Note pour la période des questions : Programme de Soutien aux Victimes d'une Vaccination

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MESSAGES CLÉS
· Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les Canadiens qui contribuent à protéger la santé publique en se faisant vacciner.
· Le Programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV) offre un soutien financier dans les rares cas où une personne au Canada subit une blessure grave et permanente à la suite de l’administration d’un vaccin autorisé par Santé Canada le 8 décembre 2020 ou après cette date.
· Le programme est administré de façon indépendante, notamment en ce qui concerne la réception et l’évaluation des demandes ainsi que la production de rapports. Il est offert à tous les Canadiens et Canadiennes.
· L’Agence de la santé publique du Canada collabore avec des experts à l’examen des leçons apprises et des pratiques exemplaires, au Canada et à l’étranger, afin d’éclairer la conception future du programme et d’assurer une prestation équitable, rapide et rentable qui répond aux besoins des Canadiennes et Canadiens.
SI L’ON INSISTE …
Q1 : Si on insiste sur l’avenir du PSVV
R1 :
· Le PSVV en est maintenant à sa cinquième année, et le gouvernement du Canada réexamine activement le programme.
· Différentes options de mise en œuvre sont envisagées afin de trouver une approche efficace, durable et répondant aux besoins des Canadiennes et Canadiens.
· Des concertations avec les provinces, les territoires, les demandeurs et les principaux intervenants nationaux et internationaux sont prévues pour mettre au point un modèle de programme renforcé.
· L’objectif est de faire en sorte que la prochaine phase du programme soit équitable, durable et réalisée au moment opportun, et qu’elle maintienne la confiance du public à l’égard de la vaccination et de l’innocuité des vaccins.
Q2 : Si l’on insiste sur les délais de traitement d’une demande
R2 :
· Le PSVV est géré par un tiers indépendant, OXARO, qui supervise tous les aspects de la réception et de l’évaluation des demandes ainsi que du versement des indemnités.
· OXARO a indiqué qu’une fois que le demande a été confiée à un gestionnaire de dossier, il peut s’écouler de 12 à 18 mois avant qu’elle soit traitée.
· La détermination de l’admissibilité et du soutien financier dépend de la nature et de la complexité de la demande. Un lien de causalité entre la blessure et la vaccination doit être établi de façon objective pour qu’une indemnisation soit accordée.
· Ce processus d’évaluation nécessite l’examen des dossiers médicaux pertinents, ce qui prend du temps et peut entraîner des retards. Toutefois, les paiements sont rétroactifs à la date de la blessure.
Q3 : Si l’on insiste sur le nombre de demandes reçues et approuvées
R3 :
· La province de Québec et OXARO rendent compte publiquement de leurs programmes.
· Au 1er décembre 2024, OXARO a reçu en tout 3 060 demandes, dont 209 ont été approuvées.
· Depuis la création du programme en 1988 et jusqu’au 31 mars 2024, le Québec a reçu 541 demandes (302 depuis la pandémie COVID-19), dont 57 ont été approuvées.
Q4 : Si l’on insiste sur le mode de sélection d’OXARO
R4 :
· L’administrateur du PSVV a été sélectionné à l’issue d’une procédure de demande ouverte et concurrentielle.
· Les demandes ont été examinées par un comité d’experts internes et externes dans les domaines de la protection des renseignements personnels, des programmes d’indemnisation, de l’approvisionnement et de l’expertise médicale.
· Les candidats ont été évalués en fonction de plusieurs paramètres, notamment de leur capacité et de leur expérience dans les domaines suivants : évaluation de demandes de règlement en matière de santé; évaluation du lien de causalité des blessures; administration économique du versement de paiements; gestion des renseignements personnels; exécution d’un programme à l’échelle nationale dans les deux langues officielles.
Q5 : Si l’on insiste sur les coûts administratifs du programme
R5 :
· Le gouvernement du Canada s’engage à fournir un soutien financier équitable et rapide aux personnes vivant au Canada dans les rares cas où elles subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada.
· Chaque demande, quel que soit le résultat final, est examinée selon ses propres mérites et fait l’objet du même processus rigoureux d’analyse et d’évaluation par des experts médicaux. Cette approche rigoureuse garantit que chaque demande est pleinement examinée par des spécialistes.
· Les coûts d’administration du programme sont directement liés au volume de demandes reçues. Ils permettent de garantir un accès équitable et rapide au soutien financier pour toutes les personnes admissibles au Canada.

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• En réponse à COVID-19, le Programme de soutien aux victimes de vaccins (VISP) sans égard à la responsabilité a été annoncé en décembre 2020 et lancé en juin 2021. Le programme est administré par le biais d'accords de contribution distincts avec OXARO et le gouvernement du Québec. Un financement de 75 millions de dollars a été réservé pour les cinq premières années du programme, sur la base d'une modélisation des programmes de vaccination de routine, avec une allocation continue de 9 millions de dollars par an. Cette somme s'est avérée insuffisante pour répondre à la plus grande campagne de vaccination de l'histoire du Canada avec de nouveaux vaccins dont le profil d'innocuité n'était pas entièrement connu. Le budget 2024 a ajouté 36,4 millions de dollars supplémentaires aux deux dernières années de l'accord pour répondre à la forte demande du programme, ce qui porte l'enveloppe de financement totale à 111,4 millions de dollars.
• Les coûts du programme dépendent du volume des demandes et du soutien financier accordé au fil du temps. À ce jour, 80,8 millions de dollars ont été alloués à OXARO pour l'administration et le paiement des demandes sur 5 ans. Jusqu'à 7,75 millions de dollars sur 5 ans ont été alloués au gouvernement du Québec pour la poursuite de son programme provincial d'indemnisation des victimes de vaccins (CIV). Les fonds restants sont disponibles pour s'adapter à d'éventuelles demandes de soutien financier.
• Le programme évalue les demandes par l'intermédiaire d'une équipe d'experts médicaux qui utilisent des procédures reconnues par l'industrie (par exemple, les directives de l'Organisation mondiale de la santé). Ce processus d'établissement de la causalité entre un vaccin et une blessure, ainsi que de détermination de la gravité et de la permanence d'une blessure, est complexe et peut être long. Cela a contribué à retarder le traitement des demandes d'indemnisation. Un examen du programme est actuellement en cours et servira de base à la conception et à la mise en œuvre futures du programme afin de garantir qu'il réponde au mieux aux besoins des Canadiens.