Note pour la période des questions : Produits de Santé Naturels

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MESSAGES CLÉS
• Santé Canada s'engage à protéger la santé et la sécurité des Canadiens lorsqu'ils utilisent des produits de santé naturels disponibles sur le marché canadien.
• Le ministère s'efforce de favoriser l'accès à des produits de santé naturels sûrs, efficaces et de haute qualité, et prend des mesures lorsque des produits dangereux sont identifiés sur le marché.
• Bien que les produits de santé naturels soient généralement sûrs, ils ne sont pas sans risque, surtout s'ils sont contaminés ou utilisés de manière inappropriée.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Si l’on insiste sur les changements récents apportés à la réglementation des produits de santé naturels
R1 :
• En réponse à un audit réalisé en 2021 par le vérificateur général, qui faisait état de lacunes dans la surveillance réglementaire des produits de santé naturels, Santé Canada a publié de nouveaux règlements visant à faciliter la lecture des étiquettes et à soutenir des actions comme le rappel d’un produit.
• Toutefois, le ministère reconnaît les défis auxquels font face les entreprises en raison de la nature prescriptive de la réglementation, qui peut ne pas être proportionnelle au risque posé par la large gamme de produits de santé naturels sur le marché.
• À l'appui de l'examen du fardeau administratif mené par le gouvernement à l'échelle du système fédéral de réglementation, Santé Canada s’efforce actuellement de simplifier les règles et d’alléger le fardeau réglementaire, sans compromettre la santé et la sécurité de la population canadienne.
• Le ministère propose de modifier le règlement sur les produits de santé naturels afin d'introduire des exigences d'étiquetage plus souples et une surveillance fondée sur les risques une fois que les produits sont sur le marché.
• Santé Canada s'efforcera également de réduire le fardeau réglementaire pour certains produits de santé naturels pour lesquels le ministère dispose d'un degré de certitude plus élevé, notamment ceux qui sont conformes à une monographie publiée par Santé Canada.
Q2 : Si l’on insiste sur pourquoi Santé Canada propose des frais pour les produits de santé naturels compte tenu de la situation commerciale et tarifaire avec les États-Unis.
R2 :
• Le gouvernement du Canada comprend l'incertitude et l'inquiétude que ressentent de nombreux Canadiens à la suite des droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis et s'engage à utiliser tous les moyens à sa disposition pour protéger la population canadienne.
• Dans le cadre de l'examen du fardeau administratif du gouvernement, Santé Canada examinera attentivement le moment opportun pour la mise en œuvre du recouvrement des coûts pour les produits de santé naturels.
Q3 : Si l'on insiste sur comment Santé Canada soutient l'industrie avec les nouvelles exigences en matière d'étiquetage publiées en 2022.
R3 :
• Le ministère a lancé une série de séances de mobilisation des intervenants en 2024 afin de mieux comprendre les préoccupations et d'identifier des solutions pour la mise en œuvre d'étiquettes claires et utiles pour les consommateurs.
• Afin de donner au ministère le temps nécessaire pour élaborer des solutions, Santé Canada a publié un arrêté ministériel qui accorde à l'industrie jusqu'en juin 2028 pour mettre ses produits en conformité avec les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.
• Pendant la durée de validité de l'arrêté ministériel, Santé Canada collaborera avec l'industrie afin de répondre aux préoccupations des intervenants et d'élaborer des solutions pour fournir aux consommateurs l'information dont ils ont besoin lors de la sélection et de l’utilisation de produits de santé naturels.
Q4 : Si l’on insiste sur la charge réglementaire perçue comme réduisant l'accès aux produits et poussant les Canadiens d’acheter sur Internet des produits de santé naturels non autorisés en provenance d'autres pays
A4 :
• Les récentes modifications apportées à la réglementation des produits de santé naturels n'ont pas pour but de supprimer le choix ou de réduire l'accès à ces produits pour les Canadiens. Santé Canada s'est engagé à assurer l'accessibilité continue de produits sûrs, efficaces et de haute qualité.
• Toutes les entreprises nationales ou internationales qui vendent des produits de santé naturels sur le marché canadien - que ce soit en ligne ou dans des points de vente au détail au Canada - doivent se conformer à la réglementation canadienne afin d'assurer la sécurité des Canadiens.
• Santé Canada accorde la priorité aux demandes de licence de mise en marché des produits destinés au marché canadien ou des produits fabriqués au Canada, dans l'intérêt de la population et des entreprises du pays.
Q5 : Si l’on insiste sur pourquoi les pouvoirs supplémentaires introduits en 2023, tels que le pouvoir d'ordonner le rappel de produits (en vertu de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses - Loi de Vanessa), sont nécessaires.
R5 :
• Santé Canada doit être en mesure de prendre des mesures rapides si un risque grave pour la santé est soupçonné ou identifié avec des produits de santé naturels sur le marché, comme c'est le cas pour d'autres produits de santé.
• Par exemple, ces pouvoirs permettent à Santé Canada d'exiger le rappel d'un produit ou d'ajouter des mises en garde sur les étiquettes pour favoriser une utilisation sûre, si nécessaire, ce que le ministère ne pouvait pas faire auparavant.
• Ces nouveaux pouvoirs ne devront être utilisés que si un risque grave pour la santé est identifié ou si une entreprise refuse de participer à des mécanismes volontaires.

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STATISTIQUES CLÉS
• L’industrie des produits de santé naturels au Canada a connu une croissance rapide, passant d’un chiffre d’affaires estimé à 4,3 milliards de dollars en 2007 à environ 13,2 milliards de dollars en 2021.
• Depuis 2004, Santé Canada a autorisé la vente de plus de 200 000 produits de santé naturels au Canada et reçoit en moyenne 12 000 demandes d’autorisation de produits chaque année.