Note pour la période des questions : Défis liés aux Effectifs en Santé

• La main-d’œuvre de santé du Canada reste confrontée à des conditions de travail difficiles. La charge de travail élevée liée aux patients, le manque de ressources, les heures supplémentaires obligatoires et la peur pour la sécurité personnelle ont entraîné des niveaux élevés d’épuisement professionnel, d’absences et de roulement

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’immense contribution que les professionnels de la santé apportent chaque jour et nous comprenons leurs préoccupations quant aux défis auxquels ils sont confrontés et à leur incidence collective.
• Budget 2024 prévoit fournir 77,1 million de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-26 pour répondre aux défis critiques en matière d'approvisionnement en ressources humaines de la santé.
• Ce financement soutiendra l’intégration des professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE) dans le personnel de santé canadien en réduisant les obstacles et en comblant les lacunes critiques dans les possibilités de formation.
• Les investissements du budget 2024 s'appuieront sur les investissements du Budget de 2023 qui a confirmé l’intention du gouvernement du Canada à accorder près de $200 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires, incluant un supplément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux pressions immédiates exercées sur le système de santé, notamment dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, et résorber les longs délais d’attente pour les opérations chirurgicales.
• 25 milliards de dollars sur 10 ans pour faire avancer des priorités communes en matière de santé par l’intermédiaire d’accords bilatéraux ainsi qu’une augmentation annuelle garantie du Transfert canadien en matière de santé pour les quatre prochaines années ont été confirmés.
• Ces investissements accélérera les efforts déjà en cours avec les provinces et les territoires pour soutenir le maintien en poste et le recrutement de travailleurs de la santé, soutenir la reconnaissance simplifiée des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l’étranger et accroître la mobilité de la main-d’œuvre en commençant par la reconnaissance pluri gouvernementale des licences des professionnels de la santé.
SI L’ON INSISTE SUR LES DÉTAILS RELATIFS À L’AUGMENTATION ET AU MAINTIEN DE L’OFFRE

• De plus, un montant de 25 milliards de dollars sur 10 ans permettra de faire progresser des priorités communes en matière de santé, notamment le support des travailleurs de la santé et la réduction des arriérés de chirurgies, grâce à des accords bilatéraux adaptés avec les provinces et les territoires.
• Un montant de 1,7 milliard de dollars appuiera les augmentations de salaire horaire pour les travailleurs de soutien personnel et les professions connexes, alors que les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble afin de soutenir le recrutement et la rétention de ces travailleurs.
• Ces investissements accéléreront les efforts déjà en cours avec les provinces et les territoires pour soutenir le recrutement et la rétention des travailleurs de la santé au sein du système de soins de santé public.
SI L’ON INSISTE SUR LE SOUTIEN À LA SANTÉ MENTALE ET À LA LUTTE CONTRE LA DÉPENDANCE POUR LES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ

• Le gouvernement est très préoccupé par la santé mentale et le bien-être des Canadiens, ainsi que des travailleurs de première ligne qui travaillent sans relâche pour nous garder en sécurité et en santé.
• Ces dernières années, le gouvernement fédéral a investi plus de 290 millions de dollars dans le financement de la santé mentale des Canadiens.
• Les investissements dans le domaine de la santé confirmés dans le Budget de 2023 comprennent 25 milliards de dollars sur 10 ans pour des accords bilatéraux qui se concentreront sur quatre priorités communes, dont la santé mentale et l’utilisation de substances.
• Puisqu’il n’y a pas de santé sans santé mentale, on a demandé aux provinces et aux territoires d’adopter une approche intégrée et inclusive des investissements dans les équipes de services de santé, le personnel de santé et les données et les outils numériques requis pour répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens en matière de santé et de santé mentale.
SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES FÉDÉRALES POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ CONTRE LE HARCÈLEMENT

• Nous avons entendu de nombreuses histoires de médecins, d’infirmières et d’autres travailleurs de la santé qui ont été menacés et intimidés, en personne et en ligne. Ce comportement est totalement inacceptable.
• Le financement des soins de santé introduit dans le Budget de 2023 donne la priorité au personnel de santé et permettra aux gouvernements provinciaux et territoriaux de s’attaquer aux problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs de la santé, comme la violence, la discrimination et le racisme.
• Tous les Canadiens, et en particulier les travailleurs de la santé, dont le but est d’aider les autres, méritent un environnement de travail sûr, exempt de violence et de menaces.

Les professionnels de la santé du Canada sont confrontés à de sérieux défis. Ces défis exigent des solutions transformatrices et innovatrices pour résoudre des problèmes qui existent depuis des années, avec des niveaux de collaboration nouveaux et différents entre les gouvernements et les intervenants.

Collaboration FPT
Bien que le gouvernement fédéral fournisse un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les services de santé, la responsabilité de la gestion des ressources humaines en santé incombe aux juridictions provinciales et territoriales et à leurs organismes de réglementation. Santé Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires PT pour prendre les mesures concrètes nécessaires pour améliorer la situation de la main d’œuvre en santé.

Le 12 octobre 2023, les ministres FPT de la Santé ont publié une déclaration, dans laquelle ils réaffirment leur engagement à soutenir la main-d’œuvre de la santé au Canada, afin que nos travailleurs de la santé soient capable de fournir des soins de santé de haute-qualité, accessibles, et effectifs pour les personnes vivant au Canada. Notamment, les gouvernements FPT se sont engagés à prendre des mesures concrètes visant :
• Le maintien en poste, en réduisant les taux de stress et d’épuisement professionnel et en améliorant la culture du lieu de travail, la flexibilité, et le bien-être en milieu de travail afin que les travailleurs de la santé conservent leur emploi ;
• L’offre et la demande de formation nationale, en améliorant la capacité du Canada à produire une offre nationale de principaux professionnels de la santé, y compris davantage de possibilités de formation pour les populations autochtones, qui réponde à la demande nationale de soins et suive le rythme d’une population croissante et vieillissante ;
• La reconnaissance des titres de compétence étrangers et l'éthique en matière de recrutement, faisant du Canada un pays de choix pour les fournisseurs de soins de santé en réduisant le temps nécessaire pour intégrer notre marché du travail aux professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE) ;
• La mobilité de la main-d’œuvre, en appuyant une main-d’œuvre agile et flexible pour favoriser l’accès aux soins ; et
• Les données et planification relatives aux travailleurs de la santé, afin d’accroître la disponibilité, l’échange et la normalisation des données relatives au personnel de santé afin d’améliorer la planification des effectifs en santé.

Investissements fédéraux récents

Budget 2024 a proposé 77,1 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-2026, pour intégrer efficacement les professionnels de la santé formés à l’étranger dans la main d’œuvre en santé du Canada en créant 120 postes de formation en résidence médicale spécifiques, en augmentant la capacité d'évaluation pour appuyer les processus accélérés d'autorisation d'exercer et en fournissant un soutien aux professionnels de la santé formés à l'étranger à naviguer les systèmes de reconnaissance des diplômes.

Le Transfert canadien en matière de santé continue de fournir un soutien continu aux provinces et aux territoires pour la prestation des soins de santé. Dans le Budget de 2023, le gouvernement du Canada a confirmé de nouveaux investissements fédéraux en soins de santé, qui comprennent plusieurs initiatives pouvant soutenir la main d’œuvre en santé :
• Un complément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé pour faire face aux pressions immédiates sur le système de santé, notamment dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, et aux longs délais d’attente pour les opérations chirurgicales.
• Un montant de 25 milliards de dollars sur 10 ans pour faire avancer les priorités communes en matière de santé grâce à des accords bilatéraux adaptés qui répondront aux besoins de la population de chaque province et territoire dans quatre domaines de priorité commune : services de santé familiale; travailleurs de la santé et réduction des arriérés; santé mentale et utilisation de substances; et modernisation du système de santé. Ces investissements fédéraux supplémentaires dépendront des investissements continus des provinces et des territoires dans les soins de santé. Ce financement s’ajoute aux 7,8 milliards de dollars sur cinq ans qui doivent encore être versés aux provinces et aux territoires pour la santé mentale et l’utilisation de substances, les soins à domicile et en milieu communautaire et les soins de longue durée.
• Un montant de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les augmentations du salaire horaire des préposés aux services de soutien à la personne et des professions connexes, alors que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour trouver la meilleure façon de soutenir le recrutement et le maintien en poste.
• Un montant de 2 milliards de dollars sur 10 ans pour relever les défis uniques auxquels sont confrontés les peuples autochtones en matière d’accès juste et équitable à des services de santé de qualité et sûrs sur le plan culturel.
• Un montant de 505 millions de dollars sur 5 ans à l’Institut canadien d’information sur la santé, à Inforoute Santé du Canada et aux partenaires fédéraux en matière de données afin de travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer de nouveaux indicateurs de données sur la santé, soutenir la création d’un centre d’excellence sur les données relatives aux travailleurs de la santé, faire progresser les outils de santé numérique et une feuille de route sur l’interopérabilité et soutenir les efforts visant à utiliser les données pour améliorer la sécurité et la qualité des soins.

En plus de ce financement, au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral a fourni aux provinces et aux territoires un financement complémentaire de 6 milliards de dollars au moyen du TCS, distribué à égalité des parts par habitant, afin d’aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates sur le système de soins de santé, notamment à réduire les arriérés médicaux causés par la pandémie de COVID-19.

Autres mesures du gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral soutient les provinces et les territoires dans le renforcement de leurs systèmes de santé, notamment l’augmentation durable de l’offre de travailleurs de la santé et la création de milieux de travail sains, favorisant le maintien en poste et la santé mentale de ces effectifs. D’autres actions et investissements fédéraux récents comprennent ce qui suit :
• Le 1er novembre 2022, le gouvernement du Canada a créé une Coalition d’action pour les travailleurs de la santé. Les efforts de Coalition se concentrent sur la détermination d’approches visant à stimuler l’action pancanadienne et à faire progresser la mise en œuvre des politiques, en s’appuyant sur des perspectives réelles.
• La Coalition est composée de représentants de groupes clés, notamment de personnels infirmiers, de médecins, de travailleurs de soutien personnel, de collèges et d’universités, de patients et de communautés en quête d’équité et rend compte au sous-ministre de la Santé.
• Le 24 août 2022, Santé Canada a annoncé la nomination de la Dre Leigh Chapman (Ph. D.) au poste d’infirmière en chef du gouvernement fédéral. Dre Chapman a mis l’accent sur les questions relatives aux soins infirmiers à l’échelle du fédéral, tout en travaillant en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les intervenants et les organismes de réglementation.
• En août 2023, Santé Canada a nommé la Dre Geneviève Moineau au poste de conseillère en chef des effectifs médicaux afin d’aider le gouvernement fédéral à relever les défis actuels en matière d’effectifs dans le secteur de la santé.

Santé Canada continuera de collaborer étroitement avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et les intervenants du système de soins de santé pour relever ces défis pressants en matière de personnel de santé.

Santé mentale
En septembre 2022, un rapport de la Commission sur la santé mentale a noté qu’il demeure essentiel de faire tomber les barrières culturelles et la stigmatisation de la santé mentale dans les organisations de soins de santé et de donner la priorité à la santé et à la sécurité psychologiques au-delà de la pandémie.

Le gouvernement du Canada continue de faire des investissements importants pour aider les systèmes de santé provinciaux et territoriaux à s’attaquer aux problèmes de santé mentale et à la capacité du système. Cela comprend 25 milliards de dollars sur 10 ans pour faire avancer les priorités communes en matière de santé grâce à des accords bilatéraux adaptés qui répondront aux besoins de la population de chaque province et territoire dans quatre domaines de priorité commune : services de santé familiale; travailleurs de la santé et réduction des arriérés; santé mentale et utilisation de substances; et modernisation du système de santé. Ce montant s’ajoute à des investissements dans le cadre du budget de 2017 qui prévoyait 5 milliards de dollars sur 10 ans (3 milliards de dollars restants jusqu’à 2027) pour améliorer l’accès des Canadiens aux services de santé mentale.

• Il n’y a pas assez de travailleurs de la santé pour répondre à la demande actuelle de services.
- Selon Statistique Canada, les offres d’emploi ont atteint 95, 200 au premier trimestre de 2023, plus du double qu’au premier trimestre de 2020 (43 000).
- Les travailleurs de la santé effectuent plus d’heures supplémentaires que jamais. Depuis 2019, la proportion de travailleurs de la santé ayant déclaré travailler des heures supplémentaires a augmenté chaque année. D’ici à 2022, 31,7 % des infirmiers à temps plein et 18,2 % des préposés aux services de soutien et d’aides-soignants effectueront des heures supplémentaires en plus des heures rémunérées prévues (notamment les heures supplémentaires rémunérées et non rémunérées).
• 14,5 % des Canadiens n’ont pas de fournisseur de soins de santé primaires. En l’absence d’un prestataire de soins de santé primaires, les salles d’urgence deviennent la seule option accessible pour obtenir des soins de santé.
• En raison du manque de personnel et d’espace physique pour faire face à l’augmentation du nombre de patients, les services d’urgence des hôpitaux du pays ont dû fermer temporairement leurs portes, en particulier dans les zones rurales. MISE A JOUR DE LA PROPOSITION DE BUDGET
• Budget 2024 prévoit fournir $ 77,1 million de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-26 pour répondre aux défis critiques en matière d'approvisionnement en ressources humaines de la santé.
• Ce financement soutiendra l’intégration des professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE) dans le personnel de santé canadien en réduisant les obstacles et en comblant les lacunes critiques dans les possibilités de formation.
• Le financement permettra de créer 120 postes de formation en résidence médicale spécifiques, d'augmenter la capacité d'évaluation pour appuyer les processus accélérés d'autorisation d'exercer et de fournir un soutien aux professionnels de la santé formés à l'étranger à naviguer les systèmes de reconnaissance des diplômes.
• En outre, nous nous efforcerons de rationaliser la reconnaissance des diplômes étrangers dans le secteur de la santé et de travailler en étroite collaboration avec les professionnels de la santé pour alléger la charge administrative.
• On estime à 198 000 le nombre de professionnels de la santé formés à l'étranger qui travaillent au Canada, mais seulement 58 % d'entre eux - soit 114 000 travailleurs - ont un emploi dans le domaine qu'ils ont choisi. Les obstacles administratifs freinent des dizaines de milliers de médecins, d'infirmières et d'autres professionnels de la santé. Cette mesure permettra de remédier à ce problème.
• La main-d’œuvre du secteur de la santé du Canada est la base de notre système de soins de santé, et ce financement permettra aux professionnels de la santé formés à l’étranger de se rendre au travail plus rapidement au Canada afin que la main-d’œuvre du secteur de la santé soit en mesure de fournir des services de santé de haute qualité, accessibles et efficaces aux personnes vivant au Canada.