Note pour la période des questions : Sécurité au LNM

• Des inquiétudes ont été soulevées concernant la sécurité au Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg suite au dépôt de documents relatifs à l'enquête sur les activités le 28 février 2024 et au licenciement de deux scientifiques du LNM.

• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continue d’investir beaucoup de temps et d’attention pour s’assurer que la recherche et la science sont menées dans l’ensemble de l’organisation avec un solide état d’esprit en matière de sécurité.
• L'ASPC continue de souligner l'importance du respect et de l'application de toutes les politiques et procédures, nouvelles et existantes, qui sécurisent le travail du LNM et le protègent contre un environnement de menaces en constante évolution, y compris les menaces pesant sur la sécurité des technologies de l'information. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'ensemble du gouvernement du Canada pour soutenir l'innovation et la recherche tout en protégeant la sécurité nationale.
• En tant qu'institution sous réglementation fédérale, le LNM de l'ASPC se conforme aux réglementations en matière de biosécurité, à la loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, ainsi qu'au programme de transport des marchandises dangereuses, et travaille en étroite collaboration avec les organismes de réglementation pour garantir une conformité permanente.
• Les processus et procédures en place continueront d'être évalués et améliorés afin de protéger en permanence la confiance des Canadiens.
SI L’ON INSISTE SUR SÉCURITÉ DE LA RECHERCHE
• L'ASPC a mis en place une gouvernance claire en ce qui concerne les collaborations, ainsi qu'une formation et une communication régulières sur les responsabilités des employés. Cela inclut la mise en place de l'utilisation obligatoire d'accords de transfert de matériel et d'accords appropriés pour structurer les collaborations, tels que les accords de recherche collaborative.
• Les collaborations internationales existantes ont été examinées sous l'angle de la sécurité et les nouvelles collaborations sont examinées par un comité de sécurité scientifique.
• Le gouvernement a également introduit récemment une série de mesures visant à protéger la recherche canadienne, notamment la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, le lancement du nouveau Centre de la sécurité de la recherche du Canada, comme annoncé dans le budget 2022, et le soutien aux établissements d'enseignement postsecondaire avec un investissement total de près de 50 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds de soutien à la recherche. Cela signifie que toute nouvelle collaboration avec un pays ou une organisation sera évaluée au cas par cas, et que la valeur scientifique et les considérations de sécurité seront vérifiées avant d'être approuvées.
• Le LNM n'est actuellement engagé dans aucune collaboration bilatérale de recherche avec la République populaire de Chine (RPC). Toute nouvelle collaboration en matière de recherche serait évaluée au cas par cas et soumise à un examen approfondi de la valeur scientifique et des considérations de sécurité avant d'être approuvée.
SI L’ON INSISTE SUR CHANGEMENTS DE SÉCURITÉ

• L'ASPC a investi du temps et de l'attention pour s'assurer que la recherche et la science sont menées dans le strict respect des règles de sécurité. Des mesures spécifiques de sécurité physique, du personnel et opérationnelle ont été prises et l'accent a été mis sur le respect et l'application de politiques et de procédures qui sécurisent les travaux en cours et protègent contre un environnement de menaces en constante évolution.
• Ces processus et procédures sont régulièrement réévalués afin de garantir la sécurité du LNM.
• Des exemples de modifications comprennent, mais ne sont pas limités à :
o mettre en œuvre de nouveaux protocoles de radiographie à l'entrée de l'installation;
o renforcer le contrôle des visiteurs du laboratoire par le service de sécurité de l'ASPC;
o renforcer les protocoles de livraison/expédition et de réception du matériel biologique, y compris les contrôles visant à garantir que toute la documentation est en place et vérifiée ;
o mettre en place des contrôles supplémentaires concernant l'accès aux technologies de l'information ;
o moderniser l'infrastructure de sécurité informatique en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications.

Processus du Comité spécial
En mai 2023, le gouvernement a annoncé la composition du Comité spécial de parlementaires et du groupe d’experts-arbitres pour définir un processus d'examen et de dépôt au Parlement de documents classifiés liés à l'enquête sur les activités et le licenciement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie (LNM).

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a travaillé en étroite collaboration avec le groupe d'experts-arbitres, par le biais du processus du comité spécial, afin de soutenir le groupe dans ses recommandations au comité sur les informations qui devraient être divulguées dans l'intérêt public. Les informations ont été examinées par le groupe d'experts-arbitres, chargé de déterminer quelles informations pouvaient être divulguées dans l'intérêt du public et lesquelles devaient rester protégées. Le groupe a déterminé que les documents pouvaient être divulgués avec moins d'expurgations, en faveur d'une plus grande transparence.

L'ASPC a toujours cherché à protéger les informations dont elle estimait que la divulgation porterait atteinte à la sécurité nationale et a toujours appliqué les dispositions de la loi sur la protection de la vie privée afin de protéger les informations privées des employés et de respecter les procédures de relations de travail en cours.

L'ASPC a divulgué des informations personnelles au Comité spécial et du groupe d’experts-arbitres pour des raisons d'intérêt public telles que décrites dans la loi sur la protection de la vie privée.

Amélioration de la sécurité du laboratoire
Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) a toujours fonctionné comme une installation sécurisée, bien que l'enquête administrative ouverte en 2019 ait mis en évidence que les politiques et procédures en place à l'époque devaient être mises à jour pour atténuer les risques posés par l'environnement de menace actuel. En réponse, l'Agence a investi beaucoup de temps et d'attention pour s'assurer que les politiques scientifiques et de recherche mettent à nouveau l'accent sur la sécurité. Des mesures spécifiques de sécurité physique, du personnel et opérationnelle ont été mises à jour, tout en galvanisant une culture institutionnelle qui reconnaît l'évolution constante du paysage des menaces et la nécessité pour les fonctionnaires de se tenir au courant des politiques et procédures qui protègent le travail et les biens importants du LNM.

Ces améliorations comprennent :
• Le renforcement des mesures générales de contrôle physique et de sécurité pour l'ensemble du personnel et des visiteurs extérieurs. L'obligation d'escorter les visiteurs à tout moment est obligatoire et un contrôle supplémentaire a été mis en place pour garantir le respect de cette obligation;
• Le renforcement de la gestion et de la surveillance des accès grâce à un nouveau système de contrôle d'accès;
• Renforcement de la gestion et de la surveillance des accès grâce à un nouveau système de contrôle d'accès; renforcement de la sécurité physique, notamment par une formation supplémentaire et continue et par un examen des services de garde;
• Renforcement des protocoles de livraison/expédition et de réception, y compris des contrôles pour s'assurer que toute la documentation est en place et vérifiée pour les matières infectieuses;
• Amélioration de la gestion de la propriété intellectuelle et du matériel grâce à des exigences spécifiques pour les accords de transfert de matériel et les accords de recherche collaborative et à l'application de leur utilisation;
• Mise en œuvre d'une formation obligatoire pour sensibiliser l'ensemble du personnel et des agents de sécurité aux responsabilités en matière de sécurité et leur fournir des orientations à cet égard;
• Mise à jour de la formation pour les nouveaux membres du personnel afin qu'ils comprennent parfaitement leurs responsabilités et que les attentes de la direction en matière de sécurité soient claires;
• Mise en place d'une communication claire et cohérente pour souligner les responsabilités des employés en matière de sécurité et de conflits d'intérêts;
• Évaluations complètes des menaces et des risques pour les environnements physiques et informatiques afin de s'assurer que les mesures de sécurité sont complètes et à jour;
• Renforcement des exigences en matière de gestion de l'information et de classification des documents, y compris l'utilisation de référentiels de documents d'entreprise, l'envoi de messages et la formation sur l'utilisation acceptable des appareils, et la conformité avec les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de catégorisation, de transmission et de destruction de l'information;
• Mise à jour de la politique relative aux affiliations et à la collaboration avec les universités, les instituts de recherche et les organismes de soins de santé. Toutes les collaborations, tant au Canada qu'à l'étranger, doivent être documentées et examinées par un comité de sécurité scientifique;
• Mise en œuvre de contrôles supplémentaires sur l'embauche d'étudiants.
Compte tenu de l'évolution constante des menaces, les processus et les procédures seront régulièrement réévalués afin de garantir la sécurité du LNM à mesure que des menaces sont identifiées ou anticipées.

• Le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, la seule installation au Canada qui exploite des laboratoires de confinement de niveau 4, abrite le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ainsi que le Centre national des maladies animales exotiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. L’installation incorpore des protocoles et des procédures de sécurité rigoureux pour ses opérations.
• En raison de la nature de l’installation, nous avons mis en place – et continuons à revoir et à modifier si nécessaire – des protocoles de sécurité rigoureux pour assurer la protection des employés et des biens.
• Les politiques et les procédures pour vérifier l’accès à l’installation ont été examinées afin de renforcer la posture de sécurité. De plus, l’évaluation de la sécurité matérielle de l’installation a été renouvelée et les changements proposés amélioreront davantage divers aspects de la sécurité de l’installation.