Note pour la période des questions : Programme de Soutien aux Victimes d'une Vaccinatioin

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MESSAGES CLÉS
• Je tiens d’abord à reconnaître la frustration et les difficultés auxquelles de nombreux demandeurs ont été confrontés en attendant une décision. Nous avons entendu et continuons d’entendre que le processus est lent et difficile pour plusieurs.
• Le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV) a pour objectif d’offrir un soutien financier dans le rare cas où des personnes au Canada subissent une blessure grave et permanente à la suite de l’administration d’un vaccin autorisé par Santé Canada.
• Nous devons veiller à ce que le PSVV réponde aux besoins des Canadiens admissibles.
• Le gouvernement du Canada a l’intention de rapatrier l’administration du PSVV à l’Agence de la santé publique du Canada à compter d’avril 2026.
• Entre-temps, l’ASPC travaillera avec OXARO pour faciliter une transition harmonieuse du programme, en donnant la priorité au soutien continu des bénéficiaires.
• Les détails concernant la prestation du programme administré par l’ASPC seront communiqués publiquement dès qu’ils seront disponibles.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Pourquoi le gouvernement reprend-il l’administration du PSVV d’OXARO?
• Le gouvernement du Canada a entendu les demandeurs et les bénéficiaires, qui ont trop souvent trouvé leur expérience avec le PSVV frustrante et difficile, et a reconnu qu’un changement était nécessaire.
• Le transfert de l’administration du PSVV d’OXARO au gouvernement du Canada harmonisera l’approche canadienne avec celle des autres pays du G7, qui administrent leurs programmes respectifs à l’interne.
• Le gouvernement du Canada assumera l’administration du PSVV en avril 2026, à la fin de l’entente actuelle avec OXARO. Ce délai permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de transition qui accorde la priorité au soutien des bénéficiaires.
Q2 : Pourquoi le gouvernement du Canada continue-t-il de travailler avec OXARO?
• Depuis le lancement du PSVV en 2021, le programme pancanadien est administré de façon indépendante par OXARO, ce qui englobe tous les aspects liés à la réception des demandes, à leur évaluation et à la production de rapports.
• OXARO continue de soutenir les demandeurs dans le cadre de l’entente actuelle.
• Le gouvernement du Canada est conscient des difficultés auxquelles les demandeurs ont été confrontés depuis le lancement initial du PSVV et a décidé d’assumer un rôle plus direct dans l’administration du programme.
• Nous travaillerons avec OXARO pour faciliter une transition harmonieuse et ordonnée, en donnant la priorité au soutien continu des bénéficiaires.
Q3 : De quelle façon le gouvernement du Canada améliorera-t-il le programme actuel et quel rôle l’audit joue-t-il dans ce processus?
• Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à régler les enjeux émergents liés au PSVV. L’ASPC rencontre régulièrement OXARO afin de discuter de la résolution des problèmes et de répondre aux préoccupations des demandeurs du PSVV.
• Nous avons accéléré un audit de routine prévu de longue date d’OXARO et de ses activités liées au PSVV, ce qui fournira des renseignements supplémentaires afin d’éclairer le programme lorsqu’il sera administré par l’ASPC.
• Les prochaines étapes concernant le fonctionnement et la prestation du PSVV pourraient inclure des changements potentiels à la conception du programme.
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à fournir un soutien financier en temps opportun aux personnes au Canada qui subissent une blessure grave et permanente à la suite de l’administration d’un vaccin approuvé par Santé Canada.
Q4 : Pourquoi le gouvernement du Canada n’apporte-t-il ce changement que maintenant?
• Le PSVV a été lancé en 2021 afin de garantir aux Canadiens un accès à un soutien financier s’ils subissaient une blessure grave et permanente liée à un vaccin. Certains éléments de sa conception se sont inspirés du Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination du Québec ainsi que de modèles internationaux de programmes d’indemnisation pour la vaccination de routine.
• À l’époque, aucun pays n’avait d’expérience dans la conception d’un programme d’indemnisation dans le cadre d’une campagne de vaccination de masse comme celle contre la COVID-19. Les leçons propres à une telle ampleur n’ont pu émerger qu’au fil du temps.
• Avec près de cinq années d’expérience, y compris es commentaires des demandeurs et la contribution de partenaires internationaux, le gouvernement du Canada est maintenant mieux placé pour mettre à jour le PSVV afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.
Q5 : Quel sera l’impact de ce changement sur les demandeurs et les bénéficiaires, y compris ceux dont la demande est en cours d’examen et ceux qui reçoivent actuellement une indemnisation financière?
• Le gouvernement du Canada demeure pleinement engagé à continuer de soutenir les personnes qui reçoivent actuellement une aide financière du PSVV et à veiller à ce que les évaluations soient complétées pour celles qui attendent toujours une décision concernant leur demande.
• Toutes les demandes et tous les paiements existants se poursuivront sous la nouvelle administration. Les demandeurs et les bénéficiaires n’auront pas à présenter une nouvelle demande. La continuité du soutien demeure une priorité.
• La communication transparente avec les demandeurs constitue une priorité pour le gouvernement du Canada pendant cette période de transition.
• Les détails concernant la prestation du programme administré par l’ASPC seront communiqués aux demandeurs, et plus largement aux Canadiens, dès qu’ils seront disponibles.

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STATISTIQUES CLÉS
• Le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV), un régime d’indemnisation sans égard à la responsabilité, lancé en juin 2021, est actuellement administré au moyen d’ententes de contribution distinctes avec OXARO et avec le gouvernement du Québec, qui continue de gérer son Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination (PIVV) de longue date grâce à un financement fédéral.
• Les prévisions initiales de la demande se sont révélées insuffisantes face à la plus vaste campagne de vaccination de l’histoire du Canada. Des fonds supplémentaires ont été accordés dans le Budget de 2024 afin d’aider à répondre à la forte demande.
• En date du 1er juin 2025, 3 317 demandes avaient été reçues. Les demandes au PSVV sont examinées par des experts médicaux selon des processus reconnus dans le secteur, mais la complexité liée à l’établissement de la causalité et de la gravité des blessures a contribué aux délais de traitement.
• L’administration du PSVV sera transférée à l’Agence de la santé publique du Canada à compter d’avril 2026.