Note pour la période des questions : Accès aux et Médicaments Pédiatriques

• L’accès aux services de santé pour enfants dans l’ensemble du continuum de soins demeure un problème au Canada, avec notamment des retards importants constatés au niveau des services essentiels tels que la chirurgie, le diagnostic, la santé mentale et la réadaptation des enfants.
• Le Comité permanent de la santé a publié le 6 mai 2024 un rapport intitulé Favoriser une enfance saine : Les assises de générations résilientes. Entre autres recommandations, le rapport préconise une stratégie nationale sur les effectifs en soins pédiatriques, la création d'un commissaire national à l'enfance et à la jeunesse, et une stratégie nationale sur les données de santé pédiatrique.

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer la santé et le bien-être des enfants canadiens.
• Dans le cadre du plan gouvernemental « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens », Le gouvernement du Canada investit près de 200 milliards de dollars sur 10 ans dans les soins de santé, dont 44 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les provinces et les territoires afin d'améliorer les services de soins de santé pour les Canadiens dans l'ensemble du pays. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires sur nos priorités communes en matière de santé, notamment :
o l’accès aux services de santé familiale;
o le soutien aux travailleurs de la santé et réduction des arriérés;
o l’accès aux services en santé mentale et en consommation de substances et
o la modernisation des systèmes de santé.
• Le gouvernement du Canada continue également à travailler en collaboration avec les parties prenantes par le biais d'initiatives telles que le Plan d'action pour les médicaments pédiatriques, afin de s'assurer que les parents et les soignants disposent des médicaments nécessaires pour prendre soin de leurs enfants.
• Le gouvernement examine attentivement les recommandations du Comité permanent de la santé.
SI L’ON INSISTE SUR L’AUGMENTATION ET LE MAINTIEN DE L’OFFRE DE TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ
• Un montant de 25 milliards de dollars sur 10 ans permettra de faire avancer les priorités communes en matière de santé, notamment en soutenant nos professionnels de la santé et en réduisant les arriérés, grâce à des accords bilatéraux adaptés conclus avec les provinces et les territoires.
• En outre, un financement de 1,7 milliard de dollars soutiendra les augmentations du salaire horaire pour les travailleurs de soutien personnel et les professions connexes, alors que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble sur la meilleure façon de soutenir le recrutement et le maintien en poste de ces travailleurs.
• Le budget 2024 propose de fournir 77,1 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-26, pour relever les défis cruciaux en matière d'approvisionnement en ressources humaines dans le domaine de la santé. Ce financement soutiendra l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger (PSFE) dans le personnel de santé du Canada en réduisant les obstacles et en comblant les lacunes critiques dans les possibilités de formation.
• Ces investissements accéléreront les efforts déjà en cours avec les provinces et les territoires pour soutenir le recrutement et la rétention des travailleurs de la santé au sein du système de soins de santé public.
SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES PRISES PAR LE PORTEFEUILLE DE LA SANTÉ POUR SURVEILLER LES MALADIES RESPIRATOIRES ET LA CAPACITÉ DES HÔPITAUX
• L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continue de surveiller de près les infections respiratoires, y compris le VRS et la grippe au Canada.
• Depuis la flambée des maladies respiratoires en 2022, Santé Canada a pris des mesures pour développer, avec l'aide de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), un mécanisme de surveillance de l'utilisation des lits pédiatriques et des ventilateurs au Canada.
• Depuis janvier 2024, l'ICIS reçoit des données hebdomadaires sur les admissions en soins intensifs de neuf hôpitaux pédiatriques, notamment en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. Ces données représentent 68 % des lits de soins intensifs pédiatriques au Canada. Ces rapports et les données en temps quasi réel sur la capacité des hôpitaux pédiatriques nous permettront de mieux anticiper et réagir aux poussées de virus respiratoires.
SI L’ON INSISTE SUR LE PLAN D’ACTION SUR LES MÉDICAMENTS PÉDIATRIQUES

• Les priorités initiales de Santé Canada dans le cadre du Plan d'action pour les médicaments pédiatriques comprennent la mise en œuvre d'un projet pilote pour la soumission de plans de développement et d'études pédiatriques, ainsi que l'élaboration d'une Liste nationale des médicaments pédiatriques prioritaires (LNMPP).
• Le programme pilote a été lancé en février 2024 et est conçu pour encourager les promoteurs à soumettre des plans de développement pédiatrique et d’études pédiatriques à Santé Canada. L'objectif du projet pilote est de collecter des données et de mieux comprendre le paysage pédiatrique dans le contexte canadien. Ces informations permettront d'éclairer la politique pédiatrique et aideront Santé Canada à prendre les décisions réglementaires appropriées à l'avenir.
• Nous travaillons également à l'élaboration d'une liste nationale prioritaire de médicaments pédiatriques, qui nous aidera à identifier les médicaments ayant des indications et des formulations pédiatriques et à répondre aux besoins non satisfaits en matière de médicaments pédiatriques au Canada. Cette initiative est alimentée par les médecins pédiatres et les pharmaciens de tout le Canada.
SI L’ON INSISTE SUR LES SOUTIENS EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE DES ENFANTS ET DES JEUNES

• Notre gouvernement reconnaît les besoins uniques des enfants et des jeunes en matière de santé mentale et est profondément attaché à leur bien-être.
• Nous travaillons avec des partenaires, y compris les provinces et les territoires, pour veiller à ce que les enfants et les jeunes aient accès à des soutiens en matière de santé mentale maintenant et à long terme, peu importe le lieu ou le moment où ils en ont besoin.
• Par exemple, dans le budget 2024, nous nous sommes engagés à mettre en place un nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes qui fournira 500 millions de dollars sur cinq ans pour aider les organisations de santé communautaire à fournir des soins améliorés aux jeunes Canadiens.
• Nous soutenons également le développement et l'expansion des services intégrés pour les jeunes, qui offrent un "guichet unique" de soutien dans la communauté pour les jeunes.
SI L’ON INSISTE SUR LE RAPPORT DU COMITÉ HESA SUR LA SANTÉ DES ENFANTS

• Le Comité permanent de la santé a présenté son étude sur la santé des enfants et a adopté le rapport intitulé "Favoriser une enfance saine : Les assises de générations résilientes".
• Santé Canada est reconnaissant pour le travail du Comité sur cette question importante et remercie les témoins qui ont participé et offert leur expertise à l'appui de ce rapport.
• Notre gouvernement reconnaît les problèmes soulignés dans le rapport, notamment les longs délais d'attente pour les opérations chirurgicales et l'accès aux services de santé mentale, l'accès aux formulations de médicaments pédiatriques et la baisse des taux d'activité physique, entre autres. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour faire progresser l'action collective afin de résoudre ces problèmes et d'améliorer la santé des enfants dans tout le pays.
• Santé Canada examine attentivement les recommandations du comité afin d'éclairer son travail et élaborera une réponse à ces recommandations.

Capacité du système de santé
Le système de soins de santé pour enfants est sous-dimensionné et a de la difficulté à faire face à la demande croissante de services de santé pour enfants. L’accès aux services de santé pour enfants dans l’ensemble du continuum de soins demeure un problème au Canada, avec notamment des retards importants constatés au niveau des services essentiels tels que la chirurgie, le diagnostic, la santé mentale et la réadaptation des enfants. Les enfants attendent désormais plus longtemps que les adultes pour de nombreuses interventions essentielles et sensibles au facteur temps.
Les enfants et les jeunes ont des besoins de santé uniques qui doivent être pris en compte et mesurés, ce qui nécessite des solutions, des investissements et une planification à tous les niveaux de gouvernement, afin de garantir les meilleurs résultats possibles pour la santé et le développement physiques et psychologiques des enfants.
Augmentation des cas de maladies respiratoires
En 2022, l’activité et la demande en matière de soins de santé ont été supérieures à la normale en raison de nombreux facteurs, notamment l’interaction de la COVID-19, de la grippe saisonnière et du VRS, ainsi qu’une vulnérabilité accrue à la maladie en raison d’une exposition limitée à d’autres maladies respiratoires pendant la pandémie de COVID-19. Une activité plus importante que d’habitude du VRS chez les enfants a été observée début automne 2022.

Les tendances observées au cours de la période 2023-2024 indiquent une co-circulation du COVID-19, de la grippe saisonnière et du VRS. Cependant, les hospitalisations associées à la grippe restent dans la fourchette de faible activité. Cette saison (du 1er octobre 2023 au 27 avril 2024), 1 084 hospitalisations pédiatriques associées à la grippe ont été signalées.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continue de surveiller de près les infections respiratoires :
• À la mi-avril 2024, la plupart des indicateurs COVID-19 demeurent à de faibles niveaux au Canada.
• Au niveau national, les indicateurs de l'activité grippale sont en baisse et se situent dans les limites ou en dessous des niveaux attendus pour cette période de l'année.
• Le pourcentage de positivité pour le VRS est stable et inférieur aux niveaux maximums enregistrés en décembre 2023.

En prévision de la saison des maladies respiratoires 2024-25, l'Agence de la santé publique du Canada continue de surveiller les tendances actuelles des virus respiratoires dans l'hémisphère sud afin d'anticiper les tendances potentielles pour la prochaine saison respiratoire au Canada.

Suivi des capacités en matière de santé pédiatrique
Depuis la vague d'automne 2022, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les responsables de la santé des enfants et l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) afin de combler les lacunes importantes en matière de données pour la surveillance des capacités de santé pédiatrique. Depuis janvier 2024, l'ICIS reçoit des données hebdomadaires sur les admissions et l'occupation des unités de soins intensifs de 9 hôpitaux pédiatriques en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. Ces données représentent l'activité de 173 lits d'unités de soins intensifs pédiatriques (USIP), soit 68 % des lits d'USIP au Canada. Ces rapports hebdomadaires sont destinés à fournir des données en temps quasi réel sur la capacité et l'utilisation des unités de soins intensifs pédiatriques au Canada, à partager des informations entre les hôpitaux pédiatriques participants, à analyser les tendances et à réaliser des analyses prédictives, à identifier les priorités émergentes pour les populations pédiatriques et à répondre rapidement aux questions relatives à l'utilisation et à la capacité de plusieurs hôpitaux. Les données en temps réel peuvent servir de signal pour des analyses approfondies afin de mieux anticiper et réagir aux poussées de virus respiratoires.

Approvisionnement en médicaments pédiatriques

Depuis la vague de virus respiratoires de 2022, l'approvisionnement en analgésiques pédiatriques s'est stabilisé et les produits sont facilement disponibles dans les pharmacies communautaires et hospitalières. En raison des difficultés liées à l'accès à des médicaments pédiatriques sûrs et efficaces au Canada, de nombreux médicaments sont prescrits aux enfants en dehors de l'étiquetage, ce qui signifie qu'ils sont prescrits en dehors de l'utilisation approuvée indiquée dans la monographie du médicament.

Plan d'action sur les médicaments pédiatriques
En 2020, après consultation des parties prenantes, Santé Canada a élaboré un Plan d'action sur les médicaments pédiatriques (PDAP) pour lutter contre la prescription de médicaments non indiqués sur l'étiquette aux enfants, l'objectif ultime étant que les enfants et les jeunes (0-17 ans) au Canada aient accès aux médicaments dont ils ont besoin dans des formulations adaptées à leur âge.
Les trois principaux objectifs du PDAP sont les suivants
• Accroître le développement de médicaments et de formulations pédiatriques;
• Améliorer l'accès aux médicaments et formulations pédiatriques ; et
• fournir davantage d'informations aux Canadiens.
La mise en œuvre du PDAP devrait se poursuivre au cours des cinq prochaines années ou plus. Les priorités actuelles sont les suivantes :
• La mise en œuvre d'un "projet pilote pédiatrique" pour aider Santé Canada à s'aligner sur les autres juridictions en exigeant que des études pédiatriques soient réalisées et soumises lorsqu'il est prévu qu'un médicament soit utilisé dans la population pédiatrique. Ce projet pilote a été lancé le 26 février 2024 et servira à recueillir des données et à mieux comprendre le paysage de la présentation de médicaments pédiatriques au Canada ;
• collaborer avec les pédiatres de tout le Canada pour établir une liste nationale des médicaments prioritaires nécessaires à la population pédiatrique.
• Identifier les voies réglementaires et les flexibilités qui peuvent être offertes pour introduire ces produits au Canada.
L'amélioration de l'accès aux médicaments pour les populations pédiatriques est une question mondiale qui nécessite une collaboration internationale. Santé Canada travaille également avec l'ensemble du portefeuille de la santé, avec d'autres ministères et avec ses partenaires nationaux et internationaux, notamment le Forum de coopération réglementaire et le Réseau de réglementation pédiatrique de l'Organisation mondiale de la santé, sur des initiatives clés liées aux médicaments pédiatriques.

Investissements fédéraux dans les soins de santé
Le budget de 2024 confirme le plan du gouvernement fédéral de fournir près de 200 milliards de dollars sur dix ans en transferts en santé aux provinces et aux territoires. Cela comprend un nouveau financement de 44 milliards de dollars au titre des nouvelles mesures du Transfert canadien en matière de santé, des ententes bilatérales sur mesure pour répondre aux besoins de chaque province et territoire, du financement pour les préposés aux services de soutien à la personne et une augmentation du Fonds d’investissement-santé des territoires.

Le budget de 2024 proposait également 77,1 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, pour intégrer efficacement les professionnels de la santé formés à l’étranger à l’effectif de la santé du Canada en créant 120 postes de résidence en médecine. accroître la capacité d’évaluation et fournir un soutien pour naviguer dans les systèmes de reconnaissance des titres de compétences.

Complément au Transfert canadien en matière de santé : En juin 2023, le gouvernement fédéral a fourni aux provinces et aux territoires 2 milliards de dollars pour faire face aux pressions urgentes dans les salles d’urgence, les salles d’opération et les hôpitaux pédiatriques, en s’appuyant sur 6,5 milliards de dollars en suppléments fournis tout au long de la pandémie.

Garantie de croissance du Transfert canadien en matière de santé : Une garantie de croissance du TCS de 5 % pour les cinq prochaines années, ce qui entraînera une augmentation permanente du financement (valeur prévue de 15,3 milliards de dollars sur 10 ans).

Ententes bilatérales sur mesure : Le gouvernement fédéral fournira 25 milliards de dollars sur dix ans dans le cadre d’une nouvelle série d’ententes bilatérales pour répondre aux besoins individuels des provinces et des territoires en matière de système de santé, notamment en élargissant l’accès aux services de santé familiale. soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés, accroître le soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie et moderniser les systèmes de santé.
Investissements fédéraux dans l'accès aux soins de santé mentale
Partout au Canada, les enfants et les jeunes signalent une dégradation de leur santé mentale globale. En 2020, plus de 35 000 enfants et adolescents ont été hospitalisés pour des troubles mentaux, soit près d'une hospitalisation sur quatre. Les enfants et les jeunes sont parmi les plus grands utilisateurs des services d'urgence pour les services de santé mentale et de toxicomanie.
Le nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes, doté de 500 millions de dollars, a été annoncé dans le budget 2024. Le Fonds sera conçu et mis en œuvre de manière à compléter d'autres investissements dans la santé mentale des jeunes et la santé mentale en général.
Des progrès significatifs ont été réalisés dans l'élargissement de la disponibilité des centres de services intégrés pour la jeunesse à travers le Canada. Il en existe aujourd'hui environ 90 et plus de 50 autres sont en cours de développement. Les 13 provinces et territoires ont mis en place ou sont en train de mettre en place un réseau de services intégrés pour la jeunesse, et un réseau pancanadien de services intégrés pour les jeunes autochtones est en cours d'élaboration.
En novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé le nouveau numéro national à trois chiffres, le 988, pour la prévention du suicide et la détresse émotionnelle. Financé par le gouvernement du Canada et dirigé par le Centre de toxicomanie et de santé mentale, le 988 sera disponible pour tous par téléphone et par texto, dans les deux langues officielles, et accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Étude HESA sur la santé des enfants
Le 9 février 2022, le Comité permanent de la santé (HESA) a adopté une motion visant à entreprendre une étude sur la santé des enfants et l'impact de la pandémie sur les résultats en matière de santé des enfants. Au printemps 2024, HESA a publié un rapport d'étude intitulé "‘Favoriser une enfance saine : Les assises de générations résilientes", qui contient des recommandations détaillées à l'intention du gouvernement. Le rapport présente les conclusions du comité et propose 27 recommandations sur la manière dont le gouvernement fédéral peut prendre des mesures immédiates, en collaboration avec les provinces, les territoires et les parties prenantes, pour favoriser une enfance en bonne santé au Canada.
Les principales initiatives recommandées dans le rapport comprennent : l'élaboration d'une stratégie nationale pour le personnel des soins de santé pédiatriques ; la mise en œuvre de politiques visant à améliorer l'accès aux formulations de médicaments pédiatriques ; l'élargissement de l'accès aux services de santé mentale et de toxicomanie pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes ; l'investissement dans des programmes qui encouragent une alimentation saine et l'activité physique chez les enfants ; la mise en œuvre complète du principe de Jordan et du plan Spirit Bear ; la création d'un commissaire national à l'enfance et à la jeunesse ; et l'élaboration d'une stratégie nationale pour les données sur la santé pédiatrique.
Santé Canada examine attentivement les recommandations du Comité afin d'éclairer son travail en vue d'une réponse du gouvernement

• En juillet 2023, deux tiers des patients des hôpitaux pour enfants de l’Ontario ont dépassé les temps d’attente recommandés pour une intervention chirurgicale. La situation est similaire dans tout le pays. En Nouvelle-Écosse, 2 500 patients pédiatriques attendent une intervention chirurgicale, 40 % d’entre eux ayant dépassé le délai recommandé.
• Il n'y a pas assez de travailleurs de la santé pour répondre à la demande actuelle de services. Près de 14,5 % des Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Sans médecin de famille, les salles d'urgence deviennent la seule option accessible pour les enfants et les jeunes à la recherche de soins de santé.
• Près des deux tiers des troubles de santé mentale apparaissent avant l'âge de 25 ans, et près de la moitié avant 18 ans. Les enfants et les jeunes font partie de la plus grande clientèle des Services des urgences pour les services de santé mentale et de toxicomanie.
• Les enfants attendent plus longtemps que ce qui est médicalement recommandé pour bénéficier d'interventions chirurgicales et d'un soutien en matière de santé mentale, ce qui entraîne des retards susceptibles de provoquer des complications à court et à long terme, notamment une aggravation des symptômes, des interventions plus compliquées, des handicaps et des changements dans le développement.
• Des experts et des défenseurs comme Santé des enfants Canada demandent une stratégie nationale pour la santé des enfants, un responsable national de la santé des enfants et un financement dédié à la santé des enfants, ainsi qu'un financement pour une recherche solide sur la santé de la mère, de l'enfant et de l'adolescent. Plus récemment, le Comité permanent de la santé a publié son rapport Favoriser une enfance saine : Les assises de générations résilientes, qui réitère bon nombre de ces recommandations.