Note pour la période des questions : Maladie pulmonaire associée au vapotage

Depuis la semaine du 19 août 2019, les médias ont commencé à parler d’une série de cas de maladies pulmonaires graves liés à l’utilisation de produits de vapotage aux États Unis.

En date du 20 novembre 2019, les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis ont déclaré 2 290 cas de maladies pulmonaires liées à l’utilisation de cigarettes électroniques ou de produits de vapotage dans 49 États, le district de Columbia et deux territoires des États-Unis. Au total, 47 décès ont été confirmés à ce jour dans 25 États. L’enquête menée aux États-Unis n’a pas permis de déterminer de cigarettes électroniques ou de produits de vapotage particuliers (dispositifs, liquides, capsules et/ou cartouches) ni de substances liées à tous les cas. Les derniers résultats nationaux et régionaux donnent à penser que les produits contenant du THC jouent un rôle dans l’éclosion, en particulier les produits contenant l’additif acétate de vitamine E.

En date du 3 décembre 2019, un total de 13 cas de maladie pulmonaire associée au vapotage ont été signalés à l'Agence de la santé publique du Canada de la Colombie-Britannique (3), du Nouveau-Brunswick (2), de l’Ontario (3) et du Québec (5). Le 5 décembre 2019, Santé Canada a publié une mise à jour de l'information destinée aux Canadiens et met régulièrement à jour sa page Web sur les maladies pulmonaires associées à la vaporisation sur Canada.ca.

Santé Canada a publié une mise à jour destinée aux Canadiens et met à jour régulièrement sa page Web sur les maladies pulmonaires associées au vapotage sur Canada.ca.

• Que fait le gouvernement pour lutter contre les maladies pulmonaires associées au vapotage?

• Notre gouvernement est préoccupé par l’émergence au Canada de maladies pulmonaires associées au vapotage.

• Nous conseillons aux Canadiens d’éviter d’acheter des produits de vapotage sur le marché noir : ces produits n’étant pas réglementés, ils posent un plus grand risque pour la santé et la sécurité. De plus, le gouvernement recommande que tout Canadien qui a des préoccupations en matière de santé à la suite de l’utilisation d’un produit de vapotage consulte un médecin sans tarder.

• Notre gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Des contrôles réglementaires sont en place pour aider à protéger la santé des consommateurs canadiens et permettre à Santé Canada de réagir rapidement aux nouveaux problèmes de santé.

• Nous continuerons de surveiller toutes les sources de données disponibles et les systèmes de surveillance afin de détecter les
cas de maladie pulmonaire susceptibles d’être liés au vapotage et d’en informer la province ou le territoire concerné aux fins d’enquête.

SI ON INSISTE AU SUJET DU PROCESSUS DE DÉCLARATION DES CAS ET DES CAUSES…

• L’Agence de la santé publique du Canada a communiqué des lignes directrices nationales sur l’identification des cas possibles de maladies pulmonaires associées au vapotage. Il incombe aux responsables provinciaux et territoriaux de la santé publique de déclarer les cas probables et confirmés sur leur territoire.

• Un groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les maladies pulmonaires associées au vapotage a été mis sur pied afin de maintenir une approche nationale uniforme pour dépister et déclarer les cas.

• En date du 5 novembre 2019, les Centers for Disease Control and Prevention aux États Unis font état de constatations qui donnent à penser que les produits contenant du THC jouent un rôle dans l’éclosion, en particulier les produits contenant l’additif acétate de
vitamine E, une substance interdite tant dans les produits de vapotage de la nicotine que les produits du cannabis au Canada.

• Pour l’instant, aucun produit, dispositif ou substance en particulier n’a été lié à tous les cas de maladies pulmonaires associés au vapotage au Canada. Santé Canada recueille et analyse activement des échantillons de produits de vapotage.

• Nous surveillons la situation de près tant au pays qu’aux États Unis.

SI ON INSISTE SUR L'AFFAIRE LONDRES-MIDDLESEX EN ONTARIO ET SUR L'ARTICLE DU JOURNAL DE L'ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE SUR LES MALADIES DE TYPE " POPCORN LUNG " LIÉES AU VAPOTAGE DANS CETTE AFFAIRE

• Nous sommes au courant du rapport de cas récemment publié dans le Journal de l'Association médicale canadienne et nous accueillons favorablement l'information présentée par les auteurs. Il contribuera à l'ensemble des connaissances scientifiques sur les maladies pulmonaires liées au vapotage. Nous examinons attentivement le rapport publié dans la publication.

• Les maladies pulmonaires associées au vapotage sont un terme général qui décrit les maladies pulmonaires et les blessures qui peuvent présenter une variété de présentations cliniques. D'après l'information présentée dans l'article, la maladie de ce patient correspond à la définition de cas nationale de maladie pulmonaire associée au vapotage. C'est ce qu'a affirmé le gouvernement de l'Ontario, qui a officiellement signalé ce cas aux fonctionnaires fédéraux.

SI ON INSISTE SUR LES RAISONS POUR LESQUELLES LE CANADA A REGULARISÉ L’ACCÈS AUX PRODUITS DE VAPOTAGE DU CANNABIS ÉTANT DONNÉ LE LIEN ENTRE LA CONSOMMATION DE THC ET CERTAINS CAS DE MALADIE PULMONAIRE ASSOCIÉE AU VAPOTAGE AUX ÉTATS-UNIS …

• Le Parlement a fixé au 17 octobre 2019 la date limite pour que les nouveaux produits à base de cannabis soient autorisés à la vente légale.

• Le Parlement a reconnu que l’accès légal à des produits de qualité contrôlée peut aider à protéger ceux qui choisissent de consommer du cannabis des risques et des inconvénients inhérents au marché illégal, lorsqu’il n’existe aucune norme ou surveillance pour le contrôle de la qualité ou la sécurité.

• Des réglementations strictes ont été mises en place pour protéger les consommateurs. Les produits de vapotage au cannabis doivent être produits dans des installations agréées soumises aux inspections de Santé Canada et conformément à des exigences strictes.

• Les produits de vapotage au cannabis ne peuvent contenir aucun élément susceptible de nuire à la santé du consommateur. Par exemple, ils ne sont pas autorisés à ajouter des agents de coloration, des nutriments minéraux ou des vitamines, y compris l’acétate de vitamine E, un produit chimique préoccupant aux États-Unis.

• Les producteurs agréés sont tenus de veiller à ce que tous leurs produits respectent les exigences strictes énoncées dans la Loi sur le cannabis et son Règlement sur le cannabis et ne causent pas de préjudice au consommateur.

SI ON INSISTE AU SUJET DES RISQUES LIÉS AU VAPOTAGE …

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les produits de vapotage présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité. Les effets potentiels à long terme du vapotage demeurent inconnus.

• C'est pourquoi le Parlement a mis en place la Loi sur le tabac et les produits de vapotage qui vise à empêcher les jeunes et les non-fumeurs d'y avoir recours. Elle interdit la vente de produits de vapotage aux personnes de moins de 18 ans et restreint la promotion des produits de vapotage sur tous les canaux médiatiques, y compris les médias sociaux.

• Nous avons également mis en place des contrôles réglementaires stricts pour aider à protéger la santé des consommateurs canadiens et permettre à Santé Canada de réagir rapidement aux nouveaux enjeux.

• Mes fonctionnaires accélèrent le travail sur les propositions de réglementation pour faire face à l'augmentation du nombre de jeunes qui font du vapotage. Les règlements proposés sur la promotion et l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotages seront présentés le plus tôt possible.

• Santé Canada a également lancé une campagne nationale d'éducation publique pour informer les jeunes et leurs parents des risques pour la santé associés au vapotage à la nicotine. La campagne comprend de la publicité et des activités d'apprentissage pratique dans les écoles secondaires, les écoles intermédiaires et les milieux communautaires partout au Canada. Une évaluation récente de la campagne publicitaire a révélé que 26 % des adolescents qui ont déclaré avoir vu les publicités ont décidé de ne pas essayer le vapotage en conséquence.

La réglementation des produits de vapotage au Canada

Les produits de vapotage qui contiennent la nicotine sont réglementés séparément de ceux qui contiennent le cannabis. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), qui est entrée en vigueur le 23 mai 2018, réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion tant des produits du tabac que des produits de vapotage (autres que ceux qui contiennent du cannabis).

La fabrication, la vente et la promotion de produits de vapotage contenant certains ingrédients comme les vitamines et les minéraux, la caféine et les colorants sont interdites. La Loi prévoit également des pouvoirs de réglementation pour restreindre davantage les ingrédients.

Les produits de vapotage réglementés en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage sont également assujettis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Cette loi interdit la fabrication, l’importation, la publicité ou la vente de tout produit de consommation qui constitue un « danger pour la santé ou la sécurité humaines » et exige la déclaration obligatoire des incidents par les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de consommation, ainsi que la conservation obligatoire des documents par toute personne qui fabrique, importe, vend ou met à l’essai un produit de consommation à des fins commerciales.

Tant la LTPV que la LCSPC renferment des pouvoirs réglementaires visant à restreindre la
façon dont les produits de vapotage sont fabriqués (p. ex. les ingrédients) et étiquetés pour protéger la santé ou la sécurité humaine.

La règlementation des produits de vapotage de cannabis
Les produits de vapotage contenant du cannabis sont réglementés en vertu de la Loi sur le cannabis et son règlement. La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Elle établit le cadre pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis dans l’ensemble du Canada. Bien que les extraits de cannabis inhalables, comme les produits de vapotage, soient maintenant légaux pour la vente au Canada depuis le 17 octobre 2019, à la suite de l’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur le cannabis, les nouveaux produits de cannabis ne seront pas disponibles pour l’achat avant la mi-décembre 2019, au plus tôt. Le Règlement sur le cannabis modifié établit des contrôles réglementaires pour les produits de vapotage légalement produits contenant du cannabis afin d’aider à protéger la santé des consommateurs canadiens et de permettre à Santé Canada de réagir rapidement aux nouveaux problèmes de santé.

La maladie pulmonaire associée au vapotage(MPAV) La maladie pulmonaire associée à l'inhalation de vapeurs est caractérisée par des antécédents de vapotage dans les 90 jours précédents et présente des symptômes similaires à ceux associés à la grippe ou à d'autres infections respiratoires (par exemple, fièvre, toux, maux de tête, fatigue, etc.). Il n’existe pas de test laboratoire spécifique qui permet de diagnostiquer cette maladie. Le diagnostic de MPAV consiste à exclure toute autre cause plausible. Il est important de noter que la définition de cas est un outil permettant aux cliniciens d'identifier et de signaler les cas aux autorités de santé publique, qui utilisent ces informations pour surveiller et analyser la situation. Il n'est pas utilisé pour le diagnostic clinique.

En date du 3 décembre 2019, 13 cas de maladie pulmonaire associée à la vapotage ont été signalés à l'ASPC en Colombie-Britannique (3), au Nouveau-Brunswick (2), en Ontario (3) et au Québec (5).

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