Note pour la période des questions : Ententes et Transferts de Financement en Matière de Santé

De nombreux Canadiens éprouvent de la difficulté à accéder aux services de soins de santé, de santé mentale et pour les troubles liés à la consommation de substances. Le budget de 2023 a présenté le plan du gouvernement fédéral intitulé « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens », dans le cadre duquel un financement supplémentaire de près de 200 milliards de dollars sur dix ans est destiné aux provinces et aux territoires.

MESSAGES CLÉS
• Le gouvernement a maintenant signé des ententes bilatérales avec toutes les provinces et tous les territoires pour commencer à verser les 25 milliards de dollars de nouveaux fonds disponibles dans le cadre du plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens », réparti sur dix ans.
• Ce financement s’ajoute à l’investissement fédéral de 2,4 milliards de dollars sur quatre ans pour les services de santé mentale et de toxicomanie.
• Il permettra d’accélérer les améliorations apportées au système de santé dans les quatre priorités communes suivantes :
o l’accès à des services de santé familiale;
o l’appui aux travailleurs de la santé et la réduction des arriérés de services;
o l’accès à des services de santé mentale et pour les troubles liés à la consommation de substances;
o des systèmes de soins de santé modernisés.
• Le gouvernement a également annoncé des ententes avec neuf provinces et territoires pour aider les Canadiens à vieillir dans la dignité plus près de leur domicile grâce à un financement fédéral de 2,4 milliards de dollars sur quatre ans pour les soins à domicile et en milieu communautaire, et de 3 milliards de dollars sur cinq ans pour les soins de longue durée.

SI L’ON INSISTE SUR L’ENGAGEMENT DE SOUTENIR LA PRIORITÉ PARTAGÉE DE VIEILLIR DANS LA DIGNITÉ

• Jusqu’à présent (au 3 mai 2024), des accords Vieillir dans la dignité ont été annoncés avec neuf provinces et territoires (la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec, la Saskatchewan et le Yukon).
• Il est prévu que les accords restants soient annoncés sous peu.
• Ces accords sont soutenus par des investissements fédéraux qui comprennent :
o 2,4 milliards de dollars sur quatre ans pour améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire du budget de 2017;
o 3 milliards de dollars sur cinq ans prévus dans le budget de 2021 pour appliquer les normes de soins dans les établissements de soins de longue durée et pour aider à soutenir la stabilité de la main-d’œuvre.
SI L’ON INSISTE AU SUJET DES RÉSULTATS

• Dans le cadre du plan Travailler ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à améliorer les moyens de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements sur la santé, et à informer la population canadienne des progrès accomplis.
• L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) dirige un processus, en collaboration avec les provinces et les territoires, visant à affiner et à développer des indicateurs communs sur les priorités partagées en matière de santé.
• Dans le cadre des accords bilatéraux, les provinces et les territoires définissent la manière dont le financement fédéral soutiendra les améliorations, y compris les objectifs, les calendriers et les engagements de rendre compte des progrès accomplis à leurs résidents chaque année.

SI ON INSISTE SUR LE SOUTIEN AU QUÉBEC

• Grâce aux investissements annoncés dans le cadre du plan, le Québec recevra 38,5 milliards de dollars en financement fédéral sur 10 ans, y compris :
o environ 6,7 milliards de dollars pour des ententes bilatérales axées sur les quatre priorités communes en matière de soins de santé, les soins à domicile et en milieu communautaire, et les soins de longue durée;
o 31,8 milliards de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS), dont 447 millions de dollars dans le cadre du complément unique, qui ont déjà été transférés.
• Grâce à des accords bilatéraux adaptés, le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires pour obtenir des résultats concrets et promouvoir une plus grande transparence pour les Canadiens, y compris la population québécoise.

SI L’ON INSISTE SUR LE FONDS D’INVESTISSEMENT-SANTÉ POUR LES TERRITOIRES
• Le Fonds d’investissement-santé pour les territoires a aidé les territoires à fournir des soins de santé dans le Nord, où chacun est confronté à des coûts élevés pour fournir les soins nécessaires à leurs résidents.
• Les territoires ont utilisé le financement fourni par le Fonds d’investissement-santé pour les territoires pour élaborer et mettre en œuvre des projets clés d’amélioration du système de santé dans des domaines tels que les soins collaboratifs, les soins primaires et les ressources humaines en santé.
• Le budget de 2023 a annoncé 350 millions de dollars sur dix ans pour renouveler le Fonds d’investissement-santé pour les territoires, à compter de 2023-2024. Le gouvernement a maintenant signé des accords de cinq ans avec les trois territoires pour fournir ce financement.
• Ce renouvellement fournira un financement stable et prévisible aux territoires pour soutenir les coûts nécessaires qu’ils encourent, y compris les voyages médicaux, et les projets qui peuvent aborder la prestation innovante de soins de santé dans un contexte nordique et éloigné.
• Le Fonds d’investissement-santé pour les territoires complétera d’autres financements du gouvernement du Canada destinés aux territoires, y compris le programme de financement de la santé annoncé le 7 février 2023.

Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral a présenté son plan visant à fournir près de 200 milliards de dollars (le chiffre dépasse désormais cette somme selon l’Énoncé économique de l’automne 2023) sur dix ans en transferts de santé aux provinces et aux territoires, dont 46 milliards de dollars de nouveau financement au moyen de nouvelles mesures du TCS (un complément unique et une croissance de 5% du TCS assuré), d’accords bilatéraux adaptés pour répondre aux besoins de chaque province et territoire, du financement à l’intention des préposés aux services de soutien aux personnes, et d’une augmentation du Fonds d’investissement-santé pour les territoires. En outre, dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement a annoncé 2 milliards de dollars sur 10 ans pour répondre aux priorités en matière de santé autochtone et 505 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), Inforoute Santé du Canada et d’autres partenaires fédéraux en matière de données.

Croissance axée sur le PIB : Comme le facteur d’indexation du TCS est basé sur la croissance du PIB, 146,3 milliards de dollars supplémentaires devraient être fournis au cours des dix prochaines années au moyen du TCS, en plus des 45,2 milliards de dollars fournis en 2022-2023.

Complément supplémentaire du TCS : Le complément supplémentaire de 2 milliards de dollars du TCS pour répondre aux pressions urgentes dans les salles d’urgence, les salles d’opération et les hôpitaux pédiatriques a été fourni aux provinces et aux territoires en juin 2023. Il s’appuie sur les 6,5 milliards de dollars de compléments fournis tout au long de la pandémie.

Garantie de 5 % du TCS : Le gouvernement fédéral versera des paiements complémentaires pour que le TCS augmente d’au moins 5 % par année au cours des cinq prochaines années. Le dernier paiement complémentaire sera intégré à la base du TCS à la fin de la période de cinq ans, ce qui se traduira par une augmentation permanente du financement. Cela représente un financement supplémentaire estimé à 17,5 milliards de dollars sur dix ans dans le cadre du TCS.

Accords bilatéraux sur mesure : Le gouvernement fédéral fournira 25 milliards de dollars sur dix ans au moyen d’une nouvelle série d’accords bilatéraux pour répondre aux besoins individuels des systèmes de santé provinciaux et territoriaux, tels que l’élargissement de l’accès aux services de santé familiale, le soutien aux travailleurs de la santé et la réduction des arriérés, l’augmentation du soutien à la santé mentale et en matière d’utilisation de substances, et la modernisation des systèmes de santé.

Les accords bilatéraux sur le thème Travailler ensemble, signés en 2023-2024, comprennent l’allocation initiale sur trois ans des 25 milliards de dollars de nouveaux financements bilatéraux aux provinces et aux territoires, ainsi que les trois prochaines années de financement des 2,4 milliards de dollars restants pour la santé mentale et la toxicomanie du budget de 2017, soutenus par l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé de 2017.

Le gouvernement du Canada collabore également avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des accords bilatéraux axés sur la priorité commune d’aider les Canadiens à vieillir dans la dignité près de chez eux. Ces accords comprendront les 2,4 milliards de dollars sur quatre ans pour améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire du budget de 2017, et les 3 milliards de dollars sur cinq ans du budget de 2021 pour appliquer les normes de soins dans les établissements de soins de longue durée et aider à soutenir la stabilité de la main-d’œuvre. Un financement fédéral supplémentaire de 1,7 milliard de dollars est également prévu pour soutenir l’augmentation de salaire du personnel des services de soutien à la personne et des professions connexes.

Les accords bilatéraux devront être souples; les provinces et les territoires auront donc la possibilité d’adapter leurs plans d’action respectifs aux besoins uniques de leur population et de leur région géographique.

Le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens présente un ensemble initial de huit indicateurs communs fondés sur les priorités partagées en matière de santé. Le 2 août 2023, l’ICIS a publié un premier aperçu de ces indicateurs sur son site Web.

L’ICIS dirige un processus de collaboration afin d’examiner les progrès annuels réalisés à l’égard de ces indicateurs communs et d’en faire rapport. Il travaille aussi avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les partenaires en matière de données pour établir une liste plus vaste de nouveaux indicateurs, y compris en lien avec la santé des Autochtones. Ce travail visera également à améliorer la disponibilité des indicateurs qui peuvent être triés selon les caractéristiques démographiques.

Aide salariale pour les préposés aux services de soutien à la personne : Le gouvernement fédéral fournira 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les augmentations de salaire horaire pour les préposés aux services de soutien à la personne et les professions connexes.

Fonds d’investissement-santé pour les territoires : Le gouvernement fédéral fournit 350 millions de dollars sur 10 ans en reconnaissance des déplacements pour raisons médicales et du coût plus élevé de la prestation des soins de santé dans les territoires. Cela représente 35 millions de dollars par an, soit une augmentation par rapport aux 27 millions de dollars précédents.

Fonds d’équité en santé autochtone: Le gouvernement fédéral collaborera également avec des partenaires autochtones pour mieux soutenir les priorités en matière de santé des Autochtones en versant une somme de 2 milliards de dollars sur dix ans, qui sera distribuée en fonction des distinctions par l’intermédiaire du Fonds d’équité en santé autochtone.

Le gouvernement du Canada investit près de 200 milliards de dollars pour soutenir la santé et le bien-être des Canadiens, comprenant 25 milliards de dollars sur 10 ans en financement ciblé aux provinces et aux territoires afin de les aider à améliorer l’accès aux services de santé familiale, de santé mentale et pour les troubles liés à la consommation de substances, ainsi qu’à soutenir les effectifs de santé et à moderniser les systèmes de santé. Cela comprend également 7,8 milliards de dollars dans le cadre des accords bilatéraux axés sur les soins à domicile, la santé mentale et les soins de longue durée.
Les accords et les plans d’action sont affichés en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada. Les provinces et les territoires feront rapport chaque année à leurs résidents sur les progrès effectués.