Note pour la période des questions : Soins Dentaires

Le gouvernement du Canada lance le Régime canadien de soins dentaires.

• Consulter un professionnel de la santé buccodentaire est important pour notre santé, mais cela peut s’avérer coûteux.
• Un tiers des personnes vivant au Canada n’ont pas d’assurance dentaire. En 2022, un Canadien sur quatre a déclaré éviter de consulter un professionnel de la santé buccodentaire en raison du coût. Le fait de retarder les soins peut avoir des conséquences importantes, notamment des traitements plus coûteux et une aggravation de l’état de santé. 
• Le Régime canadien de soins dentaires est un nouvel investissement historique — le plus important programme social lancé depuis des générations. Il aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins buccodentaires pour près de 9 millions de résidents canadiens dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 dollars et qui ne sont pas assurés.
• Depuis le 1er mai 2024, un million de personnes âgées de plus de 70 ans avaient accès aux soins de santé buccodentaire dont elles ont besoin. Ce nombre augmente chaque jour, tout comme le nombre de fournisseurs de soins buccodentaires dévoués prêts à prendre soin d’eux.
SI L’ON INSISTE SUR LE PLAN DÉPLOIEMENT
• Le 1er mai, le premier million de personnes âgées inscrites ont pu commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires. La date de début de l’accès aux soins de santé buccodentaire couverts par le RCSD varie en fonction de la date de réception de la demande et de la date d’inscription.
• La Sun Life continuera d’inscrire jusqu’à 500 000 nouveaux membres chaque mois. D’ici juillet, nous espérons que deux millions de personnes âgées pourront bénéficier des soins buccodentaires dont elles ont besoin au sein de leur communauté. Toutes les personnes âgées, les enfants de moins de 18 ans et les adultes handicapés seront inscrits en 2024, et tous les autres résidents canadiens admissibles âgés de 18 à 64 ans seront inscrits d’ici 2025.

SI L’ON INSISTE SUR LES VOLUEMS DE SERVICE

• Tout au long du processus de demande, les résidents canadiens pourront compter sur le service à la clientèle de Service Canada par l’intermédiaire d’un centre d’appel spécialisé ou en se rendant dans un Centre Service Canada. Service Canada s’appuie également sur son réseau d’action communautaire pour sensibiliser les populations admissibles et leur faciliter l’accès au Régime canadien de soins dentaires.
• Au 30 avril 2024, environ 78 % des demandeurs ont choisi le libre-service en utilisant le système automatisé de reconnaissance vocale intégrée. Il y avait un temps d’attente moyen de moins d’une minute pour ceux qui avaient besoin de l’aide d’un agent du centre d’appels de Service Canada.
• Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent confirmer leur participation au RCSD en s’inscrivant auprès de la Sun Life. Ce nombre augmente chaque jour. En juillet, les fournisseurs qui ne souhaitent pas participer pleinement au RCSD seront en mesure de fournir des soins demande par demande, ce qui devrait accroître l’offre.

SI L’ON INSISTE SUR LES SERVICES COUVERTS

• Le RCSD permettra de couvrir un large éventail de services de soins buccodentaires afin d'améliorer les résultats en matière de santé buccodentaire, selon les recommandations d'un fournisseur de soins buccodentaire, avec une certaine flexibilité pour répondre à des besoins plus larges.
• Les services couverts par le RCSD sont les suivants:
o les services préventifs,
o les services de diagnostic,
o les services de restauration,
o les services d’endodontie,
o les services de prosthodontie,
o les services parodontaux, et
o les services de chirurgie buccale.
L’ON INSISTE SUR L’ENGAGEMENT FPT

• Le Régime canadien de soins dentaires est un programme national mis en œuvre simultanément dans les treize provinces et territoires. Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès de toutes les provinces et tous les territoires à collaborer avec eux, ainsi qu’avec d’autres partenaires clés, afin de garantir le succès du lancement du régime.
• Le RCSD complétera les programmes de santé buccodentaire fédéraux, provinciaux et territoriaux existants en comblant les lacunes de la couverture.
• La coordination des prestations permet d’éviter la duplication de la couverture.
• Le RCSD est le dernier payeur en ce qui concerne les programmes sociaux fédéraux de santé buccodentaire.
• Le RCSD est le premier payeur par rapport à la plupart des programmes provinciaux et territoriaux de santé buccodentaire, sauf au Québec.
• Au Nouveau-Brunswick, en Alberta et en Saskatchewan, à la demande du gouvernement provincial, nous ne coordonnerons pas les prestations — les patients de ces provinces seront admissibles à l’un ou l’autre programme.
SI L’ON INSISTE AU SUJET DE L’ADMINISTRATEUR TIERS

• Services publics et Approvisionnement Canada a lancé un processus d’appel d’offres ouvert, en plusieurs étapes, pour sélectionner un administrateur tiers des prestations. En conséquence, un contrat a été attribué à la Sun Life pour agir en tant qu’administrateur des prestations pour le Régime canadien de soins dentaires.
• SPAC a retenu les services d’une société tierce pour agir à titre de contrôleur indépendant de l’équité. Les fonctions du contrôleur d’équité comprennent, entre autres, l’observation de l’ensemble de la procédure de passation de marchés, la présentation d’une rétroaction au gouvernement du Canada sur tout problème d’équité potentiel et l’attestation de l’équité, de l’ouverture et de la transparence de l’ensemble de la procédure de passation de marchés.

SI L’ON INSISTE AU SUJET DE L’EMPIÈTEMENT

• Le Régime canadien de soins dentaires est destiné à aider les personnes qui n’ont actuellement aucun accès à une couverture, et non à remplacer les avantages sociaux offerts par les employeurs dans le cadre de leurs programmes de rémunération compétitifs.

Budget de 2023

Le budget de 2023 a annoncé 13,1 milliards de dollars sur cinq ans et 4,4 milliards de dollars par la suite pour le Régime canadien de soins dentaires. Il alloue également 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, et 75 millions de dollars par la suite à Santé Canada pour établir un Fonds d'accès à la santé buccodentaire. Le fonds complétera le Régime canadien de soins dentaires en investissant dans des mesures ciblées pour combler les lacunes en matière de santé buccodentaire chez les populations vulnérables et réduire les obstacles à l'accès aux soins, y compris dans les collectivités rurales et éloignées. Enfin, le budget de 2023 fournit 23,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à Statistique Canada pour recueillir des données sur la santé buccodentaire et l'accès aux soins dentaires au Canada. Cela éclairera le déploiement du Régime canadien de soins dentaires.

Le budget de 2022 avait précédemment annoncé 5,3 milliards de dollars sur cinq ans et 1,7 milliard de dollars par la suite. Une partie de ces fonds a été affectée au lancement de la Prestation dentaire canadienne, un paiement direct totalisant jusqu'à 650 $ par année par enfant de moins de 12 ans. La première période de prestations a commencé le 1er décembre 2022 et celle pour les demandes de deuxième année a commencé le 1er juillet 2023.

Programmes de soins dentaires existants au Canada
Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, 17,6 milliards de dollars ont été dépensés pour les services dentaires en 2021: 94 % ont été couverts par des assurances privées ou par les patients eux-mêmes et 6 % ont été financés par le secteur public par le biais des régimes fédéraux et provinciaux existants.

Les résultats publiés par Statistique Canada montrent qu'en 2022, plus d'un tiers des Canadiens ont déclaré ne pas avoir consulté un professionnel des soins dentaires au cours des 22 derniers mois. Les résultats montrent également qu'un peu moins de la moitié (49 %) des Canadiens appartenant au quintile de revenu le plus bas ont déclaré avoir consulté un professionnel de la santé dentaire au cours des 12 derniers mois, contre 73 % de ceux appartenant au quintile de revenu le plus élevé.

Les régimes privés d'assurance dentaire et les programmes sociaux gouvernementaux en matière de soins dentaires contribuent à réduire les frais dentaires à la charge des patients. Toutefois, plus d'un tiers (35 %) des Canadiens ont déclaré n'avoir bénéficié d'aucune prise en charge de leurs frais dentaires par un régime d'assurance dentaire privé ou public.

Les provinces et les territoires assurent la couverture des soins buccodentaires médicalement nécessaires. En outre, toutes les provinces et tous les territoires offrent une certaine forme de couverture dentaire publique, bien que ces programmes soient généralement destinés à un groupe particulier (par exemple, les personnes à faible revenu, les enfants ou les personnes âgées) et que leur couverture varie considérablement d'une région à l'autre du pays.

Le gouvernement du Canada offre aussi une couverture dentaire aux fonctionnaires, aux membres des forces armées et aux anciens combattants, aux personnes incarcérées dans les établissements correctionnels fédéraux, à certains nouveaux arrivants, aux membres inscrits des Premières nations et aux Inuits reconnus.

La Prestation dentaire canadienne provisoire, lancée le 1er décembre 2022, était la première étape vers la réalisation de l’engagement du gouvernement en matière de soins dentaires dans le cadre du budget 2022. La Prestation dentaire canadienne prévoit des paiements directs et non imposables aux demandeurs admissibles, pouvant aller jusqu’à 650 $ par enfant de moins de 12 ans et jusqu’à 1 300 $ sur deux ans.
Il existe deux périodes de prestations pour la Prestation dentaire canadienne. La première période de prestations provisoires, qui s'est déroulée du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023, a permis à environ 323 000 enfants d'avoir un sourire plus éclatant et des dents plus saines. Les demandes sont actuellement reçues pour la deuxième période de prestations provisoires, qui s'étendra du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Au 1re mai 2024, près de 353 000 enfants auront reçu des soins bucco-dentaires au cours de cette période.
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) a été officiellement lancé en décembre 2023. Pour répondre à la demande prévue et assurer un processus harmonieux, le RCSD dentaires est mis en œuvre par étapes en commençant par les personnes âgées.
Les personnes âgées de 70 ans et plus ont d’abord utilisé des applications téléphoniques automatisées, mais ce système a été mis hors service le 30 avril 2024.
Le 1er mai 2024, les demandes ont été ouvertes pour les personnes âgées admissibles de 65 ans et plus par le biais d’un portail en ligne.
Le 1er mai 2024 également, la Sun Life a commencé à traiter les réclamations numériques, alors que le premier million de ces personnes âgées inscrites commençait à avoir accès aux soins buccodentaires dans le cadre du RCSD.
Les adultes âgés de 18 à 64 ans ayant un certificat valide de crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront présenter une demande en ligne à compter de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens admissibles âgés de 18 à 64 ans pourront présenter une demande en ligne en 2025.