Note pour la période des questions : Thalidomide

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MESSAGES CLÉS
· Notre gouvernement est déterminé à soutenir les survivants canadiens et les survivantes canadiennes de la thalidomide et a établi un programme à titre gracieux pour les aider à vivre le reste de leur vie dans la dignité.
· Nous avons confirmé 132 survivants de la thalidomide, et d’autres continuent d’être admis au Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide.Il n’existe aucun test médical définitif pour les blessures causées par la thalidomide. Les demandes sont à différentes étapes d'évaluation. Des efforts sont entrepris pour rationaliser le processus et pour évaluer toutes les demandes avec soin et équité.
· Les candidats dont la demande est refusé à n'importe quelle étape du processus peuvent soumettre des renseignements supplémentaires et demander un réexamen de leur demande.
SI L’ON INSISTE …
Q1 : Si l’on insiste sur les délais d’évaluation…
A1 :
• Le processus d’identification des survivants de la thalidomide est complexe, car il n’existe aucun test médical définitif (génétique ou autre). Plusieurs autres facteurs influent sur la durée du processus d’évaluation, notamment la taille des dossiers des candidats, la complexité de leurs blessures, le temps nécessaire pour l’obtention des renseignements médicaux supplémentaires, et modifications aux processus d’évaluation suite aux décisions de la Cour fédérale.
• Des efforts continus sont en cours pour rationaliser le processus et pour évaluer toutes les demandes soigneusement et équitablement.
Q2 : Si l’on insiste sur les personnes atteintes de malformations congénitales dont leurs demandes ont été refusées…
A2 :
• Malheureusement, à ce jour, un certain nombre d’enfants naissent avec des malformations spontanées ou inexplicables ressemblant celles causées par la thalidomide.
• Selon l'Organisation mondiale de la santé, les malformations congénitales peuvent être le résultat d'un ou de plusieurs facteurs génétiques, infectieux, nutritionnels ou environnementaux. Environ la moitié des anomalies congénitales ne peuvent pas être liées à une cause spécifique.

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• Le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) a été créé par décret en avril 2019 et apporte actuellement un soutien financier à 132 survivants confirmés de la thalidomide. De nouveaux survivants continuent d'être admis et certains sont décédés.

• Au cours de la période de demande de 5 ans (2019-2024), un total de 342 demandes ont été soumises à l'administrateur, Epiq, une société canadienne. À ce jour, 192 décisions finales ont été rendues, dont 16 ont été confirmées en tant que survivants admissibles dans le cadre du CTSSP. Les autres demandes sont à différents stades du processus d'évaluation médicale basée sur la probabilité.

• La Cour fédérale a rendu deux jugements qui ont modifié le processus d'évaluation décrit dans le décret relatif au FCTAS et qui ont eu une incidence sur le nombre de demandes : 126 demandes supplémentaires reçues à la suite de la décision d'août 2022 et 110 demandes supplémentaires soumises à la suite de la décision d'avril 2024.