants. Un enfant canadien sur trois est en surpoids ou obèse.

• La publicité alimentaire est considérée comme un facteur important de l’obésité juvénile à l’échelle mondiale et au Canada.

• Au cours des trois dernières années, nous avons réalisé d’importants progrès dans l’élaboration d’une approche fondée sur des données probantes visant à restreindre la publicité alimentaire destinée aux enfants.

• Le gouvernement a appuyé la loi sur la protection de la santé des enfants, qui n'a pas été adoptée lors de la précédente législature. Nous continuerons de mobiliser de façon transparente les Canadiens, les intervenants et les experts alors que nous examinons des options visant à protéger la santé de nos enfants.

Restreindre la publicité destinée aux enfants d’aliments qui répondent à certains critères nutritionnels
Les enfants sont particulièrement vulnérables au pouvoir et à l’influence de la publicité. Au cours des 10 dernières années, on s’est inquiété de plus en plus des répercussions négatives de la publicité montrant des aliments, en particulier ceux qui contiennent trop de sodium, de sucre et/ou de gras saturés, sur la santé nutritionnelle des enfants.

Le taux d’obésité infantile au Canada a presque triplé depuis 1980. Un enfant canadien sur 3 est maintenant en surpoids ou obèse, ce qui place le taux d’obésité juvénile du Canada au-dessus de la moyenne de l’Union européenne (UE), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20. L’obésité augmente le risque de développer des maladies chroniques, p. ex. le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et certains cancers, dont certains commencent à apparaître chez les enfants.

Divers organismes faisant autorité dans le domaine de la santé, y compris l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ont déterminé que la publicité sur ce type d’aliments destinée aux enfants est un facteur qui contribue largement à l’obésité chez les enfants. Ces derniers ont exhorté les pays à prendre des mesures importantes pour freiner et renverser l’augmentation récente de l’obésité chez les enfants et l’apparition de facteurs de risque de maladies chroniques à un jeune âge.

L’imposition de restrictions sur la publicité alimentaire contenant des nutriments excédentaires préoccupants pour les enfants a été désignée comme une priorité du mandat en 2015 et en 2017 et réaffirmée dans le budget de 2019. Il s’agit également d’un produit livrable de la Stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada, lancée en 2016.

Au cours du mandat précédent, Santé Canada a fait progresser les travaux sur les règlements en vertu du projet de loi d’initiative parlementaire S-228 (la Loi sur la protection de la santé des enfants), qui proposait des modifications législatives visant à interdire la publicité de certains aliments destinée aux enfants de moins de 13 ans. Dans le cadre de l’élaboration de sa politique, Santé Canada a mené des recherches et consulté des experts en santé et des chercheurs universitaires afin d’établir des critères pour déterminer les aliments qui devraient être assujettis à des restrictions publicitaires ainsi que les médias publicitaires, les tactiques et les techniques de restriction. Santé Canada s’est beaucoup investi dans ce dossier depuis 2016, avec plus de 50 engagements bilatéraux et collectifs, dont une consultation publique à l’été 2017 et des séances avec les intervenants en novembre et décembre 2018. Un compte rendu de ces réunions et de la correspondance est disponible sur la page Web « Réunions et correspondance sur la saine alimentation » de Santé Canada.

Le projet de loi S-228 n’a pas reçu la sanction royale avant la dissolution du dernier gouvernement.

Toute proposition mise de l'avant visant à restreindre la publicité destinée aux enfants sera fondée sur des données probantes, des conseils d’experts et un engagement transparent avec les Canadiens, les experts et les intervenants

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