Note pour la période des questions : Vapotage chez les jeunes

Depuis la fin de 2018, Santé Canada surveille le nombre croissant de rapports et de preuves statistiques qui révèlent une augmentation rapide des taux de vapotage chez les jeunes au Canada et aux États-Unis. Des parents, des éducateurs, des professionnels de la santé et des organisations non gouvernementales ont exprimé de vives préoccupations qui ont fait l’objet d’une vaste couverture médiatique.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série complète de mesures pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, y compris une campagne nationale de sensibilisation du public visant à informer les jeunes (âgés de 13 à 18 ans) et leurs parents des risques et des méfaits associés au vapotage, ainsi que le financement de projets de prévention et d’abandon du vapotage chez les jeunes.

Santé Canada s’est également engagé à accorder la priorité aux inspections en ligne ainsi qu’aux inspections de magasins spécialisés en produits de vapotage dans le but de procéder aux vérifications de jusqu’à 3 000 boutiques de produits de vapotage et dépanneurs d’ici la fin de 2019.

Santé Canada a annoncé d’autres options réglementaires possibles pour réduire l’adoption de produits de vapotage chez les jeunes. Le 5 février 2019, le Ministère a publié un avis d’intention dans lequel il présente les nouvelles règles relatives à la publicité qu’il envisage de mettre en place pour renforcer le cadre réglementaire déjà établi en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Les règles proposées limiteraient les endroits où les publicités pourraient être affichées afin de réduire leur visibilité auprès des jeunes. Elles exigeraient également que les publicités comportent des mises en garde en plus de restreindre l’étalage de produits de vapotage dans les points de vente.

En avril 2019, Santé Canada a publié un document de consultation publique en ligne intitulé Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Consultation sur les mesures réglementaires possibles. Des fonctionnaires examinent actuellement les résultats de cette consultation quant aux possibilités de réglementation, notamment pour ce qui est des arômes, de la concentration de nicotine et des éléments de conception des produits de vapotage.

Le Ministère a également commencé à proposer des projets de réglementation afin d’introduire des mesures de contrôle supplémentaires pour les produits de vapotage. Un projet de règlement sur les exigences relatives à l’étiquetage et à l’emballage des produits de vapotage a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en juin 2019.

• Que fait le gouvernement pour lutter contre l’utilisation et l’attrait croissants des produits de vapotage chez les jeunes?

• Notre gouvernement a les mêmes préoccupations que les parents, les éducateurs, les professionnels de la santé, les jeunes et les intervenants en santé publique concernant les récentes augmentations rapides des taux de vapotage chez les jeunes au Canada.

• En plus d’appliquer les mesures de contrôle rigoureuses que nous avons déjà établies en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, mon ministère prend actuellement d’autres mesures pour s’attaquer à la popularité grandissante de ces produits auprès des jeunes Canadiens.

• Dès le début de 2019, Santé Canada a mis en place une approche à volets multiples pour mieux protéger les jeunes et lutter contre le vapotage chez ces derniers, ce qui comprend :
o une campagne nationale de sensibilisation du public pour informer les jeunes Canadiens et leurs parents des risques et des méfaits du vapotage;
o des activités de conformité et d’application de la loi améliorées pour veiller à ce que les fabricants et les détaillants contribuent à garder ces produits hors de la portée des jeunes;
o un avis d’intention dans lequel le Ministère présente les nouvelles règles relatives à la publicité qu’il envisage de mettre en place;
o des consultations sur des mesures réglementaires pour réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes;
o une consultation avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux sur la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour avoir une plus grande incidence.

• En juin 2019, le Ministère a mené des consultations sur le projet de règlement concernant les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage des produits de vapotage. Ce règlement protégerait la santé et la sécurité des Canadiens par une sensibilisation accrue aux risques pour la santé de l’utilisation de produits de vapotage.

SI ON INSISTE AU SUJET DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION CIBLANT LES JEUNES…

• Au début de 2019, Santé Canada a lancé la campagne de prévention « Considère les conséquences du vapotage » pour informer les jeunes (âgés de 13 à 18 ans) et leurs parents des risques et des méfaits associés au vapotage.

• La campagne comprend la diffusion de publicités sur les médias sociaux, dans les centres commerciaux, les cinémas et les transports en commun, une tournée expérientielle dans des écoles et des lieux communautaires, ainsi que la mise à la disposition de ressources Web et à imprimer pour les jeunes, les parents et les éducateurs.

• Des trousses de sensibilisation au vapotage ont été fournies à toutes les écoles intermédiaires et secondaires du Canada.

• La tournée expérientielle se poursuit dans les écoles partout au pays.

SI ON INSISTE AU SUJET DES MESURES ACTUELLES DE CONFORMITÉ ET D’APPLICATION DE LA LOI…

• La Loi sur le tabac et les produits de vapotage impose d’importantes restrictions pour limiter l’accès des jeunes aux produits de vapotage et la promotion de ceux-ci. Par exemple, il est interdit de fournir un produit de vapotage à toute personne de moins de 18 ans au Canada, et la publicité des produits de vapotage, qui est axée sur le style de vie est strictement interdite en vertu de la Loi.

• Notre gouvernement a intensifié ses activités de conformité et d’application de la loi auprès de l’industrie afin de s’assurer du respect des interdictions actuelles en matière de vente et de promotion des produits de vapotage. Santé Canada a pris des mesures qui ont amené les entreprises à retirer :
o la publicité de style de vie ou les publicités télévisées et en magasin;
o le contenu en ligne sur les médias sociaux qui est publié par des influenceurs encourageant le vapotage chez les jeunes.

• En juin 2019, le Ministère a envoyé une lettre à plus de 22 000 détaillants de produits de vapotage pour leur rappeler leurs responsabilités en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. De juillet au 15 novembre 2019, des inspecteurs de Santé Canada ont procédé à l’inspection de 1 600 boutiques spécialisées de produits de vapotage partout au pays et saisi plus de 72 000 unités de produits de vapotage non conformes.

• Santé Canada a l’intention de visiter 3 000 détaillants de produits de vapotage, c’est-à-dire des magasins spécialisés et des dépanneurs, d’ici la fin de 2019. À l’heure actuelle, Santé Canada cible et traite aussi les cas de non-conformité en ligne.

SI ON INSISTE AU SUJET D’AUTRES RESTRICTIONS LIÉES À LA PUBLICITÉ…

• Notre gouvernement poursuit un programme de réglementation complet et fondé sur des données probantes pour réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage chez les jeunes.

• Le 5 février 2019, Santé Canada a publié un avis d’intention dans lequel il présente les nouvelles règles relatives à la publicité qu’il envisage de mettre en place pour renforcer le cadre réglementaire déjà établi.

• Les nouvelles règles proposées limiteraient les endroits où les publicités pourraient être affichées afin de réduire leur visibilité auprès des jeunes. Elles exigeraient également que les publicités comportent des mises en garde en plus de restreindre l’étalage de produits de vapotage dans les points de vente.

• En avril 2019, Santé Canada a publié un document de consultation publique en ligne intitulé Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Consultation sur les mesures réglementaires possibles. Le Ministère examine actuellement les résultats de cette consultation quant aux possibilités de réglementation, notamment pour ce qui est des arômes, de la concentration de nicotine et des éléments de conception des produits de vapotage.

Le marché canadien des produits de vapotage connaît une croissance rapide. Le tabagisme est la principale cause évitable de maladies et de décès prématurés au Canada. Les maladies liées au tabagisme sont causées par les produits chimiques toxiques et cancérogènes présents dans la fumée. Les produits de vapotage exposent les utilisateurs à beaucoup moins de substances et de produits chimiques toxiques que les cigarettes traditionnelles et ils sont commercialisés, vendus et utilisés comme substituts aux produits du tabac.

Cependant, le vapotage n’est pas inoffensif. Le vapotage de la nicotine peut entraîner une dépendance et une physicodépendance, et les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs de la nicotine. De plus, le vapotage peut aussi causer des dommages pulmonaires chez les personnes qui ne fument pas et accroître leur exposition à des produits chimiques nocifs. Les conséquences à long terme du vapotage sont inconnues.

Les résultats plus récent de l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) de 2016-2017, publiée en juin 2018, démontrent que 15 % des élèves de la 10e à la 12e année (secondaire IV et V au Québec) avaient utilisé une cigarette électronique au cours des 30 derniers jours. Ce taux était de 9 % en 2014-2015, ce qui représente une hausse de 64 % au cours de deux ans, et des données publiées et fournies à Santé Canada démontrent une hausse prononcée des taux d’utilisation des produits de vapotage parmi les jeunes. Nous n’avons pas constaté une augmentation correspondante des taux de tabagisme chez les élèves : ces taux demeurent historiquement bas.

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage est entrée en vigueur le 23 mai 2018 et régit la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits de tabac et de vapotage. Elle comporte des interdictions et des limitations importantes destinées à empêcher les jeunes d’accéder à des produits du tabac et de vapotage, notamment celles-ci :
• interdiction de la fourniture de ces produits (y compris en ligne) à des personnes de moins de 18 ans;
• interdiction de la vente et de la promotion de produits dont les éléments de conception se veulent attrayants pour les jeunes;
• limitation de la promotion des produits du tabac et de vapotage.

aucun