Note pour la période des questions : Thvapies de Remplacement de la Nicotine

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MESSAGES CLÉS
• Santé Canada partage les vives préoccupations exprimées par les professionnels de la santé au sujet des jeunes utilisant des thérapies de remplacement de la nicotine nouvelles comme les sachets à des fins récréatives.
• En août 2024, Santé Canada a publié un arrêté ministériel qui introduit de nouvelles mesures pour les thérapies de remplacement de la nicotine afin de réduire l'attrait, l'accès et l'utilisation de ces produits par les jeunes à des fins récréatives.
• Santé Canada s'engage à veiller à ce qu'une surveillance appropriée soit mise en place pour protéger les jeunes. En vertu de ces règles, les sachets de nicotine ne sont accessibles que par l'intermédiaire d'un pharmacien ou d'une personne travaillant sous la supervision d'un pharmacien.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Si l’on insiste sur les preuves utilisées pour justifier la nécessité d’un arrêté
R1 :
• Santé Canada a examiné des preuves de nombreuses sources pour éclairer les nouvelles règles, notamment des données sur le vapotage et l’attrait des arômes pour les jeunes, ainsi que les commentaires recueillis lors des consultations auprès d’un éventail d’intervenants.
• Compte tenu des facteurs de risque, une approche de précaution adaptée était nécessaire, en utilisant un Arrêté ministériel pour prévenir ou atténuer les dommages chez les jeunes, tout en maintenant l’accès aux outils pour cesser de fumer pour ceux qui en ont besoin pour arrêter de fumer.
Q2 : Si l’on insiste sur quel est le contenu de l’arrêté ministériel
R2 : L'arrêté est un règlement qui introduit de nouvelles mesures pour les thérapies de remplacement de la nicotine destinées à être utilisées par voie orale :
• Interdire la publicité ou la promotion qui pourraient être attrayants pour les jeunes.
• Exiger les sachets de nicotine ne soient vendus que par un pharmacien ou une personne travaillant sous la supervision d'un pharmacien, et qu'ils soient conservés derrière le comptoir de la pharmacie.
• Interdire les sachets de nicotine d'être vendus avec des arômes autres que la menthe ou le menthol.
• Exiger une mise en garde sur l’espace principale de l'emballage concernant la dépendance à la nicotine, et une déclaration indiquant que le produit est destiné au sevrage tabagique.
• Exiger des fabricants qu'ils soumettent des maquettes d'étiquettes et d'emballages pour toutes les licences de produits nouveaux ou modifiés, afin de s'assurer qu'ils n'attirent pas les jeunes.
Q3 : Si l’on insiste sur les préoccupations de l'industrie concernant les mesures de l’arrêté ministériel qui limitent l'accès aux sachets de nicotine
R3 :
• Les sachets de nicotine et les nouvelles formes posologiques de thérapies de remplacement de la nicotine ayant un historique limité d'utilisation appropriée présentent des risques d'utilisation non prévue en raison de leur attrait potentiel pour les jeunes.
• Afin de limiter l'accès des jeunes, les nouvelles formes posologiques ne peuvent être vendues que par un pharmacien ou une personne travaillant sous la supervision d'un pharmacien, qui peut évaluer avant l'achat si le produit sera utilisé par le consommateur aux fins thérapeutiques prévues.
• En outre, ces thérapies de remplacement de la nicotine ne doivent pas être accessibles au public en libre-service (c'est-à-dire qu'ils doivent être conservés derrière le comptoir).
• Il existe d'autres thérapies de remplacement de la nicotine, notamment des gommes, des pastilles, des inhalateurs et des pulvérisateurs, qui peuvent être vendus dans des lieux accessibles au public en libre-service, y compris dans les dépanneurs, afin de garantir l'accès à ces produits aux personnes qui les utilisent pour arrêter de fumer.
Q4 : Si l’on insiste sur pourquoi Santé Canada a autorisé ces produits si l’on craint qu’ils ne soient accessibles aux jeunes
R4 :
• Après avoir autorisé le premier sachet de nicotine en 2023 comme thérapie de remplacement chez les adultes afin de les aider à arrêter de fumer, des inquiétudes ont été soulevées quant à l'accès, l'attrait et l'utilisation non prévus par les jeunes et les risques.
• Bien que les preuves soumises pour obtenir une licence répondent à toutes les exigences réglementaires, compte tenu des effets nocifs de la nicotine sur les jeunes, le Ministère a envisagé différentes approches pour protéger rapidement leur santé et accroître la surveillance de ces produits.
• Santé Canada continue également de travailler à l'identification et à la saisie des produits à base de nicotine non autorisés dans les points de vente au détail et travaille en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour perturber l’approvisionnement de ces produits illégaux au pays.
Q5 : Si l’on insiste sur le sachet de nicotine récemment approuvé par Santé Canada comme thérapie de remplacement de la nicotine
A5 :
• Santé Canada reste déterminé à maintenir l'accès aux thérapies de remplacement de la nicotine pour les personnes qui les utilisent pour arrêter de fumer.
• Une gamme de produits est maintenant autorisée, et d'autres demandes de licence de marché sont en cours d'évaluation par le ministère.
• Santé Canada a examiné tous les emballages et étiquettes des produits pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences réglementaires, afin de réduire l'attrait, l'accès et l'utilisation de ces produits par les jeunes, tout en maintenant l'accès pour les adultes qui en ont besoin pour cesser de fumer.
Q6 : Si l’on insiste sur la compétence fédérale ou provinciale/territoriale sur le lieu de vente
A6 :
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont participé à l’élaboration des nouvelles règles et, bien qu’ils supervisent les restrictions sur le lieu de vente pour de nombreux types de produits, le gouvernement fédéral peut également établir des restrictions sur le lieu de vente lorsqu’il existe des préoccupations concernant les risques pour la santé.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont le pouvoir de mettre en œuvre des restrictions supplémentaires sur le lieu de vente pour les thérapies de remplacement de la nicotine s’ils le jugent nécessaire.
Q7 : Si l’on insiste sur l’absence de restriction quant à l’âge et vérification pour la vente de thérapies de remplacement de la nicotine
R7 :
• Le ministère a envisagé d'inclure une restriction d'âge dans les nouvelles règles, mais Santé Canada a estimé, après consultation, que la vérification de l'âge ne serait pas très efficace dans l'ensemble et qu'elle n'était pas jugée nécessaire pour les nouveaux formats de thérapies de remplacement de la nicotine qui ne seront accessibles que par l'intermédiaire des pharmaciens ou de leur personnel.

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• La consommation de tabac est responsable de plus de 45 000 décès évitables chaque année au Canada.
• La proportion de jeunes Canadiens qui consomment des produits à base de nicotine, y compris des thérapies de remplacement de la nicotine à des fins récréatives, a augmenté au cours des dernières années.
• Aux États-Unis, l'enquête nationale sur le tabagisme chez les jeunes de 2023 a révélé que les sachets de nicotine étaient populaires parmi les élèves du secondaire et qu'ils étaient les produits les plus consommés après les cigarettes électroniques, les cigarettes et les cigares.