Note pour la période des questions : Droits de Douane sur les Produits Pharmaceutiques

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MESSAGES CLÉS
• Le gouvernement du Canada s’engage à utiliser tous les outils à sa disposition pour protéger les Canadiens de droits de douane non justifiés.
• Jusqu’à présent, aucun droit de douane américain ciblé n’a été imposé sur les produits pharmaceutiques ou les dispositifs médicaux.
• Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, et continue de collaborer avec l’industrie pharmaceutique, les associations de santé et les groupes de patients pour aider à surveiller et atténuer les effets négatifs de tout droit de douane actuel ou futur dans ce secteur.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Si l’on insiste sur l’impact du décret américain du 5 mai intitulé « Regulatory Relief to Promote Domestic Production of Critical Medicines » (allègement réglementaire visant à promouvoir la production domestique de médicaments essentiels) ou du décret du 12 mai intitulé « Delivering Most-Favoured-Nation Prescription Drug Pricing to American Patients » (assurer des prix de médicaments sur ordonnance de nation la plus favorisée aux patients américains)
R1 :
• Bien que ces décrets n’aient pas imposé de droits de douane sur les médicaments ou les dispositifs médicaux, les ingrédients actifs dans les produits pharmaceutiques ou leurs dérivés, le gouvernement du Canada surveille la façon dont ce décret sera mis en œuvre.
• Santé Canada continue de collaborer avec la US Food and Drugs Administration sur les questions liées à l’innocuité, à l’efficacité et à la qualité des médicaments.
Q2 : Si l’on insiste sur l’impact des tarifs sur les pénuries de produits de santé
R2:
• Santé Canada surveille l'impact des droits de douane américains sur l'accès aux produits de santé et aux produits alimentaires de santé au Canada.
• Santé Canada poursuivra ses activités de sensibilisation, en exploitant ses réseaux dans l'ensemble du secteur de la santé pour surveiller et identifier les risques de pénurie et les pénuries réelles, en particulier pour les médicaments qui pourraient laisser les patients dépourvus d’options et avoir un impact significatif sur leur santé.
• Santé Canada n'hésitera pas à prendre toutes les mesures disponibles pour assurer un approvisionnement adéquat.
Q3 : Si l’on insiste sur les effets négatifs potentiels sur l’industrie pharmaceutique canadienne en raison des droits de douane américains
R3 :
• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec l’industrie pharmaceutique pour cerner et surveiller les préoccupations, et y répondre, afin d’aider à atténuer les effets négatifs des droits de douane actuels et de tout droit de douane à venir imposé au secteur des médicaments en particulier. Santé Canada travaillera également en collaboration avec différents ministères et avec les provinces et territoires afin de réduire les impacts sur l'industrie pharmaceutique.
Q4 : Si l’on insiste sur la réponse du Canada à l’enquête sur la sécurité nationale en vertu de l’article 232 des États-Unis concernant les médicaments
R4 :
• Le gouvernement est au courant de l'enquête sur la sécurité nationale de la section 232 des États-Unis concernant les médicaments et a fait un effort concerté pour répondre à cette enquête.
• Le 7 mai, le Canada a présenté sa réponse à l’enquête du Département américain du Commerce sur la sécurité nationale en vertu de l’article 232 des États-Unis, soutenant que les importations en provenance du Canada ne menacent aucunement de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis. Elles contribuent plutôt à la sécurité nationale des États-Unis et complètent les efforts déployés par les industries nationales américaines pour renforcer et faire progresser les chaînes d’approvisionnement pharmaceutiques nord-américaines.

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STATISTIQUES CLÉS
• Les États-Unis sont une source importante de produits pharmaceutiques pour le Canada, s'élevant à 6,0 milliards de dollars, soit environ 31 % d'un total de 19,3 milliards de dollars d'importations.
• Les États-Unis sont également un marché d'exportation important pour les produits pharmaceutiques canadiens, atteignant 11,1 milliards de dollars, soit 77 % d'un total de 14,5 milliards de dollars d'exportations.
• L'industrie pharmaceutique au Canada représente 74 milliards de dollars de revenus et 81 000 emplois.