Note pour la période des questions : Situation et Préparation Actuelles Liées à la COVID-19

• Le virus SARS-CoV-2 continuera à circuler et à évoluer dans le monde entier dans un avenir prévisible. L'ASPC continue de travailler en collaboration avec l'OMS, les partenaires internationaux, les provinces et les territoires, ainsi que les organisations de soins de santé, afin d'assurer la transition entre les activités d'intervention d'urgence essentielles et la prévention, le contrôle et la gestion durables et à plus long terme du COVID-19.

• Protéger la santé et la sécurité de la population canadienne demeure une priorité absolue du gouvernement du Canada. Pour ce faire, il s’agit notamment d’assurer la préparation aux pandémies et aux événements sanitaires mondiaux à venir.
• La pandémie de COVID-19 a montré qu’une intervention fondée sur la collaboration est essentielle pour faire face aux menaces pour la santé publique et assurer la sécurité de la population canadienne.
• Les investissements réalisés pendant la pandémie ont augmenté la capacité du Canada à se préparer et à intervenir en cas de menaces liées aux virus respiratoires et d’autres urgences de santé publique.
SI L’ON INSISTE SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS POUR SE PRÉPARER AUX PANDÉMIES ET DONNER SUITE AUX LEÇONS APPRISES

• Le gouvernement du Canada prend compte de toutes les leçons apprises pour se préparer à d’éventuelles pandémies. Ces efforts s’appuieront sur les investissements importants réalisés en réponse à la COVID 19. Nous sommes déterminés à continuer de collaborer avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’une approche durable et intégrée de la santé publique qui qui favorisera la santé, préviendra les maladies et protégera mieux les Canadiens contre les menaces futures pour la santé publique.
• En 2022, nous avons annoncé la création d'un Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire au sein des Instituts de recherche en santé du Canada afin de développer et de mobiliser la recherche en santé pour la préparation, la prévention, l'intervention et le rétablissement en cas de pandémie et d'urgence sanitaire.
• Lors de la pandémie de COVID-19, nous avons investi 1,2 milliard de dollars pour reconstituer la capacité de fabrication de vaccins, de produits thérapeutiques et de produits biologiques du Canada, ici même, afin de remédier au manque de capacité de fabrication nationale. En 2021, nous avons poursuivi les progrès accomplis en fournissant 2,2 milliards de dollars pour la mise en œuvre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, qui repose sur cinq piliers : une gouvernance forte et coordonnée, le renforcement des systèmes de recherche et du vivier de talents, la croissance continue de la chaîne d'approvisionnement nationale en biofabrication, le renforcement des capacités publiques, notamment le Centre de production de produits biologiques (CPPB), et la facilitation de l'innovation en garantissant une réglementation de classe professionnelle.
• Le 23 février 2024, Moderna a annoncé la réalisation d’une usine de fabrication de pointe de vaccins à ARNm à Laval, Québec afin de renforcer le secteur national de la biofabrication et la préparation en cas de pandémie.
• En 2021, l’Agence de la santé publique du Canada a créé le Centre d’évaluation intégrée du risque pour accroître sa capacité de prévoir, de détecter et d’évaluer les risques potentiels pour la santé publique au Canadiens.
• La Réserve nationale stratégique d’urgence est bien approvisionnée et nous nous engageons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour développer un plan de gestion global qui nous fournira un guide pour améliorer and transformer la Réserve.
• L'ASPC continue de surveiller la couverture vaccinale à l'aide des rapports des provinces et territoires et d'enquêtes. Pendant la campagne de vaccination contre le virus COVID 19, l'ASPC et ses partenaires provinciaux et territoriaux ont été en mesure de renforcer le Système canadien de surveillance de la couverture vaccinale contre la COVID-19 (SCSCVC) afin de surveiller la couverture vaccinale contre le virus COVID-19 et d'en rendre compte chaque semaine, de manière à pouvoir faire de même si une nouvelle campagne de vaccination de masse s'avérait nécessaire.
L’Agence de la santé publique du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’améliorer notre gouvernance collective et de définir des priorités communes, comme la modernisation du système de santé au moyen de données et d’outils numériques.
SI L’ON INSISTE SUR LE RÉSEAU MONDIAL D’INFORMATION EN SANTÉ PUBLIQUE (RMISP)
• L’ASPC a élaboré un plan pour répondre aux 36 recommandations proposées par le comité d’examen indépendant du RMISP en mai 2021, en vue d’une mise en œuvre complète d’ici mars 2025, en tenant compte des recommandations du rapport de la vérificatrice générale concernant le RMISP.
• L’Agence a déjà apporté des améliorations mesurables à différents aspects du RMISP, soit la plateforme en ligne et les produits, le perfectionnement du personnel, la vision, la mission et le mandat, ainsi que les activités de sensibilisation auprès des abonnés.
• L’Agence de la santé publique du Canada a amélioré les fonctions du Réseau mondial d’information en santé publique en améliorant les rapports, en renforçant la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux, et en mettant à niveau ses systèmes de technologie de l’information.
SI L’ON INSISTE SUR LES CADRES ET LES PLANS DE PRÉPARATION EXISTANTS
• La vérificatrice générale a reconnu que l’ASPC avait élaboré des plans pour guider l’intervention en cas de pandémie et a indiqué que les plans mis à jour devraient tenir compte des leçons apprises.
• En octobre 2023, un plan d'intervention d'urgence révisé du portefeuille de la Santé (PIU) a été publié. Il intègre les enseignements tirés de la COVID-19 et d'autres urgences de santé publique. L'Agence a testé le plan révisé et son état de préparation face à la grippe aviaire H5Nx en octobre 2023.
• L’Agence continue de mettre à l’essai et d’adapter ses plans et processus de gestion des urgences en s’appuyant sur les leçons tirées des exercices, notamment de l’exercice sur la vigilance relative à la grippe aviaire (H5Nx) et l’exercice de préparation à la saison des feux de forêt de 2024, ainsi que des événement de santé publique réels, comme l’éclosion de mpox et la saison des feux de 2023.
• Les leçons tirés de la réponse à la pandémie de COVID-19 et d'autres événements récents en matière de santé publique influencent la préparation et la réponse actuelles du Canada. Elles ont notamment fait ressortir la nécessité de revitaliser et d'étendre la planification de la préparation à la pandémie pour le Canada en s'appuyant sur le document Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé(PCGP) et les leçons tirées de l'expérience pour élaborer le Plan canadien de préparation à une pandémie (PCPP). Les consultations sont terminées, et les travaux d'élaboration du plan canadien de préparation à une pandémie ont commencé.
• L’Agence collabore avec des partenaires, notamment avec les provinces et les territoires, pour intégrer des leçons et des observations pratiques découlant de la COVID 19, entre autres choses, afin d’appuyer la mise en œuvre d’une approche rigoureuse en matière de gestion des urgences sanitaires futures.
SI L’ON INSISTE SUR LA SURVEILLANCE DES EAUX USÉES
• L'Agence de la santé publique du Canada a collaboré avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu'avec des partenaires universitaires pour mettre en place un réseau pancanadien de surveillance des eaux usées afin de détecter et de surveiller en temps opportun les nouveaux variants préoccupants et variants d’intérêt du virus de la COVID-19.
• La surveillance des eaux usées au Canada couvre actuellement environ la moitié de la population canadienne raccordée à un réseau d'égouts. Les données de ce programme ont permis de détecter les variants nouveaux et émergents de la COVID-19 circulant dans les communautés canadiennes et de continuer à surveiller les tendances liées à la COVID-19, ce qui s'est avéré essentiel pour éclairer les réponses de santé publique. Outre les données relatives à l'agent pathogène de la COVID-19, la base de données nationale sur les eaux usées comprend désormais des données relatives à d'autres agents pathogènes, tels que la grippe, le VRS et la mpox.
• L'Agence continue de suivre et de comparer les niveaux de COVID-19 dans certains grands centres urbains et dans les communautés nordiques, éloignées et isolées du Canada.
• L'Agence et ses partenaires ont également mis en place un projet pilote dans trois aéroports canadiens pour prélever des échantillons d'eaux usées dans les terminaux aéroportuaires et dans les dépôts d'eaux usées des avions afin de surveiller les variants nouveaux ou émergents de la COVID-19 introduits au Canada à partir de diverses régions du monde.

Alors que le monde continue de tirer des leçons de la gestion de la pandémie de COVID 19 et de les appliquer, les pays s’efforcent de conserver les acquis importants réalisés au cours des quatre dernières années.

Réduction des activités de lutte contre la COVID-19 au Canada

• Après le pic maximal provoqué par Omicron en janvier 2022, l'activité de la COVID 19 a diminué, et le schéma précédent de vagues d'infection distinctes a commencé à s'estomper. Toutes les provinces et tous les territoires ont alors modifié leurs priorités en matière de santé publique afin de mettre l’accent sur une intervention plus durable pour la gestion à long terme de la COVID-19 au Canada, qui comprend l’intégration des activités liées à la COVID 19 à la gestion globale des infections virales respiratoires ainsi que des efforts continus pour renforcer la capacité de préparation à une pandémie et la résilience face à toute urgence future.
• Les provinces et les territoires ont assoupli bon nombre des mesures de santé publique recommandées ou exigées et réduit les capacités de surveillance et d'analyse en laboratoire propres à la COVID-19. Parallèlement, les provinces et les territoires veillent tous à la disponibilité de mesures préventives, comme des vaccins contre le COVID-19, et continuent de surveiller l'évolution de l'épidémiologie de la COVID 19.
• Le Canada continue de surveiller de manière exhaustive l'activité du COVID-19 tout en poursuivant l'intégration de l'approche de surveillance des virus respiratoires.
• L'accès à l'approvisionnement en vaccins COVID19 a été assuré pour 2024-2025 par le biais de nos accords d'achat anticipé (APA) existants, avec des vaccins mis à jour approuvés par les autorités réglementaires et formulés en fonction des souches circulantes qui devraient constituer une menace à l'automne prochain, offrant ainsi une protection continue aux populations à risque.

Activité relative au projet de loi d’initiative parlementaire C-293 – Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

• Le projet de loi C-293 a été étudié par le Comité permanent de la santé (HESA) en octobre 2023 et a fait l'objet d'un rapport à la Chambre des communes le 27 octobre sans qu'une discussion de fond n'ait eu lieu. La Chambre des communes devrait avoir l'occasion d'examiner le projet de loi et elle pourrait envisager des amendements avant la troisième lecture.

MISE A JOUR DE LA PROPOSITION BUDGETAIRE
• Le budget 2024 a annoncé 18,2 millions de dollars sur cinq ans et 3,7 millions par an par la suite pour stabiliser le financement du Programme du public voyageur (PPV).
• Le PPV joue un rôle important pour atténuer les risques concernant la santé publique afin de protéger la santé des voyageurs à destination et en provenance du Canada en empêchant l'introduction et la propagation de maladies transmissibles. Les agents sont chargés d'effectuer des inspections et de superviser la provision d'aliments sain et d'eau potable, ainsi que le maintien de niveaux d'assainissement appropriés sur les moyens de transport de passagers et leurs industries auxiliaires telles que les cuisines d’avion et les traiteurs.

• Comme prévu, le SARS-CoV-2 a co-circulé avec d'autres virus respiratoires tels que la grippe saisonnière et le virus respiratoire syncytial (VRS) au cours de l'automne et de l'hiver. L'activité du COVID-19 n'a pas encore montré de tendance saisonnière visible.
• Au niveau national, la plupart des indicateurs COVID-19 continuent de diminuer lentement ou restent à des niveaux faibles et le pourcentage de positivité des tests nationaux a diminué depuis la mi-décembre 2023.
• Des rapports internationaux récents indiquent que l'activité du COVID-19 continue de diminuer aux États-Unis, en Europe et au Royaume-Uni.
• Comme pour les autres urgences sanitaires, la nature imprévisible des pandémies de maladies infectieuses nécessite une action continue pour soutenir la prévention et la préparation. Par conséquent, la réponse du Canada, qui comprend des programmes de vaccination, la promotion de mesures de protection personnelle et des efforts continus pour accroître la capacité de préparation à la pandémie et les stratégies d'approvisionnement en contre-mesures médicales, devront continuer à s'adapter.