Note pour la période des questions : Équipes de Santé Familiale

Beaucoup trop de Canadiens luttent encore pour obtenir un accès rapide à des services de santé familiale, que ce soit auprès d’un médecin, d’une infirmière ou d’une équipe de prestataires. Ce problème touche de manière disproportionnée les personnes vivant dans les collectivités rurales.
Récemment, les médias et les experts ont qualifié de crise le manque d’accès en temps opportun aux services de santé familiale, ce qui a des répercussions sur l’ensemble du système de soins de santé.

• Le gouvernement du Canada reconnaît que beaucoup trop de Canadiens n’ont pas accès en temps voulu à un prestataire de services de santé familiale régulier.
• Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé un investissement historique de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins de santé, y compris 25 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir les provinces et les territoires par le biais d’accords bilatéraux.
• L’amélioration de l’accès aux services de santé familiale est au cœur de ces accords bilatéraux.
• La transformation de la prestation de ces services, notamment par le biais des soins en équipe, aidera les Canadiens à obtenir des soins au moment et à l’endroit où ils en ont besoin, auprès d’une équipe, d’un médecin ou d’une infirmière praticienne.
SI L’ON INSISTE SUR LA FAÇON DONT LES INVESTISSEMENTS FÉDÉRAUX AMÉLIORENT L’ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ FAMILIALE

· La transformation de la façon dont les services de santé familiale sont fournis améliorera l’accès aux soins, offrira un meilleur soutien à nos travailleurs de la santé et appuiera mieux le système de santé pendant son adaptation aux besoins changeants de la population canadienne.
· Les soins en équipe peuvent jouer un rôle clé dans l’élargissement de l’accès aux services de santé familiale, car ils sont axés sur les patients, qui peuvent ensuite obtenir les services nécessaires auprès de différents fournisseurs de soins de santé au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.
· Les investissements historiques annoncés dans le budget de 2023 soutiennent les efforts des provinces et des territoires visant à transformer les services de santé familiale.
SI L’ON INSISTE SUR LE NOMBRE DE CANADIENS SANS FOURNISSEUR DE SERVICES DE SANTÉ FAMILIALE
· Notre gouvernement reconnaît que les Canadiens continuent d’éprouver des difficultés dans l’accès à un fournisseur habituel de soins de santé, que ce soit un médecin, une infirmière praticienne ou une équipe de professionnels de la santé.
· Selon Statistique Canada, en 2022, environ 14 % des Canadiens n’avaient pas accès à un fournisseur habituel de soins de santé.
· Dans le cadre du plan Travailler ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’engagent à recueillir, à utiliser et à communiquer de l’information sur la santé et à tenir la population canadienne au courant des progrès accomplis au moyen d’indicateurs clés communs.
· L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) dirige un processus pour revoir et améliorer les huit indicateurs communs initiaux, y compris un sur l’accès à des services de santé familiale.
· L’ICIS a publié un premier aperçu des indicateurs pour les quatre priorités partagées en santé en août 2023 à partir des données disponibles. L’ICIS s’est appuyé sur les données de 2021 de Statistique Canada pour l’indicateur sur les services de santé familiale, mais en raison de différences dans les méthodes de calcul, le rapport de l’ICIS indique qu’environ 12 % des Canadiens n’ont pas accès à un fournisseur habituel de soins de santé.
· L’ICIS et Statistique Canada travaillent actuellement ensemble pour améliorer ces indicateurs.
SI L’ON INSISTE SUR LES INVESTISSEMENTS ACCORDÉS AUX SERVICES DE SANTÉ FAMILIALE DANS LES PLANS D’ACTION PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX

· Le gouvernement du Canada a signé des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires dans le cadre du plan Travailler ensemble, et la forte collaboration qui fait progresser l’accès aux soins nous encourage.
· Ces accords sont flexibles, et les provinces et les territoires les ont adaptés pour répondre aux besoins uniques de leurs populations et de leur situation géographique.
• Grâce à ces ententes, les fonds fédéraux servent à renforcer les services de santé familiale, par exemple :
o l’Alberta élargit les soins en équipe et améliore les soins virtuels afin d’accroître l’accès aux services de santé familiale.
SI L’ON INSISTE SUR LES DÉFIS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ, Y COMPRIS LES PÉNURIES À TRAVERS LE PAYS

· Notre gouvernement reconnaît que les pénuries en matière de ressources humaines dans le domaine de la santé entraînent des obstacles pour tous les Canadiens qui souhaitent obtenir un accès en temps opportun aux services de santé familiale.
· Le budget de 2024 propose de fournir 77,1 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, pour relever les défis cruciaux d’approvisionnement de ressources humaines en santé.
· Ce financement appuiera l’intégration des PSFE à l’effectif en santé du Canada en réduisant les obstacles et en comblant les lacunes cruciales des occasions de formation.
· Le financement créera 120 postes de formation médicale en résidence, augmentera la capacité à soutenir les processus accélérés d’autorisation d’exercer et permettra aux PSFE de travailler plus rapidement, et aidera les PSFE à naviguer dans les systèmes de reconnaissance des titres de compétences.
SI L’ON INSISTE SUR LES SOINS VIRTUELS

· En réponse à la pandémie, le gouvernement a travaillé avec les provinces et les territoires pour accélérer l’adoption et l’utilisation des soins virtuels, grâce à un financement de 200 millions de dollars en 2020.
· Depuis lors, les soins virtuels sont devenus un moyen important pour les Canadiens, y compris ceux des collectivités rurales et éloignées, d’obtenir les soins dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.
· Les investissements historiques annoncés dans le budget de 2023 permettront aux provinces et aux territoires de transformer la manière dont les services de santé familiale sont fournis, y compris par le biais de soins virtuels, de façon adaptée à leurs contextes respectifs.

Services de santé familiale
Les services de santé familiale représentent la pierre angulaire des systèmes de soins de santé hautement performants. Ils remplissent une double fonction dans le système de soins de santé, à savoir la prestation directe de services de premier contact et la coordination pour assurer la continuité entre les établissements de soins de santé. Cependant, les Canadiens continuent de lutter pour accéder aux services de santé familiale. En 2022, 14 % des Canadiens âgés de 12 ans et plus n’avaient pas régulièrement accès à des professionnels de la santé, les lacunes étant particulièrement ressenties par les populations autochtones. En 2021, 17,8 % des Canadiens vivaient dans des collectivités rurales, mais (en 2022) ils avaient accès à 12,8 % des médecins de famille actifs au Canada . Entre 2017 et 2020, 20,3 % des membres des Premières Nations vivant hors réserve, 17,9 % des Métis et 56,5 % des Inuits au Canada ont déclaré ne pas avoir de fournisseur de soins de santé régulier. Récemment, les médias et les experts ont qualifié de crise le manque d’accès en temps opportun aux services de santé familiale, ce qui a des répercussions sur l’ensemble du système de soins de santé.

Il est bien reconnu que les soins multidisciplinaires et en équipe sont essentiels pour améliorer l’accès opportun à des soins pour les patients. Les approches de soins en équipe, qui optimisent les champs de pratique, créent des gains d’efficacité qui permettent aux fournisseurs de soins primaires d’ajouter de nouveaux patients à leur groupe, ce qui favorise l’adhésion du patient au fournisseur de soins et améliore l’accès à des soins en temps opportun. Les modèles de soins en équipe peuvent améliorer la qualité de vie, le bien-être et la satisfaction des fournisseurs, ce qui se traduit par des améliorations au maintien en poste et au recrutement. Ces modèles de soins offrent également la possibilité d’améliorer l’accès à des services qui, traditionnellement, n’ont pas été bien intégrés dans les soins primaires, comme les services de prise en charge de la santé mentale, de la consommation de substances et de la toxicomanie, ainsi que l’ensemble du secteur des services sociaux.

Soins virtuels
Les soins virtuels sont de plus en plus reconnus comme une composante importante des soins de haute qualité et peuvent contribuer à favoriser l’accès aux services de santé familiale, en particulier dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord. L’adoption des soins virtuels s’est accélérée en tant que réponse du système de santé à la pandémie de COVID-19. En 2020, en réponse à la pandémie, le gouvernement a collaboré avec les provinces et les territoires pour accélérer l’adoption et l’utilisation des soins virtuels, à l’aide d’un financement de 200 millions de dollars. Sur ce montant, 150 millions de dollars ont été versés aux provinces et aux territoires dans le cadre d’accords bilatéraux visant à améliorer les services virtuels, et 50 millions de dollars ont été alloués à Inforoute Santé du Canada pour aider les provinces et les territoires à mettre en place des soins virtuels.

La Politique sur les services de la LCS

À la suite des échanges avec les PT, le 28 mai 2024 (à confirmer), le ministre de la Santé a adressé une lettre à ses homologues provinciaux et territoriaux pour leur faire part de la dernière politique d'interprétation de la LCS. La Politique sur les services de la LCS précise que les patients ne devraient pas avoir à débourser d'argent pour avoir accès à des services médicalement nécessaires qui seraient normalement couverts s'ils étaient fournis en personne par un médecin.

Plus précisément :
• Si une province ou un territoire (PT) a élargi son champ d'activité pour permettre à des professionnels de la santé agréés, autres qu'un médecin, de fournir certains services médicalement nécessaires équivalents à ceux d'un médecin, le régime d'assurance-santé PT doit également couvrir ces services.
• Les services assurés médicalement nécessaires, quel que soit le mode de prestation (c.-à-d. en personne ou virtuellement), devraient être couverts par les régimes PT au même titre que les services fournis en personne, sans frais imposés aux patients. Si une province ou un territoire autorise un médecin à exercer virtuellement dans sa province ou son territoire, le médecin doit pouvoir facturer cette province ou ce territoire également.

Par conséquent, les frais imposés aux patients pour des services médicalement nécessaires, qu'ils soient fournis en personne ou virtuellement par un médecin ou un autre professionnel de santé agréé fournissant des services équivalents à ceux d'un médecin, seront considérés comme de la surfacturation et des frais modérateurs au titre de la LCS.

Suivant les recommandations des PT, la Politique sur les services de LCS n'entrera pas en vigueur avant avril 2026 pour les services équivalents à ceux d'un médecin et avant le 1er avril 2027 pour les soins virtuels. Ce délai permet de trouver un équilibre entre le temps nécessaire aux PT pour aligner leurs systèmes de soins de santé et la garantie que les frais imposés aux patients ne s'installent pas durablement. Ainsi, les PT n'auront pas besoin de déclarer à Santé Canada les frais imposés aux patients pour les services équivalents à ceux d'un médecin avant décembre 2028 et l'année suivante pour les services de soins virtuels. Le cas échéant, les premières déductions pour les services équivalents à ceux d'un médecin auront lieu en mars 2029 et pour les soins virtuels en mars 2030. En vertu de la Politique de remboursement de la LCS, les PT auront jusqu'en mars 2031 pour se qualifier pour le remboursement des déductions faites à l'égard des services équivalents à ceux d'un médecin (mars 2032 pour les soins virtuels) s'ils éliminent les circonstances qui ont donné lieu aux frais imposés aux patients.

Investissements fédéraux
Le budget de 2023 présente le plan du gouvernement fédéral de fournir près de 200 milliards de dollars sur dix ans en transferts de santé aux provinces et aux territoires, dont 46,2 milliards de dollars en nouveau financement grâce à de nouvelles mesures du Transfert canadien en matière de santé, à des accords bilatéraux adaptés pour répondre aux besoins de chaque province et territoire, à une aide salariale pour les préposés aux services de soutien, ainsi qu’à une augmentation du Fonds d’investissement-santé pour les territoires. En outre, le budget de 2023 a annoncé 2 milliards de dollars sur dix ans pour répondre aux priorités en matière de santé autochtone et 505 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), Inforoute Santé du Canada et d’autres partenaires fédéraux en matière de données.

Garantie de cinq pour cent du Transfert canadien en matière de santé : Le gouvernement fédéral versera des paiements complémentaires pour que le Transfert canadien en matière de santé augmente d’au moins cinq pour cent par année au cours des cinq prochaines années. Le dernier paiement complémentaire sera intégré à la base du Transfert canadien en matière de santé à la fin de la période de cinq ans, ce qui se traduira par une augmentation permanente du financement. Cela représente un financement supplémentaire estimé à 17,1 milliards de dollars sur dix ans dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé.

Accords bilatéraux sur mesure : Le gouvernement fédéral fournira 25 milliards de dollars sur dix ans au moyen d’une nouvelle série d’accords bilatéraux pour répondre aux besoins individuels des systèmes de santé provinciaux et territoriaux, tels que l’élargissement de l’accès aux services de santé familiale, le soutien aux travailleurs de la santé et la réduction des arriérés, l’augmentation du soutien à la santé mentale et en matière d’utilisation de substances, et la modernisation des systèmes de santé par le biais de données sur la santé et d’outils numériques normalisés.

Les accords bilatéraux sont conçus pour être flexibles, et les provinces et les territoires ont des options pour adapter leurs plans d’action respectifs en réponse aux besoins uniques de leurs populations et de leur situation géographique. Le gouvernement du Canada a signé des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires. Le gouvernement du Canada a affiché en ligne les ententes et les plans d’action, et les provinces et territoires fourniront à leurs résidents des comptes rendus annuels sur les progrès réalisés.

Ressources humaines en santé et collaboration FPT
Le budget de 2024 propose de fournir 77,1 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, pour relever les défis cruciaux d’approvisionnement de ressources humaines en santé. Ce financement appuiera l’intégration des PSFE à l’effectif en santé du Canada en réduisant les obstacles et en comblant les lacunes cruciales des occasions de formation. Le financement créera 120 postes de formation médicale en résidence, augmentera la capacité à soutenir les processus accélérés d’autorisation d’exercer et permettra aux PSFE de travailler plus rapidement, et aidera les PSFE à naviguer dans les systèmes de reconnaissance des titres de compétences.

Le 12 octobre 2023, les ministres FPT de la Santé ont publié une déclaration publique réaffirmant leur engagement à soutenir les effectifs en santé du Canada afin que nos travailleurs de la santé soient en mesure de fournir des services de santé de qualité, accessibles et efficaces aux personnes vivant au Canada. En particulier, les gouvernements FTP se sont engagés à prendre des mesures concrètes pour :
• le maintien en poste du personnel, afin de réduire les taux de stress et d’épuisement professionnel, et d’améliorer la culture du lieu de travail, la flexibilité et le bien-être, afin que les travailleurs de la santé ne quittent pas leur emploi;
• l’offre et la demande en matière d’éducation nationale, afin de renforcer la capacité du Canada à produire une offre nationale de professionnels de la santé clés (notamment par davantage d’occasions de formation pour les Autochtones) qui réponde à la demande nationale de soins et suive le rythme d’une population croissante et vieillissante;
• la reconnaissance des titres de compétences étrangers et le recrutement éthique, afin de faire du Canada un pays de choix pour les prestataires de soins de santé en réduisant le temps nécessaire aux professionnels de la santé formés à l’étranger pour faire partie de notre main-d’œuvre;
• la mobilité de la main-d’œuvre, afin de soutenir une main-d’œuvre agile et souple pour favoriser l’accès aux soins;
• les données et la planification des effectifs en santé, afin d’améliorer la disponibilité, l’échange et la normalisation des données sur les effectifs en santé pour soutenir la planification connexe.

Le 1er novembre 2022, le gouvernement du Canada a créé une Coalition d’action pour les travailleurs de la santé. Les efforts de la Coalition se concentrent sur la détermination d’approches visant à stimuler l’action pancanadienne et à faire progresser la mise en œuvre des politiques, en s’appuyant sur des perspectives réelles. La Coalition est composée de représentants de groupes clés, notamment d’infirmiers, de médecins, de travailleurs de soutien personnel, de collèges et d’universités, de patients et de collectivités en quête d’équité, et rend compte au sous-ministre de la Santé.

Santé numérique et données sur la santé
Les outils de santé numériques et les données sur la santé jouent un rôle important en facilitant les soins intégrés, en permettant les soins en équipe et en donnant aux patients accès à des renseignements personnels sur la santé. Pourtant, les systèmes numériques à l’échelle du pays sont très fragmentés, ce qui nuit à la capacité de recueillir, de partager et d’utiliser les données sur la santé. Les répercussions sur les soins primaires sont importantes, compte tenu de leur rôle central qui consiste à permettre la coordination et l’intégration des soins dans tout le continuum des soins de santé.

Par exemple, selon le rapport instantané de l’ICIS publié en août 2023, en 2021, moins de deux médecins canadiens sur cinq (soit 37 %), sans compter le Québec, ont déclaré avoir envoyé des renseignements sur leurs patients par voie électronique à d’autres médecins impliqués dans les soins de leurs patients. De récentes recherches canadiennes montrent que les Canadiens veulent un accès numérique à l’ensemble de leur dossier de santé et souhaitent que leur fournisseur de soins primaires ait également cet accès complet.

Grâce au plan Travailler ensemble du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires seront en mesure d’investir dans un système de données sur la santé de calibre mondial et de bâtir ce dernier, ce qui aidera :

• les Canadiens à avoir accès à leurs propres renseignements électroniques sur la santé et à s’assurer qu’ils peuvent être partagés entre les professionnels de la santé et entre les établissements de santé, permettant ainsi aux patients et aux fournisseurs de soins de santé de collaborer plus efficacement;
• les cliniciens à disposer de l’information dont ils ont besoin pour prendre les bonnes décisions avec leurs patients;
• les gouvernements à prendre des décisions éclairées pour l’amélioration globale du système de soins de santé du Canada et à mieux se préparer et mieux gérer les événements de santé publique, ce qui, au bout du compte, profite à toute la population canadienne.

En 2022, 14 % des Canadiens de 12 ans et plus n’avaient pas de fournisseur de soins de santé régulier.
En 2021, 17,8 % des Canadiens vivaient dans des collectivités rurales, mais (en 2022) ils avaient accès à 12,8 % des médecins de famille actifs au Canada.
Entre 2017 et 2020, 20,3 % des membres des Premières Nations vivant hors réserve, 17,9 % des Métis et 56,5 % des Inuits au Canada ont déclaré ne pas avoir de fournisseur de soins de santé régulier.
L’accès aux services de santé familiale est une priorité commune en matière de santé cernée dans le plan gouvernemental Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.