Note pour la période des questions : ArriveCan

ArriveCAN a été lancé en avril 2020 pour soutenir la soumission numérique de l'information obligatoire sur la santé des voyageurs entrant au Canada. ArriveCAN a évolué au rythme des décrets de mesures d’urgence mettant en œuvre des mesures de santé publique à la frontière afin de protéger les Canadiens, de limiter l'importation et la propagation de la COVID, de limiter les pressions sur le système de santé canadien et enfin, de favoriser la reprise des voyages commerciaux.
Le 12 février 2024, le Bureau du vérificateur général (BVG) a déposé un rapport de vérification qui examine la gestion de l'approvisionnement et les résultats attendus de l'application ArriveCAN en tenant compte de l'optimisation des ressources. Le BVG a conclu quedans l'ensemble, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement n'ont pas respecté les bonnes pratiques de gestion lors de la passation des marchés, de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'application ArriveCAN. Une recommandation impliquait l'Agence de la santé publique du Canada.

• Tout au long de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a adopté une approche globale et stratifiée de la gestion des frontières, en fonction des données disponibles, des considérations opérationnelles, des preuves scientifiques et du suivi de la situation épidémiologique et de la capacité de réaction à la pandémie.
• ArriveCAN est l'outil qui a permis au gouvernement du Canada de mettre en œuvre, d'ajuster et de supprimer d'importantes mesures de santé publique à la frontière, au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie.
• Des données fiables, opportunes et pertinentes étaient essentielles à l'époque pour éclairer la politique et la prise de décision dans les situations d'urgence en matière de santé publique.
• L'Agence de la santé publique du Canada accepte la recommandation de la Vérificatrice générale.
SI L’ON INSISTE SUR LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE L'AUDITEUR GÉNÉRAL

• L'Agence renforce les orientations existantes, les outils de soutien et la formation pour répondre à la recommandation de documenter les interactions ainsi que les raisons des décisions prises au cours des processus d'approvisionnement non concurrentiels.
• La recommandation demande également un processus pour garantir le respect des exigences des politiques de passation de marchés. L'ASPC met actuellement à jour ses protocoles d'assurance de la qualité pour s'assurer que ces exigences sont respectées.
• Les conclusions soulignent l'importance de documenter les rôles et les responsabilités dès le début d'un projet, plutôt qu'à un stade ultérieur. Cette constatation est intégrée dans les plans de préparation et d'urgence de l'Agence pour les situations d'urgence futures.
SI L’ON INSISTE SUR LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

• L'enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur ArriveCAN a révélé que l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada ont agi conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels.
• Tout au long de la pandémie, l'Agence de la santé publique du Canada a consulté ses experts internes en matière de protection de la vie privée pour s'assurer que l'utilisation des données par le gouvernement du Canada respectait les meilleures pratiques.
• Dans l'ensemble, la collecte d'informations personnelles par les deux agences en vertu des ordonnances d'urgence a été jugée nécessaire et proportionnelle.
SI L’ON INSISTE SUR LES VOYAGEURS ENVOYÉS PAR ERREUR EN QUARANTAINE EN RAISON D'UN PROBLÈME AVEC L'ARRIVECAN

• Au moment de l'événement, l'ASPC a travaillé en étroite collaboration avec l'ASFC pour s'assurer que tous les voyageurs concernés soient contactés et informés de l'erreur et qu'ils n'étaient pas tenus de se mettre en quarantaine.
• L'ASPC a également collaboré avec Service Canada, qui gère la ligne d'assistance ArriveCan pour les voyageurs, afin d'informer tous les voyageurs qui ont appelé pour poser des questions.
• Aucun voyageur n'a été envoyé dans une installation de quarantaine désignée à cause de cette erreur de système.
SI L’ON INSISTE SUR LES CONTRATS
• L'ASPC n'a passé aucun contrat avec une entreprise ou un fournisseur pour le développement, la maintenance, les essais ou l'exploitation de la technologie ArriveCAN.
• L'ASPC a passé un contrat avec KPMG afin d'obtenir l'expertise professionnelle nécessaire pour comprendre et analyser les processus et l'impact des politiques de santé publique sur les voyageurs.

Afin d’appuyer l’administration et l’application des décrets de mesures durgence vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, l’ASFC et l’ASPC ont mis au point ArriveCAN, une solution numérique intégrée qui permet la collecte en temps réel de renseignements aux points d’entrée (PDE) canadiens pour tous les voyageurs entrants. ArriveCAN permet aux voyageurs de fournir leurs renseignements par voie numérique, comme l’exige la Loi sur la mise en quarantaine, afin d’appuyer la conformité, l’application de la loi ainsi que les mesures de santé publique.

ArriveCAN a été lancé pour la première fois en avril 2020 et est disponible sous forme d’application mobile dans les magasins Apple App et Google Play ou en s’inscrivant en ligne à Canada.ca/ArriveCAN.

Mise en œuvre d'ArriveCAN

En février 2020, le Canada a commencé à recueillir des informations obligatoires auprès des voyageurs ayant séjourné dans des lieux géographiques spécifiques au cours des deux semaines précédentes, tels que la province de Hubei en Chine, l'Italie et l'Iran. Les voyageurs ont transmis ces informations via le formulaire Coronavirus.
Le formulaire Coronavirus a été modifié pour devenir le formulaire d'information sur les contacts avec les voyageurs afin d'appuyer la première décision d'isolement obligatoire à la fin du mois de mars 2020. Le formulaire a été mis à disposition sous forme numérique sur un site web en mars 2020.

En raison du nombre de voyageurs entrant au Canada, les formulaires papier sont rapidement devenus inefficaces sur le plan opérationnel et ont donné lieu à des soumissions inexactes ou incomplètes et à un long traitement de numérisation qui a entraîné des retards dans le partage des informations avec les provinces et les territoires. Ils ont également entraîné des files d'attente dans les aéroports et aux postes-frontaliers, ce qui a fait craindre une augmentation du risque de propagation du virus dans ces régions, et rendu difficile l'administration complète des mesures frontalières et la garantie des déplacements essentiels et du transit des personnes et des marchandises.

ArriveCAN a été lancé en avril 2020 en tant qu'initiative conjointe de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour permettre aux voyageurs de fournir volontairement leurs informations de santé publique. Plus tard, pour soutenir davantage la mise en œuvre des mesures d'urgence aux frontières, l'utilisation d'ArriveCAN est devenue obligatoire pour les voyageurs aériens en novembre 2020, puis plus tard pour les voyageurs par voie terrestre et maritime. L'application et la plateforme d'ouverture de session en ligne ont permis de réduire le nombre de points de contact aux PE, d'améliorer les délais de traitement à la frontière, de réduire l'affluence et d'accélérer le partage d'informations avec les provinces et les territoires.

Soumission numérique obligatoire :

ArriveCAN n'est plus obligatoire depuis le 1er octobre 2022.

La soumission des informations sur les voyageurs au moyen d'ArriveCAN était initialement facultative. Cependant, le 21 novembre 2020, il est devenu obligatoire pour les voyageurs aériens de soumettre leurs informations par voie numérique avant leur arrivée au Canada (c'est-à-dire avant de monter à bord de l'avion à destination du Canada). À l'époque, les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne représentaient environ 20 % de l'ensemble des voyages. Depuis le 22 février 2021, les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre devaient obligatoirement transmettre leurs informations par l'intermédiaire d'ArriveCAN avant d'arriver au poste-frontalier. Les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre représentaient environ 78 % de l'ensemble des déplacements.
Les voyageurs ne se sont pas vu refuser l'embarquement à bord de leur avion s'ils ne se conformaient pas aux exigences numériques, mais ils s'exposaient à des mesures d'exécution potentielles à l'entrée, allant d'un avertissement verbal à une amende de 5 000$.
Une fois au Canada, les voyageurs non exemptés de tous les modes de transport (aérien, terrestre, maritime) devaient obligatoirement fournir des informations numériques, y compris des auto-évaluations quotidiennes des symptômes, tout au long de leur quarantaine de 14 jours, et confirmer qu'ils avaient atteint leur lieu de quarantaine par l'intermédiaire d'ArriveCAN ou d'un numéro de téléphone gratuit.
Bien que les voyageurs exemptés étaient tenus de fournir leurs coordonnées à l'avance s'ils voyageaient par voie aérienne ou terrestre, ils étaient exemptés de la déclaration après la frontière puisqu'ils n’étaient pas soumis à la mesure d'isolement obligatoire. Environ 75 % des voyageurs étaient exemptés de l'obligation de quarantaine, notamment les voyageurs entrés au Canada pour effectuer un travail transfrontalier, un soutien médical, des services essentiels, des échanges commerciaux ou des transports.
Pendant la période où les exigences obligatoires étaient en vigueur, l'utilisation d'ArriveCAN pour les voyageurs aériens a toujours été supérieure ou égale à 85 % et supérieure à 80 % pour les voyageurs terrestres depuis janvier 2022. Les informations fournies par ArriveCAN ont été partagées avec les provinces, les territoires et les organismes d'application de la loi à des fins de suivi de la santé publique et pour vérifier le respect de la loi sur la quarantaine. ArriveCAN faisait partie d'un ensemble plus large d'activités et d'outils soutenant l'évolution des politiques frontalières du Canada tout au long de la campagne COVID-19.
L'Agence de la santé publique du Canada continue d'étudier la manière dont les outils numériques peuvent répondre aux besoins du Canada en matière de données de santé publique.
Rapport de la commissaire à la protection de la vie privée

Au cours des premiers mois de 2022, le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a reçu plusieurs plaintes relatives à la collecte et à l'utilisation de données sur les voyageurs par l'entremise de l'application et du site Web d'ArriveCAN. Le rapport spécial de la commissaire à la protection de la vie privée, déposé au Parlement le 30 mai 2023, indique que ces plaintes n'étaient pas fondées.

En particulier, la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et l'élimination des renseignements par l'ASFC et l'ASPC aux fins de l'administration et de l'application des décrets d'urgence COVID étaient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et toutes les plaintes connexes ne sont pas fondées.

Contrats

L'ASPC a passé un contrat avec KPMG pour fournir une expertise professionnelle afin de comprendre et d'analyser les processus et les impacts des politiques de santé publique sur les voyageurs, notamment en développant des cartes de processus, en identifiant et en décrivant les parties prenantes pour soutenir leur engagement, et en effectuant des analyses juridictionnelles.

Sur la base des informations disponibles, le BVG a estimé le coût de l’application à environ 59,5 millions de dollars.
Dans l'ensemble, 83 décrets de mesures d’urgence différents ont été émis afin de faire face à l'évolution de la pandémie. Entre le lancement d'ArriveCAN en avril 2020 et la levée des exigences sanitaires en octobre 2022, 177 mises à jour de l'application ont eu lieu, dont 25 étaient considérées comme des mises à jour majeures.
ArriveCAN a été utilisé pour plus de 60 millions de soumissions numériques.
Dans le Rapport 15 daté de décembre 2021, Application des ordonnances de quarantaine et des ordonnances de dépistage du COVID-19 - Agence de la santé publique du Canada, et dans le rapport déposé le 12 février 2024, la vérificatrice générale a souligné l'utilité d'ArriveCAN en ce qui a trait à l'amélioration de la rapidité d'exécution et de la qualité des données reçues aux frontières.
ArriveCAN a facilité la reprise des voyages internationaux en toute sécurité, qui a connu une augmentation d'environ 1 000 arrivées aériennes par jour en avril 2020 à 50 000 arrivées aériennes par jour en avril 2022.