Note pour la période des questions : Stratégie en Matière de Saine Alimentation

En octobre 2016, Santé Canada a lancé la Stratégie pluriannuelle en matière de saine alimentation, laquelle consiste en un ensemble d’initiatives qui ont pour but d’améliorer l’environnement alimentaire et de faire en sorte que les choix les plus sains soient les plus faciles à adopter pour tous les Canadiens. Reconnaissant qu'une population en bonne santé est essentielle pour réduire la vulnérabilité aux événements de santé, la lettre de mandat du ministre de la Santé de 2021 comprenait un engagement à promouvoir une alimentation saine en faisant progresser la stratégie en matière de saine alimentation. Cela inclut la finalisation de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage et le soutien des restrictions de la publicité de certains aliments destinée aux enfants.

Notre gouvernement s’est engagé à protéger la santé des Canadiens et à créer des conditions pour faciliter le choix plus sain pour tous.
Des progrès importants ont été faits en matière d’initiatives en faveur d’une alimentation saine en améliorant l'étiquetage nutritionnel, en éliminant les gras trans produits industriellement de l’approvisionnement alimentaire, en publiant le nouveau guide alimentaire canadien, en publiant les cibles révisées de réduction du sodium pour les aliments transformés et en introduisant le règlement sur l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage.
Plus tôt cette année, Santé Canada a mené des consultations sur une approche axée sur des restrictions de la publicité à la télévision et dans les médias numériques, domaines dans lesquels les enfants sont fortement exposés à la publicité alimentaire. Ces consultations éclaireront une future proposition de réglementation.
SI L’ON INSISTE SUR L’ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL SUR LE DEVANT DE L’EMBALLAGE …
L'étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage vise à contribuer à réduire les risques pour la santé en fournissant aux consommateurs des informations rapides et faciles à utiliser sur les aliments à teneur élevée en gras saturés, en sucres et (ou) en sodium.
Les apports moyens de ces nutriments restent supérieurs aux limites recommandées dans la population canadienne. Les régimes alimentaires malsains comportant des niveaux élevés de ces nutriments sont des facteurs de risque des maladies chroniques liées à l’alimentation.
Le symbole nutritionnel de l’étiquetage sur le devant de l’emballage complémente l'étiquetage nutritionnel existant et d'autres initiatives, comme le guide alimentaire canadien.
Certains produits sur le marché ont déjà mis à jour leurs étiquettes pour inclure le symbole nutritionnel.
SI ON INSISTE SUR LES EXEMPTIONS POUR LES PRODUITS LAITIERS…
Pour garantir l’efficacité de l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage, des exemptions ne sont prévues que dans des circonstances spécifiques.
En raison d'un apport insuffisant en calcium chez les Canadiens, le fromage, le yogourt, le kéfir et le babeurre atteignant un certain seuil de calcium sont admissibles à une exemption.
En juillet 2023, Santé Canada a proposé d’étendre la portée de l'exemption qui cible des sources importantes de calcium. Le ministère prévoit publier des règlements finaux d’ici le printemps prochain.
Santé Canada continuera d’inclure les produits laitiers sans sucre, à faible teneur en gras et à faible teneur en sodium comme exemples d’aliments nutritifs protéinés dans nos outils et ressources du guide alimentaire.
SI ON INSISTE SUR LA PÉRIODE DE TRANSITION…
En cohérence avec la politique de coordination de l’étiquetage des aliments, les parties réglementées bénéficient d’une période de transition qui se terminera le 31 décembre 2025 pour les exigences de l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage.
Santé Canada considère que la date de conformité du 1er janvier 2026 donne suffisamment de temps pour apporter les changements d’étiquetage nécessaires, tout en veillant à ce que les avantages de l’initiative ne soient pas retardés. En fait, certains produits sur le marché ont déjà mis à jour leurs étiquettes pour inclure le symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage.
SI ON INSISTE SUR LE GUIDE ALIMENTAIRE CANADIEN…
Le guide alimentaire permet aux Canadiens d’accéder plus facilement à de l’information sur la saine alimentation. Il fournit des conseils sur quoi manger et reconnaît qu’une saine alimentation ne se limite pas qu’aux choix alimentaires en encourageant de saines habitudes alimentaires.
Santé Canada continue d’élaborer de nouvelles ressources pour divers publics afin d’accroître la portée, l’intégration et l’utilisation du guide alimentaire.
SI ON INSISTE SUR LA PREUVE…
·Santé Canada suit un processus scientifique rigoureux en ce qui concerne l’examen des éléments de preuve scientifiques lors de l’élaboration de politiques liées à la Stratégie en matière de saine alimentation.
Santé Canada se concentre sur les preuves les plus probantes, lorsqu’il existe des données scientifiques bien établies sur les besoins de santé publique, et que les preuves ne sont pas susceptibles de changer dans un avenir prévisible.

Initiatives du portefeuille de la Santé
La mauvaise alimentation est un facteur de risque important pour de nombreuses maladies chroniques, comme l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, qui sont de plus en plus répandues au Canada. Elle fait peser un lourd fardeau sur la santé des Canadiens et sur notre système de soins de santé. Le portefeuille de la Santé de Santé Canada en matière de saine alimentation visent à améliorer l'environnement alimentaire et à faire en sorte que le choix le plus sain soit plus facile à faire pour tous les Canadiens.
Améliorer l’information nutritionnelle et la littératie à cet égard
Guide alimentaire canadien
Le guide alimentaire canadien est fondé sur un processus scientifique rigoureux utilisant les meilleures preuves disponibles et sur une vaste consultation.
Le guide alimentaire canadien 2019 permet aux Canadiens de consulter plus facilement les recommandations alimentaires
La révision a renforcé les recommandations en matière de saine alimentation et communiqué des directives qui répondent mieux aux besoins des différents utilisateurs, comme le public, les décideurs et les professionnels de la santé.
L’aperçu du guide alimentaire présente un résumé des lignes directrices alimentaires et des recommandations en matière de saine alimentation. Il est disponible dans 31 langues, dont neuf langues autochtones, ce qui le rend plus accessible aux Canadiens.
Santé Canada continue de collaborer et de travailler avec les parties intéressées et le public pour s’assurer que les lignes directrices et ressources sont pertinentes et utiles. Cela comprend l’intégration d’une optique de diversité et d’inclusion dans le contenu du guide alimentaire et le soutien des partenaires autochtones dans l’élaboration d’outils en matière de saine alimentation menés par les autochtones.
Améliorer le Tableau de la valeur nutritive et la liste des ingrédients
En décembre 2016, Santé Canada a publié les modifications finales au Règlement sur les aliments et drogues concernant l’étiquetage nutritionnel et les colorants alimentaires, afin de permettre aux Canadiens d’utiliser et de comprendre plus facilement le Tableau de la valeur nutritive (TVN) et la liste des ingrédients (LI) indiqués sur les aliments emballés.
L’industrie alimentaire avait jusqu’en décembre 2021 pour se conformer aux modifications. Toutefois, en reconnaissance des défis causés par la pandémie de COVID-19, les parties réglementées ayant un plan de conformité en place ont jusqu’en décembre 2023.
Étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage
Le 20 juillet 2022, Santé Canada a publié le règlement sur l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage dans la Partie II de la Gazette du Canada.
L’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage vise à contribuer à réduire les risques pour la santé en fournissant aux consommateurs des informations rapides et faciles à utiliser sur les aliments à teneur élevée en gras saturés, en sucres et/ou en sodium.
Les parties réglementées bénéficient d’une période de transition pour les exigences d’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage, qui se terminera le 31 décembre 2025. Toutefois, les parties réglementées peuvent mettre en œuvre les modifications de l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage avant cette date.
Faciliter des choix alimentaires plus sains
Réduire le sodium dans les aliments transformés
En 2012, Santé Canada a établi des cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés et a encouragé l’industrie alimentaire à atteindre ces cibles avant la fin de 2016.
En 2018, Santé Canada a publié un rapport d’étape qui a montré que l’apport quotidien de sodium des Canadiens avait été réduit de 3 400 à 2 760 mg, ce qui reste supérieur à l’objectif de 2 300 mg par jour.
En décembre 2020, Santé Canada a publié des cibles volontaires révisées pour plusieurs catégories d’aliments transformés afin d’encourager l’industrie alimentaire à réduire davantage le sodium dans les aliments d’ici 2025.
Éliminer les gras trans produits industriellement de l'approvisionnement alimentaire
Le 17 septembre 2018, Santé Canada a interdit l'utilisation des huiles partiellement hydrogénées (HPH), la principale source de gras trans industriels, au Canada. L'interdiction comprenait une période d'application progressive de deux ans; par conséquent, depuis septembre 2020, aucun aliment vendu au Canada ne peut contenir de HPH.
L'interdiction de Santé Canada aidera à maintenir l'apport total en gras trans de la grande majorité des Canadiens à moins de 1 % de l'apport énergétique total, comme le recommande l'Organisation mondiale de la santé pour réduire le risque de maladie coronarienne.

Les maladies chroniques liées à l’alimentation sont des enjeux importants pour les Canadiens et le système de santé canadien.
De nombreuses données probantes montrent que de saines habitudes alimentaires peuvent réduire le risque de maladies chroniques, telles que les maladies cardiovasculaires, certains cancers et le diabète de type 2 et leurs facteurs associés, y compris l’obésité et l’hypertension artérielle.
Depuis 2016, notre gouvernement a pris bon nombre de mesures pour faciliter les choix alimentaires plus sains.
Des progrès importants ont été faits ces dernières années en ce qui concerne les initiatives en matière de saine alimentation en améliorant l'étiquetage nutritionnel, en éliminant les huiles partiellement hydrogénées (la source principale de gras trans produits industriellement) de l’approvisionnement alimentaire, en publiant le nouveau guide alimentaire canadien, en publiant les cibles volontaires révisées de réduction du sodium pour les aliments transformés et en introduisant le règlement sur l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage.
Le guide alimentaire canadien 2019 permet aux Canadiens d’accéder plus facilement à de l’information sur la saine alimentation.
Santé Canada continue d’avancer le travail sur la restriction de la publicité alimentaire destinée aux enfants.