Note pour la période des questions : Tarifs Douaniers sur les Produits Pharmaceutiques

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MESSAGES CLÉS
· Le gouvernement du Canada comprend l’incertitude et l’inquiétude que ressentent de nombreux Canadiens en raison des droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis et s’engage à utiliser tous les outils à sa disposition pour protéger les Canadiens.
· En date du 12 mai 2025, aucun droit de douane américain ciblé n’a été imposé sur les produits pharmaceutiques ou les dispositifs médicaux. Cependant, le gouvernement du Canada se prépare à atténuer l’impact de tout droit de douane à venir sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux sur les Canadiens et le secteur pharmaceutique canadien si les États-Unis décidaient d’en imposer.
· Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, et continue de collaborer avec l’industrie pharmaceutique, les associations de santé et les groupes de patients pour cerner et surveiller les préoccupations, et y répondre, afin d’atténuer les effets négatifs de tout droit de douane dans ce secteur.
SI L’ON INSISTE …
Q1 : Si l’on insiste sur l’impact du décret américain du 5 mai intitulé « Regulatory Relief to Promote Domestic Production of Critical Medicines » (allègement réglementaire visant à promouvoir la production domestique de médicaments essentiels) ou du décret du 12 mai intitulé « Delivering Most-Favoured-Nation Prescription Drug Pricing to American Patients » (assurer des prix de médicaments sur ordonnance de nation la plus favorisée aux patients américains)…
R1 :
· Bien que ces décrets n’aient pas imposé de droits de douane sur les médicaments ou les dispositifs médicaux, les ingrédients actifs dans les produits pharmaceutiques ou leurs dérivés, le gouvernement du Canada surveille la façon dont ce décret sera mis en œuvre.
· Santé Canada continue de collaborer avec la US Food and Drugs Administration sur les questions liées à l’innocuité, à l’efficacité et à la qualité des médicaments.
Q2 : Si l’on insiste sur l’impact des tarifs sur les pénuries de produits de santé…
A2:
· Santé Canada surveille l'impact des droits de douane américains sur l'accès aux produits de santé et aux produits alimentaires de santé au Canada.
· Santé Canada poursuivra ses activités de sensibilisation, en exploitant ses réseaux dans l'ensemble du secteur de la santé pour surveiller et identifier les risques de pénurie et les pénuries réelles, en particulier pour les médicaments qui pourraient laisser les patients dépourvus d’options et avoir un impact significatif sur leur santé.
· Santé Canada n'hésitera pas à prendre toutes les mesures disponibles pour assurer un approvisionnement adéquat.
Q3 : Si l’on insiste sur les effets négatifs potentiels sur l’industrie pharmaceutique canadienne en raison des droits de douane américains…
R3 :
· Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec l’industrie pharmaceutique pour cerner et surveiller les préoccupations, et y répondre, afin d’atténuer les effets négatifs des droits de douane actuels et de tout droit de douane à venir imposé au secteur des médicaments en particulier. Santé Canada travaillera également en collaboration avec différents ministères et avec les provinces et territoires afin de réduire les impacts sur l'industrie pharmaceutique.
Q4 : Si l’on insiste sur la réponse du Canada à l’enquête sur la sécurité nationale en vertu de l’article 232 des États-Unis concernant les médicaments…
R4 :
· Le gouvernement est au courant de l'enquête sur la sécurité nationale de la section 232 des États-Unis concernant les médicaments et a fait un effort concerté pour répondre à cette enquête.
· Le 7 mai, le Canada a présenté sa réponse à l’enquête du Département américain du Commerce sur la sécurité nationale en vertu de l’article 232 des États-Unis, soutenant que les importations en provenance du Canada ne menacent aucunement de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis. Elles contribuent plutôt à la sécurité nationale des États-Unis et complètent les efforts déployés par les industries nationales américaines pour renforcer et faire progresser les chaînes d’approvisionnement pharmaceutiques nord-américaines.

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• Depuis mars 2025, les États-Unis ont imposé une série de droits de douane généraux et sectoriels à leurs partenaires mondiaux, dont le Canada. Au 12 mai 2025, les États-Unis n'avaient pas imposé de droits de douane sectoriels sur les produits pharmaceutiques ou les dispositifs médicaux canadiens. Les États-Unis ont lancé une enquête de sécurité nationale sur les importations de produits pharmaceutiques, qui pourrait servir de précurseur à l'imposition de droits de douane.
• Le président américain Trump a également émis plusieurs décrets, dont un spécifique aux prix des produits pharmaceutiques. Le gouvernement du Canada n'a pas annoncé de contre-tarifs ou de mesures non tarifaires sur les produits pharmaceutiques américains.
• La chaîne d'approvisionnement pharmaceutique est complexe et particulièrement imbriquée entre le Canada et les États-Unis.
  o Les États-Unis sont une source importante de produits pharmaceutiques pour le Canada, à hauteur de 6,0 milliards de dollars, soit environ 31 % d'un total de 19,3 milliards de dollars d'importations.
  o Les États-Unis sont également un important marché d'exportation pour les produits pharmaceutiques canadiens, avec 11,1 milliards de dollars, soit 77 % d'un total de 14,5 milliards de dollars d'exportations.
  o L'industrie pharmaceutique au Canada représente 74 milliards de dollars de revenus et 81 000 emplois.
  o Le Canada dispose également d'un important marché des technologies médicales, d'une valeur de 7,8 milliards de dollars et le huitième plus important au monde. Il est composé de plus de 1 500 entreprises, principalement situées en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. Le pays exporte pour 3,1 milliards de dollars de technologies médicales, principalement vers les États-Unis, l'Europe, le Moyen-Orient, l'Amérique du Sud et la Chine, et en importe pour 8,6 milliards de dollars.
• Tout droit de douane peut entraîner des perturbations de la chaîne d'approvisionnement, des pénuries et/ou des augmentations de coûts. Les droits de douane sur les produits pharmaceutiques pourraient nuire à la santé des Canadiens, avec de graves répercussions en aval, telles que des risques accrus pour la santé, une pression accrue sur les systèmes de soins de santé et des charges financières plus lourdes pour les patients et leurs familles.
• Les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium semblent déjà affecter les coûts de fabrication des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (par exemple, le coût des bouchons des flacons de vaccins, mais les montants exacts sont difficiles à quantifier). En outre, les droits de douane américains anticipés sur les pays produisant les ingrédients actifs des produits pharmaceutiques pourraient également avoir un impact sur les produits pharmaceutiques canadiens importés des États-Unis.