Note pour la période des questions : Aliments dérivés de bovins et de porcs clonés par transfert nucléaire de cellules somatiques (TNCS)

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MESSAGES CLÉS
• Notre gouvernement s'est engagé à garantir l'innocuité et la qualité de l'approvisionnement alimentaire du Canada en s'appuyant sur des décisions fondées sur la science.
• Dans le cadre de la consultation, Santé Canada a publié avis scientifique qui conclut que les clones de bovins et porcins en bonne santé, leur progéniture et leurs produits dérivés ne sont pas différents de leurs homologues conventionnels.
• Cette conclusion est cohérente avec les résultats d'autres organismes réglementaires internationaux et la politique proposée renforce l'alignement avec nos principaux partenaires commerciaux.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Si l’on insiste sur l'étiquetage obligatoire des aliments issus de clones TNCS
R1 :
• Sur la base de la preuve scientifique que les aliments dérivés de bovins et de porcs clonés par TNCS ne sont pas différents de ceux provenant d'animaux élevés de manière conventionnelle, ces produits seront étiquetés conformément aux règles d’étiquetage des aliments en vigueur et ne nécessiteront pas d’étiquetage spécial lié au clonage.
Q2 : Si l’on insiste sur qui a été inclus dans la consultation
R2 :
• Plus de 1200 personnes et organisations ont été informées du lancement de la consultation publique.
• Les parties prenantes ayant manifesté un intérêt pour ce sujet ont été identifiées par le biais du registre des parties prenantes de Santé Canada, y compris les parties prenantes des industries associées, les gouvernements provinciaux et les organisations non gouvernementales.

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STATISTIQUES CLÉS
• Santé Canada a mené une consultation publique de 60 jours du 26 mars au 25 mai 2024 sur une proposition de mise à jour de la politique sur les aliments dérivés de bovins et de porcs clonés par TNCS.

• Plus de 1200 personnes et organisations ont été informées du lancement de la consultation publique.

• Au total, huit séries de commentaires ont été reçues, provenant d'un simple citoyen, de neuf membres de l'industrie et de trois organisations non gouvernementales (ONG).