Note pour la période des questions : Assurance-Médicaments

About

Numéro de référence :
HC-2025-QP-00001
Date fournie :
25 déc. 2025
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Michel, Marjorie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Santé

Enjeu ou question :

N/A

Réponse suggérée :

MESSAGES CLÉS
• Notre gouvernement continuera de tout mettre en œuvre pour donner à la population canadienne les moyens de réussir en réduisant les coûts, en élargissant les possibilités et en protégeant les programmes sociaux essentiels sur lesquels les Canadiens comptent, y compris l’assurance médicaments.
• La Loi sur l’assurance médicaments fournit un cadre général contenant des principes généraux pour guider la collaboration sur les initiatives liées à la couverture pour médicaments au Canada.
• Quatre administrations – le Manitoba, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon – ont conclu un accord relatif à l’assurance médicaments avec le gouvernement du Canada afin d’offrir une couverture universelle, à payeur unique et au premier dollar pour une gamme de médicaments destinés à la contraception et au traitement du diabète.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger ces accords et à conclure d’autres ententes sur l’assurance médicaments concernant les médicaments contre le diabète et la contraception avec toutes les provinces et les territoires
SI L’ON INSISTE…
Q1 : Si l’on insiste à propos de la signature d’accords relatifs à l’assurance médicaments avec les autres administrations
R1 :
· Le gouvernement du Canada continue à discuter avec ses partenaires provinciaux et territoriaux des moyens de les appuyer afin d’améliorer les résultats en matière de santé pour tous les Canadiens.
· Face à des pressions financières difficiles, nous mettons l’accent sur la rigueur budgétaire et la croissance de l’économie canadienne. En maîtrisant les dépenses fédérales, nous pourrons investir pour protéger le régime d’assurance médicaments.
· Notre gouvernement continuera de jouer un rôle clé dans le système de gestion pharmaceutique du Canada, en collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones ainsi que les autres partenaires et parties prenantes, afin de garantir l’accessibilité et l’abordabilité des médicaments pour l’ensemble des Canadiens
Q2 : Si l’on insiste sur les obligations prévues par la Loi sur l’assurance médicaments pour ce qui est de signer des accords avec toutes les provinces et tous les territoires
R2 :
· Pour être clair, la Loi n’exige pas que le gouvernement du Canada signe des accords bilatéraux concernant la contraception et les médicaments contre le diabète avec toutes les provinces et tous les territoires.
· Nous nous sommes engagés à protéger les accords signés et nous respecterons nos engagements de financement en vertu de ces accords.
· Nous continuerons de travailler avec nos partenaires du milieu de la santé, y compris les provinces et les territoires, pour améliorer l’accès de tous les Canadiens à des médicaments abordables, tout en veillant à une gestion rigoureuse des dépenses fédérales.
Q3 : Si l’on insiste sur la formulation de conseils sur un formulaire national et un plan d’achat en gros
R3 :
• L’Agence des médicaments du Canada (AMC-CDA) a remis ses recommandations concernant une liste nationale des médicaments et une stratégie nationale d’achat en gros, comme le prévoit la Loi sur l’assurance médicaments.
• Je tiens à remercier l’Agence et les comités consultatifs pour leur travail acharné sur ces questions complexes.
• Les rapports seront rendus publics sur le site web de l’Agence des médicaments du Canada.
Q4 : Si l’on insiste sur le Comité d’experts en matière d’assurance médicaments nationale
R4 :
• Le 21 novembre, j’ai déposé le rapport du comité au Parlement cet automne, conformément à la Loi sur l’assurance médicaments.
• Je tiens à remercier les membres du comité pour leurs conseils indépendants et leur travail acharné sur cette question complexe.
Q5 : Si l’on insiste à propos des contraceptifs et des médicaments contre le diabète
R5 :
• Le coût des contraceptifs est systématiquement invoqué comme étant le principal obstacle à l’accès à ceux-ci, ce coût étant par ailleurs inégalement assumé par les femmes et les Canadiens de diverses identités de genre.
• Le diabète représente l’une des maladies chroniques les plus répandues au Canada.
• Accroître l’abordabilité de ces médicaments est un pas en avant considérable pour améliorer l’équité en santé, l’abordabilité et les résultats, et elle se traduira par des économies à long terme pour le système de soins de santé.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

• Le système de couverture des médicaments au Canada compte plus de 100 régimes d’assurance médicaments publics dans l’ensemble des PT et des milliers de régimes d’assurance médicaments privés couvrant 97 % des Canadiens – chacun avec des critères d’admissibilité, des listes de médicaments et des coûts directs, tel que les quotes-parts, distincts.

• En 2021, Statistique Canada a constaté qu’un adulte sur cinq au Canada n’avait pas l’assurance nécessaire pour couvrir le coût de ses médicaments.

• En 2024, les dépenses en médicaments prescrits ont dépassé 43 milliards de dollars. De cela, 41 % ont été payés par le secteur public, 38 % par des assureurs privés et 21 % de la poche des Canadiens.