Note pour la période des questions : S-202 et S-203- L'étiquetage et la Commercialisation de l'alcool

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MESSAGES CLÉS
• Les risques pour la santé liés à la consommation d'alcool sont bien établis. Le gouvernement soutient des activités de sensibilisation du public visant à réduire les méfaits liés à l'alcool.
• Nous examinons actuellement les projets de loi S-202 et S-203 et suivons de près leur cheminement au sein du Parlement.
• Nous continuons à surveiller de près les tendances en matière de consommation d'alcool et des méfaits liés à l'alcool, et nous soutenons la recherche afin de guider les politiques futures.
SI L’ON INSISTE SUR LES RECOMMANDATIONS DU CANADA EN MATIÈRE D'ALCOOL ET DE SANTÉ
• Lorsque les Repères canadiens sur l’alcool et la santé ont été publiés par le Centre canadien sur les dépendances et l’usage des substances (CCDUS) en 2023, Santé Canada a fourni 2 millions de dollars supplémentaires à CCDUS pour collaborer avec les parties prenantes à travers le pays et appuyer le développement de ressources sur l’alcool pour les Canadiens.
• Cette collaboration nous a aidés à mieux comprendre les répercussions de la consommation d'alcool au Canada, ses effets sur diverses populations et la manière de communiquer efficacement les risques liés à la consommation d'alcool à tous les Canadiens.
• Le CCDUS a développé depuis des outils afin de s’assurer que les repères puissent trouver écho auprès de diverses populations, notamment les jeunes, les femmes et les populations autochtones.
SI L’ON INSISTE SUR LES EFFORTS DU GOUVERNEMENT POUR LUTTER CONTRES LES MÉFAITS LIÉS À L’ALCOOL
• Le gouvernement soutient des activités de sensibilisation du public afin de réduire les méfaits liés à l’alcool.
• En sensibilisant davantage le public, nous aidons les personnes au Canada à prendre des décisions plus éclairées concernant leur consommation d'alcool.
• Nous continuons à surveiller de près les tendances concernant la consommation d’alcool et les méfaits liés à celle-ci et à appuyer des projets de recherche afin d’orienter les politiques futures.
SI L’ON INSISTE SUR L’ÉTIQUETAGE DE L’ALCOOL
• Notre gouvernement est conscient que certains pays introduisent des étiquettes d'avertissement sur les boissons alcoolisées afin de fournir des informations sur la santé.
• Au Canada, les boissons alcoolisées doivent porter certaines mentions, telles que les allergènes, et la teneur en alcool de la boisson.
• Nous continuons à suivre les politiques internationales en matière d'alcool et les recherches liées aux interventions de santé publique.
SI L’ON INSISTE SUR LA PROMOTION DE L’ALCOOL
• La publicité radiodiffusée sur l’alcool est régie par le Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées, qui est appliqué de manière générale à travers les plateformes.
• Le code du CRTC impose des restrictions sur le contenu de la publicité radiodiffusée en faveur de l’alcool, y compris des restrictions sur la publicité ciblant les jeunes et encourageant la consommation d'alcool.
• La Loi sur les aliments et drogues interdit également la publicité de tout aliment, incluant l’alcool, d'une manière fausse, trompeuse ou mensongère.

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STATISTIQUES CLÉ
• L’alcool entraîne les coûts liés à la consommation de substances les plus élevés pour la société. En 2020, le fardeau économique de la consommation d’alcool au Canada était estimé à plus de 19 milliards de dollars, dont 6,27 milliards de dollars consacrés aux soins de santé.
• En 2020, il y a eu 118 000 hospitalisations, 17 000 décès et 652 000 visites aux urgences en raison de problèmes causées par la consommation d’alcool au Canada.
• La consommation d’alcool est un facteur direct dans plus de 200 maladies et conditions médicales, y compris l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), les maladies cardiaques et sept types de cancer.