Note pour la période des questions : ARRIVECAN

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• Dans le contexte de la pandémie mondiale, le Canada recueille des renseignements sur la santé publique des voyageurs arrivant au Canada.

• Compte tenu de l’augmentation du nombre de voyageurs, il est important d’accélérer la collecte et le partage de ces renseignements pour éviter le surpeuplement aux points d’entrée du Canada et pour soutenir les activités de conformité et d’application pendant les périodes de quarantaine des voyageurs dans les provinces et les territoires.

• ArriveCAN est une alternative sécurisée et conviviale au formulaire de contact papier pour recueillir ces informations requises et aider les voyageurs à se conformer aux mesures frontalières du Canada.

• À compter du 21 novembre, tous les voyageurs qui arrivent au Canada, par avion, doivent soumettre leur plan de quarantaine via l'application mobile ArriveCAN ou la plateforme en ligne accessible avant de prendre leur vol pour le Canada.

• Tous les voyageurs, quel que soit leur mode d'arrivée, devront également soumettre des informations par voie numérique via ArriveCAN ou un numéro sans frais après leur arrivée au Canada, comme des informations sur les symptômes et la confirmation qu'ils ont atteint leur lieu de quarantaine.

• Si les voyageurs ne se conforment pas à cette exigence, ils peuvent subir des retards de traitement à l'arrivée et faire face à des mesures d'exécution, qui peuvent aller d'un avertissement verbal à une amende de 1 000 $. A l’heure actuelle, les voyageurs ne se verront pas refuser l'embarquement pour ne pas s’être conformé à l'exigence de soumission numérique obligatoire.

• Pour s'assurer que les voyageurs sont au courant des nouvelles exigences numériques, le gouvernement du Canada a élaboré une stratégie complète de communication et d'engagement qui met l'accent sur l'éducation et la sensibilisation aux nouvelles exigences numériques parmi les voyageurs, l'industrie aérienne et d'autres intervenants.

Face à la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour fermer les frontières et réduire considérablement les voyages internationaux, en plus de nombreuses autres mesures de sécurité publique renforcées. Alors que le Canada cherche des possibilités d'assouplir les restrictions de voyage, on prévoit que, compte tenu des exigences actuelles qui obligent les voyageurs à fournir leurs coordonnées et des informations sur leurs plans de quarantaine, les délais de traitement aux frontières seront plus longs, à moins que l'on ne tire parti des outils modernes de collecte et d'analyse des données des parties prenantes.
En conséquence directe, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont développé en collaboration de nouveaux outils numériques et sont en mesure d'étendre leur utilisation pour améliorer la position du Canada à la frontière.
Pour soutenir l'administration et l'application de la Loi sur la quarantaine et des ordonnances d'urgence prises en vertu de celle-ci, l'ASFC et l'ASPC ont mis au point ArriveCAN, une solution numérique intégrée qui permet de recueillir en temps réel des informations aux points d'entrée (PDE) canadiens pour tous les voyageurs entrants. ArriveCAN permet aux voyageurs de fournir leurs informations sous forme numérique, comme l'exige la loi en vertu de la Loi sur la quarantaine, afin de soutenir la conformité et l'application, ainsi que les mesures de santé publique.
ArriveCAN a été lancé en avril et est disponible sous forme d'application mobile dans les magasins Apple App et Google Play et en ouvrant une session en ligne à Canada.ca/ArriveCAN.
Développement de l'application ArriveCAN et de la plateforme d'ouverture de session en ligne
En février 2020, le Canada a commencé à recueillir des informations obligatoires auprès des voyageurs qui s'étaient rendus dans des lieux géographiques spécifiques au cours des deux semaines précédentes, comme la province de Hubei en Chine, ainsi que l'Italie et l'Iran au fur et à mesure de la propagation du virus. Les voyageurs ont soumis ces informations via le formulaire Coronavirus.
Le formulaire Coronavirus a été modifié pour devenir le formulaire des coordonnées des voyageurs afin de soutenir la première ordonnance d'isolement obligatoire à la fin du mois de mars. Le formulaire a été mis à disposition sous forme numérique via un site web en mars.
L'application ArriveCAN a d'abord été développée pour numériser le formulaire papier des coordonnées du voyageur utilisé dans les PDE canadiens. La forte utilisation du formulaire papier entraîne un certain nombre d'inefficacités, notamment des soumissions inexactes ou incomplètes et un long traitement de numérisation qui entraîne des retards dans le partage des informations avec les provinces et les territoires. La plateforme d'application et d'inscription en ligne peut réduire les points de contact aux PDE, améliorer les délais de traitement à la frontière et réduire l'encombrement, et permettre un partage plus rapide des informations avec les provinces et les territoires.
Le 30 avril 2020, la phase I d'ArriveCAN a été lancée. Elle a permis de numériser la collecte obligatoire d'informations qui s'effectue via le formulaire papier et le site web. La phase I d'ArriveCAN permettait aux voyageurs de saisir des informations à l'avance, mais ils ne pouvaient les soumettre à la frontière qu'en introduisant un jeton. Aucune information n'était recueillie auprès des voyageurs exemptés.
Le 20 juillet 2020, le gouvernement fédéral a publié le lancement complet de la phase II de l'application. Les mêmes informations sont collectées dans la phase II - les coordonnées personnelles et les informations de voyage, l'auto-évaluation des symptômes et le questionnaire sur le plan de quarantaine.
Quelques nouvelles fonctionnalités à noter :
- La phase II permettait aux voyageurs de soumettre leurs informations 48 heures avant leur arrivée au Canada (auparavant, les voyageurs ne pouvaient les soumettre à la frontière qu'en entrant un jeton).
- À partir du 30 juin 2020, l'ASFC a commencé à demander des informations aux voyageurs exemptés. Les voyageurs exemptés sont encouragés à utiliser ArriveCAN pour réduire les délais de traitement à la frontière et pour recevoir des informations importantes en matière de santé publique.
- La phase II a permis aux voyageurs d'utiliser ArriveCAN pour se présenter volontairement à leur lieu de quarantaine ou d'isolement et pour fournir une auto-évaluation des symptômes tout au long des 14 jours de quarantaine.
Soumission numérique obligatoire : ArriveCAN Phase III
Depuis le 21 novembre 2020, les voyageurs aériens doivent obligatoirement communiquer leurs informations sous forme numérique à l'avance (c'est-à-dire avant de monter à bord d'un avion). Les voyageurs utilisant d'autres modes de transport (par exemple, terrestre ou maritime) seront encouragés à utiliser ArriveCAN, mais il ne sera pas obligatoire de soumettre les informations numériquement à l'avance.
Les voyageurs ne se verront pas refuser l'embarquement en cas de non-respect des exigences numériques, mais pourraient faire l'objet de mesures d'exécution à l'entrée allant d'un avertissement verbal à une amende de 1 000 dollars.
Une fois au Canada, il sera obligatoire pour les voyageurs non exemptés de tous les modes de transport (aérien, terrestre, maritime) de fournir des informations sous forme numérique (par le biais d'ArriveCAN ou du numéro sans frais). Bien que les voyageurs exemptés soient tenus de fournir leurs coordonnées à l'avance s'ils voyagent par avion, ils sont exemptés de la déclaration post-frontière car ils sont exemptés de l'ordonnance d'isolement obligatoire.

SOMMAIRE
ArriveCAN a été lancé en avril 2020 pour soutenir la soumission numérique de l'information des voyageurs entrant au Canada. Les voyageurs peuvent fournir les renseignements de santé publique requis par le biais d'une application mobile, disponible pour téléchargement. Elle peut être téléchargée en tant qu'application mobile sur les magasins Apple et Google Play ou en vous connectant en ligne à Canada.ca/ArriveCAN. ArriveCAN est conçu pour accroître l’utilisation du numérique, faciliter la collecte de données et permettre l’engagement précoce des voyageurs, en soutenant la capacité du gouvernement du Canada à gérer un plus grand nombre de voyageurs, à améliorer les mesures de santé publique et à faciliter le partage d’informations avec les provinces et les territoires.

À compter du 21 novembre 2020, il y a de nouvelles exigences obligatoires pour la soumission numérique des renseignements sur la santé publique de tous les voyageurs entrants au moment et après leur entrée au Canada. La soumission numérique d'informations sur la santé publique doit être effectuée par le biais d'ArriveCAN, à quelques exceptions près.

SI L’ON INSISTE…

• Dans des situations limitées, au besoin, les voyageurs seront autorisés à remplir le formulaire papier ou à fournir leurs renseignements verbalement à un agent des services frontaliers au point d'entrée.

• Une fois au Canada, un numéro sans frais continuera d'être disponible pour effectuer l'enregistrement et signaler les symptômes.

• Les voyageurs exemptés doivent toujours fournir leurs coordonnées de voyage et leurs coordonnées et l'auto-évaluation des symptômes, mais ils continueront d'être exemptés de la quarantaine obligatoire de 14 jours.

• Le 30 avril 2020, ArriveCAN Phase I a été lancée, ce qui permettait aux voyageurs de saisir des informations à l'avance, mais ils ne pouvaient se présenter à la frontière qu'après avoir saisi un jeton. Le 20 juillet 2020, ArriveCAN Phase II a été lancée, ce qui a supprimé le jeton et a permis aux voyageurs de soumettre leurs informations dans les 48 heures précédant leur arrivée au Canada. Le 21 novembre 2020, ArriveCAN Phase III a été lancée, ce qui permet aux voyageurs de soumettre leurs renseignements dans les 90 jours précédant leur entrée au Canada.