Note pour la période des questions : Réduction du Fardeau Administratif

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MESSAGES CLÉS
• Le portefeuille de la Santé s'engage à protéger la santé, la sécurité et la sûreté des personnes au Canada sans imposer de fardeau réglementaire inutile.
• Au cours des dernières années, nous avons considérablement réduit le fardeau administratif grâce à des examens réglementaires ciblés dans les secteurs de la santé et des sciences biologiques, ainsi que dans les secteurs de l'agroalimentaire et de l'aquaculture.
• En réponse à la demande de mon collègue visant à lancer un examen du répertoire réglementaire, le portefeuille de la Santé a publié ses rapports d'étape sur la réduction du fardeau administratif, qui identifie d’autres domaines de surveillance où la charge imposée aux parties réglementées peut être réduite.
• Nous restons déterminés à mettre en œuvre les initiatives identifiées qui permettront d’améliorer la prestation des services, à simplifier les réglementations, à réduire les obstacles au commerce, à faciliter l'accès aux produits essentiels et à favoriser l'innovation.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Si l'on insiste sur l'ambition des initiatives visant à réduire le fardeau administratif...
R1 :
• Le portefeuille de la Santé met en place un cadre réglementaire qui concilie une protection solide de la santé publique avec la compétitivité économique et l'innovation.
• Nous nous appuyons sur les progrès réalisés grâce aux examens réglementaires antérieurs, mais nous adoptons une approche plus large en matière de la réduction du fardeau administratif afin d'examiner toutes les possibilités réglementaires et non réglementaires d'accroître l'efficience, de simplifier les processus et d'établir un système de réglementation moderne fondé sur le risque.
• De nouvelles initiatives sont axées sur des domaines clés, tels que l'harmonisation internationale et les obstacles au commerce, l'amélioration de l'expérience des parties prenantes et de la prestation des services, et la promotion de l'innovation.
Q2 : Si l'on insiste sur le délai de réalisation de « deux ans ou plus » pour certaines initiatives
R2 :
• L'examen du fardeau administratif mené par le portefeuille de la Santé témoigne de son engagement à évaluer et à améliorer les règlements et les processus, tout en préservant la santé et la sécurité des personnes au Canada.
• Certaines initiatives nécessitent plus de temps que d’autres afin que nous puissions consulter avec les parties prenantes sur leur mise en œuvre et nous assurer qu’elles sont bien menées.
• Par exemple, Santé Canada prévoit réduire le fardeau administratif inutile dans le cadre des essais cliniques en remplaçant l'approche uniforme par des règlements fondés sur les risques et de nouvelles types et modèles d'essai. Pour y parvenir, il sera essentiel de mener des consultations publiques et de collaborer avec les organismes de réglementation étrangers.
Q3 : Si on insiste sur le manque d'engagement des parties prenantes pendant la période d’examen de 60 jours
R3 :
• Ce rapport n’est que le début du processus. Le portefeuille de la Santé reste déterminé à améliorer l’efficacité et l’efficience de nos processus et de notre approche réglementaire, non seulement à ce moment, précis, mais de manière continue.
• Le portefeuille de la Santé s’appuie systématiquement sur les commentaires des parties prenantes pour informer ses projets réglementaires, notamment les commentaires sur les difficultés rencontrées par le secteur telles que les exigences redondantes, les processus complexes et les délais d'approbation.
• Les initiatives incluses dans le rapport ont été élaborées à partir des commentaires des parties prenantes, ce qui reflète l'engagement du gouvernement à répondre aux préoccupations des parties prenantes.
• Par exemple, pour répondre aux préoccupations des parties prenantes selon lesquelles la réglementation des produits alimentaires et de santé implique des déclarations redondantes et des exigences règlementaires obsolètes, Santé Canada prévoit simplifier les processus d'étiquetage des médicaments et l'approbation préalable des aliments et d’harmoniser les périodes de conservation des dossiers.

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• Santé Canada et l’agence de la santé publique du Canada sont conjointement responsables de 47 lois et 167 règlements, qui représentent environ 12 % de l’ensemble du fardeau réglementaire fédéral total imposé aux entités réglementées, tel que mesuré par l'indice du fardeau de la plateforme réglementaire.

• Un rapport conjoint par Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada identifiant 42 initiatives clés visant à réduire le fardeau administratif. Cela comprend 23 mesures réglementaires, telles que la simplification des exigences réglementaires, et 19 mesures non réglementaires, telles que la simplification des processus et améliorer la prestation des services.

• Compte tenu de son double rôle dans le soutien des portefeuilles de la santé et de l’agriculture, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a élaboré son propre rapport d’étape, qui sera publié sur son site Web.